L'annonce de l'équipe de M. Juncker a suscité une vive réaction des associations environnementales qui ont adressé une lettre ouverte au président de la Commission européenne. La prochaine Commission risque en effet de remettre en cause 25 ans de politiques environnementales européennes.
Organisation de la Commission, lettres de mission des commissaires : un recul pour l'environnement
De sérieux doutes peuvent être émis sur les engagements environnementaux de la future Commission européenne. L'organisation et les orientations annoncées pourraient conduire à revenir sur des acquis environnementaux européens fondamentaux : - Le commissaire en charge de l'Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche, le maltais Karmenu Vella, a pour mission de procéder à une évaluation des directives Oiseaux et Habitats, piliers de la politique environnementale communautaire, en vue d'une inquiétante « modernisation ». Ceci est d'autant plus troublant que ce mandat est donné au représentant d'un pays déjà condamné par la Cour Européenne de Justice pour non-respect de la directive Oiseaux, et qui devra très probablement faire face à des nouvelles procédures d'infraction dans un avenir proche.
- L'organisation des vice-présidences n'intègre pas la soutenabilité. La désignation d'un vice-président Energie uniquement, et non « Climat et Energie », subordonne les questions climatiques à celles de l'énergie. L'absence d'une vice-présidence dédiée au développement durable est révélatrice : ainsi le commissaire en charge de l'Environnement, des Affaires Maritimes et de la Pêche dépend du vice-président à l'Emploi, la Croissance, l'Investissement et la Compétitivité ainsi que de celui à l'Energie ! Le fait que l'environnement et le développement durable soient absents des vice-présidences est le signe d'une Commission qui travaillera sur la base d'un modèle économique dépassé, sans considération de la raréfaction des ressources naturelles et de la dépendance de notre économie aux services gratuits rendus par la nature.
- Les commissaires en charge de l'Environnement et de la Santé voient leurs compétences restreintes, tandis que le commissaire en charge des Entreprises récupère plusieurs dossiers sensibles : relations avec l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), cosmétiques, technologies de la santé, médicaments...
Lettre ouverte à Jean-Claude Juncker
Le 11 septembre, dix ONG environnementales actives dans les 28 Etats membres, soutenues par plus de 20 millions de personnes et regroupées dans l'alliance "Green 10" ont adressé une lettre ouverte à Jean-Claude Juncker afin de lui faire part de leurs profondes inquiétudes sur les orientations que prend la future Commission. Ces orientations vont radicalement à l'encontre de l'importance que 95% des Européens attachent à la protection de l'environnement (Eurobaromètre 416, septembre 2014).La LPO, le WWF France, FNE, Greenpeace, les Amis de la Terre, WECF France appellent le Parlement européen à réagir avec force et à exiger que la Commission européenne non seulement préserve les acquis environnementaux mais inscrive l'environnement, le développement durable et la santé publique au cœur des politiques européennes. Et ce, dès les auditions des futurs commissaires européens qui se tiendront à partir du 29 septembre.
Le Parlement européen : dernier recours pour bloquer ces orientations
Lors des auditions en vue du vote d'approbation, les associations environnementales appellent les députés européens à demander :- la nomination d'un vice-président au Développement Durable, coordinateur des portefeuilles de l'environnement, de la pêche, de l'agriculture et des politiques régionales,
- l'intégration de l'environnement dans le mandat du vice-président pour l'Emploi, la Croissance, l'Investissement et la Compétitivité,
- un vice-président à l'Energie et au Climat (et pas uniquement à l'énergie) avec une lettre de mission qui intègre la lutte contre les changements climatiques,
- le rétablissement d'un portefeuille pleinement consacré à l'environnement au sein de la Commission européenne,
- la révision du mandat du commissaire à l'Environnement qui, au lieu de viser à affaiblir les directives Oiseaux et Habitat, doit au contraire permettre de:
- préserver le travail accompli par le Parlement européen sur les sujets environnementaux et la santé environnementale,
- veiller à la bonne mise en œuvre des directives Habitats et Oiseaux par les Etats membres,
- atteindre les objectifs du 7e Programme d'Action pour l'Environnement ainsi que de la Stratégie européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020,
- renforcer – et non affaiblir – les législations sur les substances chimiques et la qualité de l'air ; et ramener les produits biocides, les pesticides et les relations avec l'ECHA dans le portefeuille de la DG Environnement – et non de la DG Entreprises ou de la DG Santé.