Un nouvel établissement public de protection et de gestion de la nature, l’Office français de la biodiversité, verra le jour au 1er janvier 2020.
La chasse et la biodiversité vont officiellement sceller leur union. Une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, est parvenue, mardi 25 juin, à un accord sur le projet de loi visant à la création de l’Office français de la biodiversité (OFB). A compter du 1er janvier 2020, ce nouvel établissement public regroupera les missions et les moyens de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), elle-même née, en 2017, de la fusion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, de l’Agence des aires marines protégées, des Parcs nationaux de France et de l’Atelier technique des espaces naturels.
L’alliance entre le monde cynégétique, auquel l’ONCFS est historiquement lié, et les acteurs de la protection de la nature, pouvait sembler une gageure. L’influente Fédération nationale des chasseurs (FNC), qui y était au départ farouchement opposée, a fini par entrer dans le rang en contrepartie du « cadeau » fait par Emmanuel Macron, en 2018, aux porteurs de fusil : la division par deux, de 400 à 200 euros, du montant annuel du permis de chasse national.
Grincements
Le rapprochement ne s’est pourtant pas fait sans grincements. Fin janvier, les députés avaient adopté, à la quasi-unanimité, une première version du texte saluée par le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, qui s’en était félicité :
« La création de l’Office français de la biodiversité permettra d’améliorer, partout dans nos territoires, la préservation des espèces et des milieux naturels. »
Mais les chasseurs avaient profité de l’examen du projet de loi au Sénat, en avril, pour marquer leur territoire. C’est ainsi que les sénateurs avaient rebaptisé le futur établissement « Office français de la biodiversité et de la chasse ». Qu’ils avaient introduit un délit d’entrave à la chasse, passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Ou encore sanctuarisé les chasses traditionnelles (piégeage des grives à la glu, capture d’oiseaux à l’aide de filets ou de collets…) comme faisant partie du « patrimoine cynégétique national ».
Compromis
La commission mixte paritaire, dont les deux rapporteurs étaient la députée de la Somme Barbara Pompili (LRM) et le sénateur de l’Aveyron Jean-Claude Luche (Union centriste), est finalement arrivée à un compromis, sur un texte plus équilibré. Il a en effet été expurgé des mesures les plus ostensiblement favorables aux chasseurs.
En particulier, l’OFB a retrouvé sa dénomination initiale d’Office français de la biodiversité. Et le délit d’entrave à la chasse, dont le retrait constituait un préalable à tout accord pour beaucoup de députés, a été supprimé. En échange, le gouvernement a promis qu’un texte de loi sur le délit d’entrave, au champ d’application plus large que la seule chasse, serait examiné par le Parlement.
Aux yeux de la FNC, cet accord constitue « une nouvelle avancée pour la réforme globale de la chasse française ». Le directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Yves Vérilhac, déplore au contraire « un compromis de trop » :
« Le texte issu de l’Assemblée nationale était déjà a minima en termes de protection de la nature. Alors que les scientifiques alertent sur l’effondrement sans précédent de la biodiversité, il n’est plus possible de continuer à passer des accords sur le dos de la nature. »
Le texte adopté par la commission mixte doit encore, de façon formelle, être ratifié par l’Assemblée nationale, le 9 juillet, puis par le Sénat, le 16 juillet. Restera alors à savoir comment la création du nouvel établissement public se traduira, sur le terrain, pour les équipes de l’ONCFS et de l’AFB – soit un total de près de 3 000 agents –, désormais appelées à travailler main dans la main au service de la protection et de la gestion des milieux naturels.