Le tribunal correctionnel de Dax a condamné ce jeudi un braconnier et ses plus gros acheteurs pour un trafic de petits oiseaux protégés autour de Dax. Plus de 10 000 oiseaux protégés tués pour être mangés pendant une dizaines d’années. Des passereaux, des rouges gorges etc. Les acheteurs les consommaient en brochette.
Sur le plan pénal, le tribunal a condamné le braconnier à 8 mois de prison avec sursis. Les trois acheteurs à des amendes avec sursis entre 1000 et 1500 euros. Mais c’est sur le plan civil que les condamnations sont plus lourdes. Cinq associations étaient partie civile dans ce procès, 4 associations de défense de l’environnement (LPO, Sepanso, France Nature Environnement et l’Association pour la protection des animaux sauvages) et la fédération de chasse des Landes. En tout ce sont plus de 100 000 euros que les condamnés vont devoir payer aux parties civiles s’ils ne font pas appel de la décisions dans les prochains jours.
Georges Cingal, président de la Sepanso 40, association de défense de l’environnement, partie civile dans cette affaire est satisfait des condamnations prononcées par le tribunal de Dax : « Pendant des années, on nous a dit qu’il n’y avait pas de commercialisation d’oiseaux protégés. la preuve qu’il y avait de la commercialisation avec un braconnier. La morale, c’est qu’il faut beaucoup de temps avant de réussir à réprimer des actions de braconnage, mais un jour ou l’autre, il faut payer l’addition« .
Le préjudice environnemental reproché seulement au braconnier
L’addition est lourde mais loin des 1 million 300 mille euros qui étaient à la base demandés par les parties civiles. Dans le détail, le tribunal a considéré que seul le braconnier est redevable du préjudice environnementale de ses captures auprès des associations. Il doit donc plus de 80 000 euros, partagés en deux, à la Ligue de Protection des Oiseaux et à la Sepanso des Landes. Pour le partage, le tribunal a estimé que ces deux association étaient celles qui agissaient le plus dans les Landes pour la protection des petits oiseaux.
Un calcul que conteste, et sur la répartition et sur la hauteur, maître Lonné, avocat du braconnier. « Les sommes sont illégitimes« , explique l’avocat dacquois. « Les oiseaux en question n’ont pas de problèmes liés à leur population. Et la LPO et la Sepanso n’ont pas justifié leurs actions pour la protection de ces espèces dans le département« , a commenté maître Lonné qui va proposer à son client de faire appel de la condamnation civile.
des dommages et intérêts astronomiques »
En revanche, l’avocat des acheteurs ne voulait pas faire appel des condamnations pour ses trois clients. D’abord sur la condamnation pénale, pour lui le message du tribunal avec des amendes avec sursis lui semble clair et adapté. « C’est un message qui me parait juste. Vous avez fait une bêtise, n’y revenez pas« , explique maître Defos du Rau. Au civil, ses trois clients sont condamnés à verser des sommes de 2300 à 2500 euros pour préjudice morale aux parties civiles, « très très très très loin, heureusement des 1 millions 300 mille euros qui avait été demandés dans des conditions qui frisaient le ridicule« . Maître Defos du Rau estime que les associations sont surtout là pour se remplir les poches : » il y a quelques années on avait dans un dossier comme celui là que la Fédération départementale des chasseurs. Aujourd’hui vous avez une liste de 5, 6, 7 associations qui se constituent partie civile. Et qui viennent solliciter des dommages et intérêts astronomiques« .
Dans les sommes ici détaillées, nous n’avons pas fait mention des frais de justice que les condamnés doivent aussi régler aux parties civiles.
Source : News Republic