Après l’interdiction de la chasse à la glu fin juin, le Conseil d’Etat vient d’annuler plusieurs arrêtés ministériels autorisant d’autres modes dits « traditionnels » de piégeage d’oiseaux sauvages. La LPO demande désormais au gouvernement d’agir en conséquence et d’abolir ces pratiques d’un autre âge.
Saisi par la LPO, le Conseil d’Etat a, par 2 arrêts du 6 août 2021, annulé plusieurs arrêtés ministériels ayant autorisé des activités de piégeage traditionnel des alouettes dans le Sud-Ouest pour la saison 2020/2021, et des vanneaux huppés et pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la saison 2018/2019.
Ainsi, le premier arrêt historique du Conseil d’Etat confirmant le 28 juin 2021, après consultation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt du 17 mars 2021), l’illégalité du piégeage aux gluaux dans 5 départements de la région PACA, aura permis de faire tomber les autres chasses dites « traditionnelles » ; et ce pour les mêmes raisons : l’existence de solutions alternatives satisfaisantes (consistant en la chasse au fusil)
On voit mal désormais comment la Ministre en charge de la chasse pourrait signer les projets d’arrêtés similaires pour la saison 2021-2022 qui ont été soumis à la consultation publique en juin dernier visant à autoriser la capture de :
- 106 285 alouettes aux pantes (filets horizontaux) et matoles (cages tombantes), alors que cette espèce est en déclin continuel en France et en Europe
- 1200 vanneaux (espèce quasi-menacée en France), 30 pluviers dorés, 5800 grives et merles à l’aide de filets rabattants ou de lacets à nœud coulissant (tenderie des Ardennes).
S’additionnant à la chasse au fusil(1), le piégeage en question concerne des espèces en mauvais état de conservation et/ou en fort déclin(2).
Si le gouvernement persistait, la LPO intenterait immédiatement des recours en référé contre chacun des arrêtés.
La LPO exige maintenant de la part du gouvernement :
- la libération des oiseaux capturés illégalement et encore détenus aujourd’hui dans la perspective de les utiliser comme appelants (glu)
- l’interdiction de la commercialisation et de l’utilisation de la glu comme méthode de capture ou de destruction des animaux, y compris pour les insectes et les rongeurs compte tenu de l’absence de sélectivité et des souffrances infligées
- le renforcement des moyens de la police de la nature de l’OFB, de la coopération transfrontalière, et la création de brigades spécialisées au sein des douanes pour mettre fin aux trafics d’oiseaux chanteurs.
Pour Allain Bougrain Dubourg : « Si l’on pouvait concevoir l’usage des chasses traditionnelles en période de disette ou de guerre, il ne s’agit plus aujourd’hui que d’un simple loisir. Alors que la biodiversité s’effondre et avec elle les populations d’oiseaux, il aura fallu que la France soit mise au pied du mur par la menace d’une condamnation exemplaire devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour qu’elle cesse enfin d’autoriser ces pratiques de chasse cruelles et non sélectives, alors que la Directive Européenne de protection des Oiseaux date de 1979 ! »
Arrêt n°1 du Conseil d’ETAT du 6 aout 2021
Arrêt n°2 du Conseil d’ETAT du 6 aout 2021
Contact presse :
Allain Bougrain Dubourg : 06.11.15.18.18
- Selon le dernier calcul connu (puisque les chasseurs français ne communiquent pas les tableaux de chasse), l’ONCFS estimait les tableaux de chasse de la saison 2013-2014 (Aubry et al. 2016) entre 121.000 et 238.000 alouettes, entre 71.000 et 122.000 vanneaux, et entre 7.000 et 18.000 pluviers.
Aubry, P., Anstett, L., Ferrand, Y., Reitz, F., Klein, F., Ruette, S., Sarasa, M., Arnauduc, J.-P. & Migot, P. (2016) Enquête nationale sur les tableaux de chasse à tir – Saison 2013-2014. Résultats nationaux. Faune Sauvage, 310 – Supplément 1, I-VIII.
- Espèces spécialistes des milieux agricoles, l’Alouette des champs comme le Vanneau huppé, paient un lourd tribut de la modification des pratiques agricoles. Elles sont toutes deux en déclin significatif en Europe (1980-2016 : -54% pour l’Alouette et -55% pour le Vanneau 2007-2016 : -12% et -21% ; PECBMS 2017) et en France (2001-2019 : -23% et -15% ; Fontaine et al. 2020). Si le déclin de l’Alouette sur le court terme n’est pas d’ampleur suffisante à son inscription dans les catégories menacées de la liste rouge des oiseaux en Europe (Préoccupation mineure ; BirdLife International 2015) et en France (Quasi-menacée ; UICN France et al. 2016), le Vanneau est lui bien listé dans la catégorie Vulnérable en Europe et en Quasi-menacée en France.
BirdLife International (2015) European Red List of Birds. pp. 67. European Commission, IUCN, SSC & BirdLife International, Luxembourg. Available at: http://datazone.birdlife.org/info/euroredlist.
UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS (2016) La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Oiseaux de France métropolitaine. Paris, France. Disponible sur le site: https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/UICN-LR-Oiseaux-diffusion.pdf.
PECBMS (2017) Pan-European Common Bird Monitoring Scheme. Population trends of common European breeding birds 2017 update. Prague (PECBMS, CSO). Available at: https://pecbms.info.
Fontaine, B., Moussy, C., Chiffard Carricaburu, J., Dupuis, J., Corolleur, E., Schmaltz, L., Lorrillière, R., Loïs, G. & Gaudard, C. (2020) Suivi des oiseaux communs en France 1989-2019 : 30 ans de suivis participatifs. MNHN- Centre d’Ecologie et des Sciences de la Conservation, LPO BirdLife France – Service Connaissance, Ministère de la Transition écologique et solidaire. 46 pp. Disponible sur le site https://www.vigienature.fr.