Le Conseil d’Etat pourrait finalement valider la possibilité de recourir à des tirs pour effrayer les ours bruns en France.
Après plusieurs révocations, la possibilité de recourir à des tirs pour effrayer les ours bruns en France pourrait cette fois être autorisée par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, d’après les recommandations rendues le 12 octobre par le rapporteur public.
Effarouchement simple et effarouchement renforcé
Plusieurs associations de défense des animaux avaient saisi la justice pour faire annuler un arrêté du 31 mai 2021 autorisant « à titre expérimental » les préfets à accorder des dérogations permettant « l’effarouchement simple à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux » des plantigrades, mais aussi « l’effarouchement renforcé à l’aide de tirs non létaux » (cartouches à double détonation ou balles en caoutchouc).
Le rapporteur public a estimé que ce nouvel arrêté, précisant notamment les conditions dans lesquelles ces tirs d’effarouchement seront réalisées (en binôme, jamais en dessous d’un angle de 45 degrés par rapport au sol, sans qu’aucune munition létale ne soit en possession des personnes procédant aux tirs …), répondait aux critiques concernant le « manque d’encadrement suffisant » qui avaient motivé ses précédentes décisions. Il a donc préconisé le « rejet de la requête » et la décision a été mise en délibéré.
L’avocat de l’association One Voice, Me Antoine Lyon-Caen, a mis en avant le « principe de précaution » concernant notamment l’impact, pour l’instant insuffisamment documenté, de ces tirs sur les ours, notamment sur les femelles enceintes ou accompagnées de nourrissons. « Nous pensons que la précaution doit prévaloir et nous allons continuer à mener le combat pour protéger les ours« , a pour sa part réagi Muriel Arnal, présidente de One Voice, qui va demander le renvoi de la question devant la cour de justice de l’Union européenne.
Des tirs régulièrement critiqués
Ces mesures d’effarouchement ont été mises en place à titre expérimental en 2019 par le gouvernement dans le but de prévenir les attaques de troupeaux dénoncées par les bergers. Elles ont depuis été reconduites chaque année à titre expérimental. En juin, un arrêté a toutefois prévu de les pérenniser.
Les tirs non létaux sont régulièrement dénoncés par les défenseurs de l’ours, une espèce menacée en France, qui ont gagné plusieurs fois devant la justice. La dernière victoire en date au niveau du Conseil d’État remontait au 25 avril, après des annulations en 2020 et 2021 des arrêtés de 2019 et 2020. Le 24 août, le tribunal administratif de Toulouse avait invalidé l’arrêté préfectoral autorisant ces tirs en Ariège, où vivent la plupart des ours des Pyrénées.
Les ours étaient au bord de l’extinction au milieu des années 1990 avec cinq individus, avant la mise en place d’un programme de réintroduction. La population est désormais estimée à 70 ours en 2021 contre 64 en 2020, selon l’Office français pour la biodiversité (OFB), mais le « sort de la population reste incertain« . Cette augmentation du nombre d’ours s’est accompagnée d’une levée de boucliers des éleveurs accusant les plantigrades d’attaquer les troupeaux.
Source : Sciences et Avenir