Lors du débat sur la loi d’orientation agricole (LOA) à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient de porter une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore. L’article 13 est un séisme juridique. A l’article 13 de la LOA, amendement 4452 2e rectificatif, il est décidé que désormais […]
L’article 35 associations demandent le retrait de l’article 13 de la loi d’orientation agricole, une régression environnementale de 35 ans est apparu en premier sur ASPAS.