La Commission environnement du Parlement Européen vient d’adopter l’introduction d’une Réserve de Stabilité du Marché pour améliorer le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 : une réponse au surplus structurel caractérisant le marché depuis 2009.
Pour le WWF, ce vote du Parlement européen est un signal positif fort envoyé au marché, mais aussi à la Commission européenne qui avait manqué singulièrement d’ambition avec sa proposition d’attendre 2021. Le vote est une bonne nouvelle sur deux points :
- La date de l’introduction de la réserve fixée à 2019 alors que la Commission préconisait 2021 ;
- Le transfert direct dans la réserve de 1.7 milliard de quotas en surplus (ceux du backloading et les quotas non alloués).
Alors qu’en septembre dernier, 63 chefs d’Etats et de gouvernement ont appelé avec plus de 1000 entreprises et d’investisseurs à mettre un prix au carbone, il est important que l’UE puisse en amont de la Conférence sur le climat Paris Climat 2015 (COP21) réformer son marché de quotas défaillant.
Le vote du Parlement européen aujourd’hui permet d’apporter une première réponse à cette défaillance. Par une réduction du surplus de quotas, il permet d’assurer le fonctionnement du marché et l’apparition d’un signal prix sur les émissions de CO2.
Cependant, selon le WWF, il faut aller encore plus loin en introduisant l’annulation définitive des quotas en surplus comme le démontre la note de position « 2015 : dernière chance pour le système d’échange de quotas d’émissions de CO2 ».