Goupil n°126 – Juillet 2016

Retrouvez toute l’actualité de l’ASPAS dans Goupil, le magasine trimestriel réservé aux adhérents de l’association. Au sommaire du numéro 126 : Dossier : Quand écologie rime avec économie, Témoignez pour les « nuisibles », […]

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Interdiction du chalutage profond au-delà de 800 mètres

Le chalutage en eau profonde détruit les habitats etle patrimoine marin.<br />© Brian J. Skerry / National Geographic Stock / WWF

Sept ans après les débats houleux sur la pêche profonde au Grenelle de la Mer et quatre ans après que la Commission européenne a mis une proposition de règlement sur la table, un accord sur le règlement européen encadrant la pêche profonde a enfin été trouvé aujourd’hui entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission. Il interdit notamment le chalutage profond au-delà de 800 mètres de profondeur. 

Cette interdiction, que les ONG auraient préférée à 600 mètres, est une avancée majeure pour la sauvegarde des mers européennes.  Seule ombre au tableau, le champ d’application du règlement a été restreint sous la pression de l’Espagne en excluant la plupart des eaux internationales … où pêchent les navires espagnols.
 

« Cette victoire a été possible grâce à une très forte mobilisation de l’opinion publique française. Cette mobilisation a permis de rendre visible ce qui se passe dans les profondeurs : personne ne pourrait défendre un tel massacre s’il avait lieu en surface à la vue de tous. Les acteurs économiques ont été les premiers à réagir : Carrefour, Casino, Auchan et surtout Intermarché, propriétaire de la première flotte française de pêche fraîche, qui a annoncé en janvier 2014 arrêter le chalutage au-delà de 800 mètres et, en mars 2016, arrêter toute pêche profonde d’ici 2025. Côté gouvernement, il aura fallu trois ans pour obtenir, en  novembre dernier, le revirement de position de la France : après avoir bloqué les négociations européennes, la France a, sous l’impulsion de Ségolène Royal, soutenu l’interdiction du chalutage à 800m ce qui a été décisif. Ce combat montre la force d’une opinion publique mobilisée pour faire changer les acteurs économiques et politiques » réagit Pascal Canfin, directeur général du WWF France.

« En France, cette bataille a été marquée pendant longtemps par l’opacité sur les données scientifiques et économiques. La publication des données de l’Ifremer, réclamée depuis 2009 et obtenue en 2014, a permis d’objectiver le débat en montrant qu’un seul navire serait concerné par une interdiction à 800 mètres et en soulignant  l’importance de l’impact du chalutage de fond sur des espèces menacées d’extinction. Les décisions prises par les grands acteurs économiques français ont permis au gouvernement d’avancer. C’est aussi en faisant toute la lumière sur la réalité du marché des centrales à charbon dans le monde, que les ONG ont obtenu la fin des soutiens de la France aux exportations. On gagne toujours à mettre sur la table l’ensemble des données. Si certains acteurs le craignent, les ONG le réclament » souligne Isabelle Autissier, présidente du WWF France.

RENARD : Annulation de battues administratives en Seine-et-Marne

Le Tribunal administratif de Melun, dans son jugement regroupant les recours n°1507229, 1507232, 1507234, 1507236, 1507237, 1507238, 1507239, 1507240, 1507241 et 1507242, a annulé 10 arrêtés du préfet de Seine-et-Marne […]

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Pollution marine : Altéo, Halte HÉ OH !!

La société Altéo déverse un rejet toxique en mer dans la zone cœur du Parc National des Calanques.<br />© Michel Gunther / WWFAlors que le comité de surveillance et d’information sur les rejets en mer (CSIRM) de l’usine d’alumine de Gardanne doit se réunir vendredi 1er juillet, l’inspection des installations classes a constaté des dépassements de rejets.

Ce comité va-t- il servir d’alibi à Altéo pour continuer à polluer le cœur du Parc des calanques ?
 

Altéo reste mauvais élève en dépit des dérogations qui lui ont été accordées

Alors que fin décembre 2015, l’Etat accordait une dérogation de 6 ans permettant à Altéo de dépasser les seuils nationaux de rejets dans l’eau, l’inspection des installations classées a constaté à peine 3 mois après que l’entreprise dépassait ces mêmes dérogations.

Altéo a ainsi été mis en demeure de se conformer aux limites qui lui sont imposées le 21 juin dernier. Au menu de la faune marine : antimoine, mercure et zinc…

C’est dans ce contexte que le Comité de Surveillance et d’Information sur les Rejets en Mer (CSIRM) se réunit pour la 2ème fois le 1er juillet.

 

Un comité indépendant oui, un alibi non…

Ce comité indépendant, composé d’experts scientifiques et d’observateurs représentant notamment la société civile, dont FNE PACA et le WWF France, a pour objectif d’accompagner de manière critique les mesures de réduction des rejets polluants en Mer.

Première en France, ce comité représente une avancée indéniable et pertinente pour progresser sur ce dossier. Les associations rappellent toutefois qu’il ne doit en aucun cas servir d’alibi à Altéo pour retarder l’arrêt de ces rejets toxiques dans le Parc National des Calanques.

La société Altéo déverse un rejet toxique en mer dans la zone cœur du Parc National des Calanques, depuis trop longtemps déjà. Le récent arrêté de mise en demeure montre à quel point l’action est urgente.
 

Pour que les travaux de mise en conformité soient réalisés au plus vite…

Nous rappelons que Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, avait pris des engagements pour faire cesser les rejets toxiques d’Altéo dans le Parc National des Calanques.

FNE, FNE PACA, FNE 13 et le WWF France en appellent donc au Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour qu’il fasse respecter les engagements. Nous lui demandons expressément d’intervenir pour que le comité de surveillance et d’information des rejets en mer (CSIRM) oriente ses travaux afin que les traitements complémentaires des rejets liquides d’Altéo soient réalisés dans les plus brefs délais.

Nos associations dénoncent cette situation depuis fort longtemps, et réclament une mise en conformité dans un délai strict de 2 ans, qui a commencé à s’écouler à la signature de l’arrêté de décembre 2015.

Des études complémentaires ont déjà été réalisées en 2015 : l’ANSES et l’IFREMER ont déjà démontré l’effet des rejets sur la faune aquatique, et le BRGM a déjà proposé des solutions de traitement complémentaires pour les effluents. Sur la base de ces études, Altéo peut agir.

Pour Pierre Aplincourt, président de FNE 13 « Après 50 ans de pollution en mer plus un délai supplémentaire pour la mise aux normes du rejet des effluents liquides, pas question d’attendre les résultats d’une énième étude : Altéo doit réaliser les traitements nécessaires au plus vite pour faire cesser les rejets dans la zone cœur du Parc National des Calanques ! »

BOUQUETINS : Annulation de la décision autorisant l’abattage des bouquetins du Bargy en 2013

Le Tribunal administratif de Grenoble annule, par jugement n°1305927 du 28 juin 2016, l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 1er octobre 2013 ordonnant l’abattage de tous les bouquetins du […]

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