Le rouge-gorge, comme la majorité des oiseaux de nos jardins, est protégé par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés en France.
À ce titre, la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids est strictement interdite, tout comme la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la naturalisation ou, qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de ces oiseaux.
Toute infraction à ces dispositions constitue un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (art. L.415-3 du code de l’environnement).
Si vous constatez de tels actes, n’hésitez pas à avertir l’Office français de la biodiversité (anciennement Office national de la chasse et de la faune sauvage) qui pourront faire cesser l’infraction et donner des suites pénales.
De plus, l’ASPAS pourra déposer plainte sur la base des informations que vous nous transmettrez. Cependant, la plainte ne sera poursuivie par le Procureur de la République que si la preuve de la commission de l’infraction et l’identité de l’auteur peuvent être rapportées. À défaut, la plainte sera classée sans suite. Il est alors important de recueillir le maximum d’éléments permettant d’apporter ces preuves : photographies (du contrevenant sur le fait, des cadavres, etc.), témoignages, constat de gendarmerie ou PV des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité.
Cet article Chaque printemps, mon voisin détruit les nids de rouges-gorges présents dans sa haie prétendant que seul l’oiseau est protégé, et non son nid, est-ce vrai ? est apparu en premier sur ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages.