Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son jugement n°1800780 du 19 février 2018, annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe du 18 juin 2018 en ce qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint Martin (suspendus par ordonnance du 7 septembre 2018), en considérant que :
« Il ressort des pièces du dossier et notamment des dires des associations requérantes non contredits par l’administration que le pigeon à couronne blanche est une espèce endémique du bassin caribéen, dont l’aire de répartition, centrée sur les Grandes Antilles, s’étend de la Floride à la Guadeloupe. Cette espèce est classée « quasi-menacée » sur la liste mondiale et « en danger » sur la liste régionale pour la Guadeloupe de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la chasse étant identifiée par les experts de l’UICN comme l’une des principales menaces pesant sur l’espèce. Seul le statut « en danger critique » la sépare du statut d’espèce « éteinte à l’état sauvage ». Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guadeloupe et le comité français de l’UICN ont émis des avis recommandant la protection du pigeon à couronne blanche. Si un plan de gestion a été instauré et que le préfet a fixé un quota global à 1 500 spécimens et une limite de 3 oiseaux par chasseur pour la saison de chasse 2018/2019, ce quota n’est fondé sur aucune étude de la dynamique des populations, notamment après le passage des ouragans Irma et Maria en 2017 en Guadeloupe et à Saint-Martin, et nonobstant la prise en compte partielle, par les arrêtés litigieux, des périodes déterminantes de reproduction de l’espèce. Au surplus, la période de chasse se situe, en partie, pendant la période de nidification, de reproduction et de dépendance des jeunes oiseaux (jusqu’à mi-octobre). Dans ces circonstances, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles, la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint-Martin apparaît susceptible de menacer gravement le maintien de l’espèce sur ces territoires. Par suite, en autorisant cette chasse dans les conditions sus rappelées, le préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin, a commis une erreur manifeste d’appréciation dans l’application du principe de précaution résultant de l’article 5 de la Charte de l’environnement et de l’article L. 110-1 du code de l’environnement. »
Télécharger le jugement : PIGEON A COURONNE BLANCHE – 2018-2019
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