Pour être en sécurité chez vous, pour que la nature soit respectée, créez un refuge ASPAS. Vous êtes propriétaire ou locataire, disposant du droit de chasse, non-chasseur, et vous souhaitez faire reconnaitre votre droit de non chasse, vivre en sécurité chez vous et en toute tranquillité, en harmonie avec la nature.
L’ASPAS vous propose la mise en refuge de vos terrains pour qu’ils deviennent des havres de paix pour la faune, la flore et les milieux naturels. Pour constituer un refuge, il suffit d’aimer la nature, les animaux sauvages, et d’accomplir une démarche simple, utile et positive : Passez une convention avec l’ASPAS et apposez les panneaux refuge aux limites de votre terrain.
L’ASPAS en action
Pourquoi un refuge ASPAS ?
✓ L’ASPAS vous aide dans vos démarches administratives.
✓ Elle leur donne plus de poids.
✓ Elle effectue un suivi du dossier.
✓ Elle vous conseille en cas de non respect de votre refuge.
✓ Elle vous à oriente vers la documentation et les outils utiles à l’aménagement écologique du terrain placé en refuge.
L’ASPAS a 30 ans d’expérience et un savoir faire unique en matière de refuges :
✓ Elle a obtenu la reconnaissance du droit de non-chasse devant la cour Européenne des Droits de l’homme en 1999.
✓ Elle a obtenu des Arrêts positifs du Conseil d’Etat sur ce dossier.
En pratique, pour placer mes terrains en refuge :
Téléchargez notre dépliant sur les refuges :
Dépliant refuge ASPAS
1) Je détermine par quel type d’association la chasse est régie sur mon terrain.
2) Je complète et retourne à l’ASPAS :
• la Convention de refuge ASPAS
• les Modalités de mise en refuge accompagné de mon règlement.
3) À réception du dossier complet, l’ASPAS :
• écrit au président de la société de chasse ou de l’ACCA pour lui signifier ou lui rappeler l’interdiction de chasser, et joint à ce courrier une copie de la convention refuge
• adresse une copie de ces documents au Maire de la commune.
4) L’ASPAS m’envoie par courrier :
• les panneaux « Refuge ASPAS – chasse interdite » que je place aux endroits stratégiques de mon terrain (en périphérie du refuge, sur les chemins ou zones d’accès…)
• une copie de la convention
• une copie du courrier adressé au président de la société de chasse ou de l’ACCA
• le catalogue des ressources documentaires et outils pour améliorer les conditions d’accueil de la faune chez moi.
La convention ne reste valide que si l’adhésion à l’ASPAS est renouvelée chaque année. Elle peut en outre être résiliée par lettre simple à tout moment par l’ASPAS ou l’adhérent.
Si les terrains mis en refuge s’étendent sur plusieurs communes, il faut remplir une convention par commune et verser les frais de dossier pour chaque commune.
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