Malgré la circulaire du Ministère envoyée début novembre aux préfets autorisant uniquement aux chasseurs des « missions d’intérêt public » (régulation des sangliers et cervidés), les Fédérations de chasse départementales mettent toute leur énergie depuis à tenter de négocier d’autres passes-droits pour échapper au confinement, et rétablir toutes sortes de chasses loisir totalement injustifiées ! C’est le cas notamment dans les Hauts-de-France (lire notre article à ce sujet).
Notre équipe salariée n’ayant pas les moyens humains pour tout décrypter, nous faisons donc appel à vous, chers sympathisants de la cause animale, pour éplucher les recueils des actes administratifs publiés par le préfet de votre département, et nous transmettre les informations importantes que vous trouverez. La ministre Bérangère Abba a beau avoir été claire (« toutes les chasses de loisir sont suspendues »), le lobby chasse n’est pas du genre à se laisser priver de son loisir, et une vigilance accrue est de mise…
Si vous êtes avocat ou que vous connaissez des avocats susceptibles de s’intéresser à la cause animale, merci de prendre contact par e-mail. Nous aurons besoin d’aide pour constituer les dossiers mais également pour plaider, le cas échéant.
Chasse aux arrêtés préfectoraux : le mode d’emploi
Voici le mode d’emploi pour rechercher et nous faire parvenir les arrêtés relatifs à la chasse pendant le confinement.
Avant toute chose, nous vous invitons à visualiser la carte de progression du projet.
Cliquez sur la carte pour l’agrandir
Cette carte sera régulièrement mise à jour : elle vous permettra de voir quels départements n’ont pas encore été étudiés (en gris). Si la carte indique que nous n’avons pas encore d’informations suffisantes sur votre département, c’est à vous :
1/ Chercher les recueils administratifs en question sur le site de votre préfecture (https://nomdudepartement.gouv.fr). Pour cela allez dans la rubrique Publications >> Recueil des Actes Administratifs du département (RAA) >> Recueil 2020
2/ Consulter les recueils publiés postérieurement au 4 novembre. Chaque recueil contient souvent plusieurs dizaines d’arrêtés sur tout un tas de sujets, il faut donc chercher celui qui concerne les dérogations à l’interdiction de déplacement pour chasser.
3/ Télécharger l’arrêté ou le recueil contenant un tel arrêté.
4/ Rechercher les informations
Nous cherchons à savoir quelles espèces peuvent être chassées dans ce département. Cela devrait concerner principalement : le sanglier, le cerf et le chevreuil, ainsi que les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (fouine, martre, belette, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet geai des chênes, pie bavarde, vison d’Amérique, ragondin, rat musqué, raton laveur, chien viverrin, bernache du Canada).
Si des dérogations concernent d’autres espèces, notez les également.
Soyez vigilants concernant les arrêtés. Ils peuvent apparaitre de manière désordonnée mais peuvent aussi être produits à quelques jours d’intervalle. Aussi la vigilance doit être accrue jusqu’à la fin du confinement.
D’autres recherches vous permettront d’en savoir un peu plus et de trouver souvent des informations bien cachées (site des Fédérations de chasse départementaux, pages Facebook ou twitter, etc.)
Vous pourrez notamment trouver des informations sur les demandes qui auront été adressées aux préfets par les fédérations de chasse, les dates de réunions des CDCFS (Conseils Départementaux de la Chasse et de la Faune Sauvage, chargés d’émettre un avis sur les demande des FDC avant l’adoption de l’arrêté préfectoral), certaines positions ou certaines intentions. Ces informations nous seront précieuses également et vous permettront peut-être de savoir où et quand chercher d’autres informations.
5/ Compléter le formulaire en ligne ci-dessus, simple et rapide à remplir.
Une fois ces informations reçues, le service juridique de l’ASPAS pourra étudier la faisabilité d’un recours.
Et nous aurons ici encore besoin de vous ! Si vous êtes avocat ou que vous connaissez des avocats susceptibles de s’intéresser à la cause animale, merci de prendre contact par mail à confinement@aspas-nature.org. Nous aurons besoin d’aide pour constituer les dossiers mais également pour plaider, le cas échéant.
Ces informations sont fastidieuses à trouver mais précieuses pour la défense des animaux durant le confinement. Nous vous tiendrons au courant des avancées et vous invitons à diffuser ce message à toutes les personnes de votre entourage susceptibles d’apporter leur temps ou leur compétence.
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