Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de l’Eure autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement.
Nos associations avaient notamment contesté, outre l’atteinte grave et immédiate à l’intérêt public lié à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (les battues impliquant des regroupements de personnes), le caractère injustifié de la destruction par tir du renard, de la fouine et du lapin de garenne, et le piégeage de toutes les espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pendant le confinement et sans limitation.
Le juge a partiellement répondu à notre requête, en soulevant notamment que l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 (relatif au classement des animaux considérés comme « nuisibles »), « s’il prévoit une destruction à tir du renard et de la fouine notamment pendant la période de chasse, ne permet pas la chasse en battue de ces deux espèces. Dès lors, le moyen tiré de ce que le préfet de l’Eure ne justifie pas de la nécessité d’effectuer des opérations supplémentaires de régulation et de destruction du pigeon ramier, ni de la chasse en battue concernant le renard et la fouine est, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l’instruction en litige »
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