ENFIN ! Après 4 années de procédure judiciaire, l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence (Oise) interdisant la pratique de la chasse à courre autour des habitations de la commune a été définitivement validé par le Conseil d’État, le 22 janvier 2022. Juridiquement, les chasseurs ont maintenant épuisé toutes les cartouches !
L’ASPAS, qui était intervenue deux fois dans la procédure en soutien à Arnaud Dumontier, est très satisfaite de cette décision qui reconnaît la légalité pour un maire d’user contre la chasse de ses « pouvoirs de police générale ».
Rappel des faits :
- Le 1er mars 2018, le maire de Pont-Sainte-Maxence prend un arrêté réglementant la chasse à courre sur le territoire de sa commune. L’arrêté interdit aux veneurs de pratiquer leur loisir à moins de 300 mètres des habitations (voire de 400 mètres dans les quartiers de Terriers et de Fond Robin), de mettre à mort des animaux dans l’agglomération, et de franchir le domaine public routier communal lors des chasses à courre.
- Le 6 mars 2020, le tribunal administratif d’Amiens a estimé que le maire était dans son bon droit d’imposer un périmètre de non-chasse autour des habitations de la commune, tout en annulant l’interdiction pour les équipages de franchir le domaine routier communal (pour plus de détails, cliquez ici).
- Non content de ce jugement, la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Oise a fait appel de la décision dans l’espoir d’obtenir une annulation totale de l’arrêté communal. Cette riposte des chasseurs avait encouragé l’ASPAS à de nouveau s’immiscer dans la procédure, en soutien à l’élu.
- 14 mois plus tard, le 25 mai 2021, le verdict tombe : l’intervention de l’ASPAS est admise, l’appel des chasseurs est rejeté et l’arrêté persiste en ce qu’il interdit la chasse à courre dans un périmètre de 300 mètres aux abords des habitations, étendu à 400 mètres dans les quartiers de Terriers et de Fond Robin (lire ici).
- Devant ce nouveau revers, les chasseurs utilisent leur dernière cartouche : le pourvoi en cassation.
- Le 22 janvier 2022, le Conseil d’Etat siffle enfin la fin de la bataille judiciaire : la demande des chasseurs est à nouveau rejetée, l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence est définitivement validé !
Sans attendre le verdict final, de nombreux maires de l’Oise ont déjà pris des arrêtés similaires d’interdiction de la chasse à courre similaires (120 communes rien qu’en 2021, d’après Le Parisien !). Faute d’obtenir (pour le moment…) une interdiction nationale de la chasse à courre, cette belle jurisprudence locale devrait encourager encore plus de communes impactées par les dérives de la chasse à courre à franchir le pas, au nom de la sécurité des citoyens.
On avance !
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