Un dépôt sauvage d’ordures provient le plus souvent d’apports clandestins des particuliers (ménages, entreprises, etc.) se débarrassant des déchets qui ne sont pas pris en compte par les services de ramassage traditionnels.
Ces dépôts ont une fâcheuse tendance à se développer très vite. Pourtant, ils peuvent avoir de sérieuses conséquences environnementales : pollution des eaux, des sols, notamment au plomb, risque d’étouffement pour les animaux, eutrophisation des sols et globalement risques pour la santé publique.
Aussi, si vous trouvez un dépôt de déchets suspicieux, n’attendez pas pour le signaler !
Vous devez, en premier lieu, en informer le maire qui a l’obligation de faire cesser un tel dépôt (modèle de lettre à télécharger ICI) par le biais d’une information au responsable des déchets, puis d’une mise en demeure et, en dernier recours, d’une exécution d’office aux frais du responsable (article L. 541-3 du code de l’environnement).
Si le maire ne réagit pas, vous pouvez avertir la préfecture qui devra se substituer au maire (article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales). Le maire peut voir sa responsabilité engagée s’il avait connaissance d’un tel dépôt et qu’il n’a pas tenté de le faire cesser.
Afin que l’infraction soit constatée dans les meilleurs délais, vous pouvez parallèlement en avertir la gendarmerie en vous basant sur les articles suivants du code pénal :
- Tout dépôt sauvage est réprimé d’une amende pouvant atteindre 450 euros (article R. 633-6 du code pénal).
- Si les déchets ont été déposés en voiture, l’amende peut atteindre 1500 euros (article R. 635-8 du code pénal).
- Si les déchets embarrassent la voie publique, le responsable peut se voir infliger une amende de 750 euros (article R. 644-2 du code pénal).
N’hésitez pas à nous informer de vos démarches. L’ASPAS pourra se constituer partie civile si des suites pénales sont données.
Si l’auteur n’est pas identifié, le propriétaire du terrain sur lequel se trouve le dépôt sauvage peut être considéré comme responsable s’il a fait preuve de négligence comme laisser la situation s’aggraver sans en informer le maire, sans déposer plainte, sans essayer de neutraliser le dépôt, etc.
Cet article Il m’arrive souvent de croiser au détour des chemins des dépôts sauvages de déchets en tout genre. Est-ce légal ? Que puis-je faire ? est apparu en premier sur ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages.