Indre Nature, association amie de l’ASPAS qui agit localement pour la faune sauvage dans ce département de la Région Centre, nous informe que la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé ce 9 juillet 2019 l’arrêté préfectoral de 2016, qui autorisait une période complémentaire pour la chasse sous terre des blaireaux.
L’ASPAS, qui a lancé ce printemps une vaste campagne de sensibilisation pour alerter sur la cruauté et la barbarie de ce mode de chasse (et sur une population de blaireaux dont on ne connaît pas les effectifs), se réjouit de cette décision de justice qui va dans le bons sens pour la protection de la faune et de la biodiversité, et qui est susceptible de créer une jurisprudence pour la suite, partout en France où des arrêtés similaires sont adoptés par les préfets.
En effet, il ressort du jugement que l’arrêté est litigieux en ce qu’il « ne précise pas les objectifs et le contexte des mesures en particulier les motifs justifiant l’ouverture de périodes complémentaires pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau. »
La Cour d’appel relève par ailleurs qu’« aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations de blaireaux existant dans le département, quant aux nécessités et pratiques traditionnelles de chasse, ou quant aux prises par déterrage effectuées les années précédentes ».
Suite à ce verdict, un arrêté autorisant une période complémentaire de déterrage de blaireaux ne devrait plus pouvoir être adopté par simple routine, et sans justification !
Cette bonne nouvelle intervient quelques jours après une autre victoire, concernant l’annulation par la justice de « tirs de destruction supplémentaires » de renards en Saône-et-Loire.
Puissent ces avancées locales et encourageantes essaimer dans d’autres territoires de l’Hexagone !
#STOPdéterrage !
La très grande majorité des Français sont favorables à l’interdiction du déterrage, et 73% n’imaginaient pas que la vénerie sous terre existait encore, selon un sondage IPSOS de 2018 !
> Des outils pour dire STOP à cette chasse barbare !
Demandez aux côtés de l’ASPAS l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles.
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