Les haies sont un élément important pour la qualité de nos paysages et de nos sols, et participent au maintien de la biodiversité en accueillant de nombreuses espèces animales. Elles bénéficient donc d’une relative protection.
Le préfet peut décider de protéger les haies en interdisant leur destruction et en limitant les périodes d’élagage (sous réserve d’autorisation préalable). Les communes peuvent également les protéger au travers des documents d’urbanisme. Le non-respect de ces dispositions est alors pénalement réprimé. Il faut donc se renseigner auprès de la préfecture ou de la mairie pour connaître les règles applicables localement.
Par ailleurs, la destruction et l’enlèvement des nids et des œufs sont strictement interdits, passibles de 1 500 € d’amende si l’oiseau concerné est une espèce chassable, et de 150 000 € d’amende et de deux ans d’emprisonnement si l’espèce concernée est protégée. La destruction de haies, lieu de nidification privilégié, est donc à proscrire pendant la période de reproduction. De petits mammifères peuvent en outre être dérangés, comme le hérisson (espèce protégée) qui y trouve parfois gîte et couvert.
Des mesures incitatives existent également : les agriculteurs, pour percevoir les aides de la PAC¹, doivent respecter certaines règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales et notamment l’obligation de maintenir les haies et l’interdiction d’élaguer du 1er avril au 31 juillet.
Mais ces mesures incitatives souffrent malheureusement de nombreuses dérogations. Ainsi, sont autorisés l’exploitation du bois, la coupe à blanc et le recépage. Destruction, déplacement et remplacement sont possibles dans certaines situations, après déclaration préalable. La destruction définitive d’une haie est autorisée pour la création d’un chemin d’accès, la création ou l’agrandissement d’un bâtiment, des travaux d’utilité publique,… Le déplacement est autorisé jusqu’à une certaine distance au-delà de laquelle il est possible pour les mêmes motifs que la destruction, ou pour un meilleur emplacement environnemental de la haie. Le remplacement d’une haie est possible en cas d’éléments morts ou si l’exploitant souhaite changer d’espèces.
¹ Politique Agricole Commune
Cet article Mon voisin agriculteur arrache la haie bordant son champ. En a-t-il le droit ? est apparu en premier sur ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages.