Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1603520 du 9 mai 2018, déclare illégal l’arrêté du 1er décembre 2016 par lequel les Préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ordonnent la réalisation […]
Cet article LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges pour la saison 2016-2017 est apparu en premier sur ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages.
Le Tribunal administratif de Nancy vient, une nouvelle fois, de donner raison à l’ASPAS, ASPA Vosges, Ferus, Flore 54, Oiseaux nature et One Voice, en déclarant illégaux les arrêtés des […]
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Les toutes prochaines mises en conformité de la partie réglementaire du Code de l’environnement, avec les dispositions issues de la loi biodiversité de 2016, vont valider la réservation de la […]
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Suite au vote de la Loi dite » Biodiversité » du 8 août 2016, le ministère chargé de l’écologie prépare actuellement les décrets modifiant les dispositions relatives à la chasse […]
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Lundi 24 avril, un collectif d’associations dont l’ASPAS a remis à Nicolas Hulot les 211.164 signatures de citoyens demandant la fin de la captivé des cétacés. Le ministre de la […]
Cet article Pour la liberté des cétacés : pétition remise à N. Hulot est apparu en premier sur ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages.
Lundi 24 avril, un collectif d’associations dont l’ASPAS a remis à Nicolas Hulot les 211.164 signatures de citoyens demandant la fin de la captivé des cétacés. Le ministre de la […]
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Lundi 24 avril, un collectif d’associations dont l’ASPAS a remis à Nicolas Hulot les 211.164 signatures de citoyens demandant la fin de la captivé des cétacés. Le ministre de la […]
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Un chasseur de Haute-Savoie a avoué avoir abattu un loup, six mois plus tôt. L’ASPAS condamne cet odieux acte de braconnage et saisit la justice en se portant partie-civile. Le […]
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