En cas de « gel prolongé » néfaste au gibier, le préfet peut limiter la chasse pour une durée maximum de 10 jours renouvelable (Art. R. 424-3 du c. de l’environnement Article R424-3 – Code de l’environnement – Légifrance (legifrance.gouv.fr)). Mais il ne s’agit que d’une faculté et non d’une obligation pour le préfet.
Pour guider les préfets dans leur décision, un protocole national « gel prolongé » (Circulaire du 8 mars 2013 Circulaire du 08 mars 2013 relative aux actions à conduire liées à un contexte de gel prolongé – Légifrance (legifrance.gouv.fr)) prévoit une veille des prévisions météo par l’OFB.
Une procédure d’alerte comprenant la communication aux préfets des dernières données météorologiques et ornithologiques est ensuite déclenchée, mais seulement si les circonstances climatiques répondent à des conditions précisément définies mais tellement extrêmes qu’elles empêchent toute application utile de ce protocole… Pendant une durée prévisible d’au moins 6-7 jours consécutifs : températures moyennes de 10°C en-dessous des normales saisonnières et minimales inférieures à -5°C et absence de dégel.
La suspension de la chasse peut ne concerner que certaines espèces. Or, celles-ci seront inévitablement perturbées par les chasseurs venus abattre d’autres animaux qui ne bénéficient pas de cette relative protection.
Enfin, les textes n’imposent pas aux préfets de prendre en compte les « zones refuges » que les oiseaux gagnent pour échapper au grand froid qui sévit ailleurs, mais où la chasse n’a pas été suspendue. C’est le cas de la bécasse des bois qui fuit l’arrivée des vagues de froid venues de l’est, et cherche refuge dans des régions occidentales épargnées par ces intempéries où les attendent les “bécassiers” tirant sans gloire des oiseaux souvent affaiblis par leur long voyage.
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