L’obligation de tenir son chien en laisse n’est pas systématique. Néanmoins, les chiens doivent rester sous le contrôle de leur maître. Laisser votre chien divaguer vous expose à 150 € d’amende(1). Un chien est divagant s’il « n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance de plus de cent mètres »(2). Il est alors susceptible d’être conduit en fourrière, et, s’il n’est pas réclamé pendant plus de 8 jours, sera considéré comme abandonné et pourra être proposé à l’adoption, ou euthanasié…
Les chasseurs dont vous croisez les chiens perdus dans la campagne, errant dans votre jardin ou trottinant sur le bord des routes, se sont habilement débrouillés pour que cette réglementation ne leur soit pas applicable : un chien ne sera jamais considéré comme divagant pendant une action de chasse, ni même après, s’il est démontré que le chasseur « ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer ! »
Vous devrez par ailleurs tenir en laisse votre chien si vous vous promenez en dehors des allées forestières du 15 avril au 30 juin(3), période de reproduction des animaux qui pourraient être dérangés, voir prédatés par votre compagnon, tout mignon soit-il. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende de 750 euros(4). Selon l’ONF (6), l’allée forestière « se comprend au sens large comme les routes, chemins ou sentiers forestiers, notamment les GR, mais aussi tous les chemins de promenade. En revanche, les cloisonnements forestiers, les pare-feu et les limites de parcelles ne sont pas considérés comme des chemins ».
Pour résumer :
- Du 15 avril au 30 juin, vous devez tenir votre chien en laisse dans les bois et forêts si vous sortez des routes, chemins, sentiers.
- Le reste de l’année, il n’y a aucune obligation tant que le chien reste sous votre surveillance (et votre contrôle).
Les maires peuvent aussi imposer la laisse sur tout ou partie de leur commune. Vous trouverez l’information sur les panneaux d’affichage légaux de votre mairie.
Enfin, un régime particulier concerne les chiens considérés par la réglementation comme « dangereux »(5), chiens de garde et chiens d’attaques, qui peuvent se voir imposer laisse et muselière dans les lieux publics.
1 – Art. R622-2 C. pén
2 – Art. L211-23 C. rur
3 – AM. 16 mars 1955
4 – Art. R428-6 C. env
5 – Art. L211-12 et suiv. C. rur1 – Art. R622-2 C. pén
6 – Promener mon chien sans laisse en forêt : je peux ou je ne peux pas ? (onf.fr)
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