Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif de Melun a jugé illicite les opérations de « destruction » de renards qui ont pu avoir lieu entre juillet et décembre 2019 sur de nombreuses communes de Seine-et-Marne. 24h après la double victoire dans la Somme, ces deux nouveaux résultats en faveur de goupil sont une étape de plus vers la réhabilitation de ces petits prédateurs !
Les deux arrêtés contestés par l’ASPAS en Seine-et-Marne autorisaient différents lieutenants de louveterie (chasseurs bénévoles) à abattre les renards dans certaines communes bien définies, de jour comme de nuit… Le premier arrêté avait autorisé des opérations d’abattage du 9 juillet au 31 décembre 2019 d’un nombre illimité de renards sur plusieurs centaines de communes du département. Quant au deuxième, il a permis des tirs entre le 26 juillet et le 31 décembre sur des territoires plus urbains et péri-urbains.
En plus des renards, ces deux arrêtés concernaient également la chasse particulière de ragondins, de ratons laveurs et de chiens viverrins, trois espèces exogènes (importées en France par l’homme).
Dans son jugement daté du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé les deux arrêtés en ce qu’ils autorisaient le tir de nuit de renards.
Extrait du jugement commun aux deux arrêtés annulés :
S’agissant de l’arrêté attaqué du 9 juillet 2019, il ressort des pièces du dossier que le préfet de Seine-et-Marne s’est fondé sur les motifs tirés de ce que, « au regard des comptages réalisés par la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne sur 14 Groupements d’Intérêt Cynégétique, la population de renards est en augmentation sur ces secteurs » et qu’il y a « intérêt à maintenir une activité relative à la chasse du petit gibier (comme le lièvre, le faisan et la perdrix) dans le département mise en exergue par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et les efforts de gestion consentis dans ce sens par les chasseurs ». Par ailleurs, s’agissant de l’arrêté attaqué du 26 juillet 2019, il ressort de ses termes mêmes que le préfet de Seine-et-Marne n’a indiqué aucun motif justifiant l’autorisation des tirs de nuit pour détruire des renards entre le 26 juillet 2019 et le 31 décembre 2019. Or, en se bornant, dans ses mémoires en défense, à faire valoir dans des termes généraux que les renards sont une espèce nuisible, aux moeurs essentiellement nocturnes, que la prolifération des renards et les inconvénients qui en résultent sont une situation avérée de longue date dans le département de la Seine-et-Marne et que la présence de cette espèce demeure à un niveau significativement élevé, le préfet de Seine-et-Marne ne fournit, à l’appui de ses mémoires en défense, aucun élément de nature à justifier spécifiquement en quoi il serait nécessaire d’autoriser des tirs de nuit pour permettre la destruction du renard. Dans ces conditions, l’association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel est fondée à soutenir qu’à défaut de justifier de la nécessité d’organiser ces tirs de nuit, le préfet de Seine-et-Marne, en prenant les arrêtés attaqués, a méconnu les dispositions précitées de l’article L.427-6 du code de l’environnement.
> Télécharger le jugement entier (PDF)
19 victoires contre les tirs de nuit de renards !
Ces deux nouveaux résultats en Seine-et-Marne enrichissent la jurisprudence en faveur des renards, et viennent se rajouter à la désormais longue liste de victoires remportées par l’ASPAS devant les tribunaux pour des arrêtés similaires. Outre la Seine-et-Marne, notre association a en effet obtenu gain de cause dans la Somme, le Pas-de-Calais, l’Oise, l’Eure, la Seine-Maritime, le Val d’Oise, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, l’Aube, le Cher, les Ardennes et la Haute-Saône.
Le combat continue !
Cette décision est bien entendue locale, et ne concerne qu’un type de « destruction » : les tirs de nuit par les lieutenants de louveterie. Elle ne doit pas faire oublier que le renard est hélas toujours classé parmi les « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD), et qu’à ce titre, l’animal est malgré lui victime de la chasse à tir, du déterrage et du piégeage. Ne baissons donc pas le bras, et continuons le combat de la sensibilisation !
Signez la pétition pour demander la protection des renards !- Diffusez la brochure de l’ASPAS « Protégeons les RENARDS !«
- Sensibilisez le jeune public avec notre kit « J’aime les renards »
- Téléchargez et diffusez les actes du « colloque Renard » organisé par l’ASPAS en mai 2017
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