Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de Seine-Maritime autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement.
Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de Seine-Maritime autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement.
Nos associations avaient notamment contesté, outre l’atteinte grave et immédiate à l’intérêt public lié à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (les battues impliquant des regroupements de personnes), le caractère injustifié de la « destruction » par tir du pigeon ramier, de la corneille noire, du corbeaux freux et le piégeage de toutes les espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pendant le confinement et sans limitation.
Le juge a partiellement répondu à notre requête, notamment concernant le pigeon ramier :
« L’arrêté en litige autorise la régulation de cette espèce par tir et indique que les actions individuelles de piégeage sont possibles pour les espèces classées comme ESOD, sans fixer de quota de régulation. La préfecture ne fournit aucun élément précis quant aux dégâts causés par cette espèce dans le département de la Seine-Maritime, qui permettrait de justifier des mesures supplémentaires de destruction de cette espèce. »
Télécharger l’ordonnance (PDF)
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