L’ASPAS avait attaqué en justice l’arrêté préfectoral du 19 juin 2020 s’appliquant aux Deux-Sèvres en ce qu’il autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. Le 18 novembre dernier, la décision du Tribunal administratif de Poitiers nous a donné raison : aucune donnée ne justifiait d’autoriser cette chasse, de surcroît à une saison où des blaireautins sont susceptibles d’être présents dans les terriers !
© Fabrice Cahez
Extrait du jugement :
« La note de présentation du 18 mai 2020 accompagnant le projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Deux-Sèvres mentionne l’objet de l’arrêté, la procédure applicable, les périodes possibles de chasse et les dates de la consultation du public. Elle ne précise cependant pas les objectifs et le contexte des mesures, en particulier les motifs justifiant l’ouverture d’une période complémentaire pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau. Par ailleurs la chasse aux blaireaux n’est pas mentionnée dans la note, tandis qu’aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations existantes de ce mammifère dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse et aux prises par déterrage effectuées les années précédentes. (…)
Pour justifier de l’instauration de périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, le préfet des Deux-Sèvres s’est fondé, au regard des motifs de l’arrêté en litige, sur l’observation de la présence de l’espèce sur l’ensemble du département, l’existence d’une population stable et les dégâts occasionnés par cette espèce. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les seules données utilisées par le préfet sont issues du schéma départemental de gestion cynégétique qui indique que le blaireau est présent dans la quasi-totalité des communes du département des Deux-Sèvres entre 2012 et 2017, sans pour autant apporter des précisions quant à l’état qualitatif et à la dynamique de l’espèce. De plus, il n’est fait mention d’aucun dégât qui aurait été occasionné par cette espèce. Par ailleurs, il ressort des termes mêmes des motifs de la décision que, la période de mise bas s’étalant de mi-janvier à mars, les prélèvements intervenant dans la période complémentaire concernent souvent des jeunes blaireaux. Par suite, le préfet des Deux-Sèvres, en ne justifiant pas de la nécessité d’instituer deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, a entaché son arrêté sur ce point d’une inexacte application des dispositions de l’article L. 424-10 du code de l’environnement.
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Une victoire qui fera date !
Ce jugement est très important, car c’est la première fois qu’un arrêté autorisant la période complémentaire de vènerie sous terre est ANNULÉ sur le fond, sur la base des arguments scientifiques que nous avons apportés. La victoire récente obtenue dans le département voisin de la Vienne avait permis de suspendre l’arrêté, et donc de sauver des blaireaux, mais la justice doit encore se prononcer sur le fond pour annuler (ou non) totalement l’arrêté.
Avec cette jurisprudence positive fraîchement obtenue dans les Deux-Sèvres, il y a de bonnes raisons d’espérer que nous obtiendrons gain de cause dans d’autres départements où se pratique le déterrage des blaireaux au printemps.
De manière générale, si la vénerie sous terre est toujours légale en France, elle est de moins en moins pratiquée, grâce notamment à l’action fructueuse de l’ASPAS et ses partenaires pour convaincre les préfets d’interdire les périodes complémentaires de chasse. Aussi, fort heureusement, ce mode de chasse particulièrement cruel, de plus en plus connu et dénoncé par le grand public, est aussi de moins en moins populaire parmi les chasseurs.
Comment aider l’ASPAS à protéger les blaireaux ?
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