Certes l’incitation à destruction d’une espèce protégée n’est malheureusement toujours pas reconnue en France comme un délit, malgré les demandes répétées des associations, notamment lors de l’examen de la loi […]

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Le Tribunal administratif de Nancy annule, dans son jugement n°1700920 du 25 septembre 2018, la décision du préfet de la Meuse autorisant M. Noël à procéder à la destruction de […]

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Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule, dans son jugement n°1700569 du 20 septembre 2018, l’arrêté du préfet de l’Aube autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de nuit […]

Cet article RENARD : Annulation des tirs de nuit 2017 pour l’Aube est apparu en premier sur ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de donner raison à l’ASPAS. Il a déclaré illégal l’arrêté du 3 février 2017 de la préfète de l’Aube qui autorisait les tirs de nuit du […]

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Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule, dans son jugement n°1701064 du 20 septembre 2018, l’arrêté du préfet des Ardennes autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de nuit […]

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