Le Réseau Action Climat salue l’augmentation de la fiscalité écologique prévue dans le projet de loi de finances présenté aujourd’hui par le gouvernement. Mais il regrette que certains secteurs continuent d’être les passagers clandestins de cette fiscalité en France et que les solutions alternatives aux pratiques les plus polluantes comme les transports en commun ou la rénovation massive des passoires énergétiques ne soient pas davantage soutenues.

Une fiscalité plus adaptée à la lutte contre le changement climatique et à la pollution de l’air…

Le Réseau Action Climat se félicite de la hausse de la fiscalité écologique (alignement de la fiscalité diesel sur celle de l’essence et augmentation de la composante carbone) qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’impératif climatique et de la lutte contre la pollution de l’air.

Mais qui omet certains secteurs polluants

Cependant, le projet de loi de finances reste muet sur la nécessaire suppression des niches fiscales qui, aujourd’hui, financent la pollution (exemption de taxation accordée au kérosène aérien, remboursement d’une partie de la TICPE aux transporteurs routiers, etc…). Ces niches (équivalentes à 7 milliards d’euros chaque année de manque à gagner dans le budget de l’Etat), créent un avantage concurrentiel pour des secteurs qui, aujourd’hui, participent à la hausse des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, la composante carbone devrait être élargie avec la taxation de la consommation d’électricité d’origine non renouvelable, notamment nucléaire, pour devenir une véritable contribution climat énergie. Enfin, concernant le secteur des déchets, les taux de TGAP ne sont pas modifiés, malgré l’engagement de campagne du Président de la République en ce sens, mettant ainsi à mal la progression du recyclage.
 

Une protection des ménages les plus modestes à renforcer

La hausse de la fiscalité écologique s’accompagne de mesures destinées à ne pas trop pénaliser les ménages les plus modestes. L’attribution d’une prime à la conversion pour les voitures diesel destinée aux ménages non imposables contribue à cet objectif. La généralisation du chèque énergie va également dans ce sens, mais l’augmentation de son montant moyen à 200 euros n’est annoncée que pour 2019 et cette hausse reste très en deçà du montant nécessaire pour sortir les ménages visés de la privation de chauffage. Par ailleurs, pour leur permettre de sortir durablement de la précarité énergétique, un financement est prévu pour la rénovation des passoires énergétiques des propriétaires précaires dans le grand plan d’investissement, mais il est largement inférieur aux engagements pris par le Président de la République (1,2 milliard d’euros au lieu des 4 milliards prévus) et inadapté aux objectifs que le gouvernement s’est fixés.
 

Une orientation plus claire à donner vers les alternatives

La hausse de la fiscalité écologique doit également s’accompagner d’un plus grand soutien aux alternatives. Si certaines décisions vont dans le bon sens en matière d’efficacité énergétique, comme la transformation du CITE en prime annoncée pour 2019, le gouvernement se contente d’amender des outils à l’efficacité discutable, au lieu de s’orienter vers les changements profonds indispensables à la tenue des objectifs de rénovation énergétique fixés par le président de la République. Sur le transport ferroviaire, il réitère dans son grand plan d’investissement les engagements existants (2,1 milliards d’euros dans le réseau ferré) alors qu’un milliard d’euros supplémentaire est nécessaire pour renforcer l’attractivité de ce mode de transports. De la même manière, les dotations annoncées pour les collectivités territoriales en faveur de la mobilité quotidienne (500 millions d’euros sur cinq ans) restent en deçà des sommes nécessaires pour engager un vrai report modal de la voiture individuelle vers d’autres solutions de déplacement, notamment le vélo et les transports en commun. Enfin, et de manière incohérente, le gouvernement fait marche arrière en supprimant le bonus aux vélos électriques alors qu’il s’agit d’une alternative qui a fait ses preuves pour une majorité des déplacements du quotidien effectué aujourd’hui en voiture.
 

La solidarité climatique en panne

La solidarité internationale est un enjeu majeur, renforcé par les changements climatiques. Pourtant, le projet de loi de finances acte une augmentation très timide de l’aide publique au développement (100 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2017) et limite en parallèle la portée d’un des principaux outils permettant d’honorer cet engagement, la taxe sur les transactions financières. En effet, le PLF ne prévoit ni d’affecter 100% de ses recettes à la solidarité internationale et au climat comme le voudrait l’ambition européenne du Président, ni d’en élargir l’assiette comme cela était prévu en janvier 2018. Ces annonces sont décevantes, alors même que la France accueillera le 12 décembre prochain un sommet international sur le climat dédié à la question des financements.

Le Réseau Action Climat France attend désormais des parlementaires qu’ils renforcent ce projet de loi de finances pour le mettre en cohérence avec les objectifs climat énergie que s’est fixés la France.

La mer Méditerranée représente seulement 1% de la surface océanique mondiale mais est à l’origine de 20% de la production marine du monde. Cependant cette richesse dépend d’un patrimoine qui se dégrade rapidement. C’est le constat alarmant que dresse le WWF à quelques jours de l’ouverture de la conférence « Our Ocean » organisée à Malte par l’Union Européenne.

Avec ses 46 000 km de littoral, la mer Méditerranée fait vivre 150 millions d’individus. Le rapport « Relancer l’économie de la mer Méditerranée : les actions pour un futur durable » publié aujourd’hui, montre que la mer Méditerranée joue un rôle fondamental dans l’économie de la région mais que le patrimoine naturel de la mer – qui soutient une grande partie de l’économie et contribue au bien-être de la communauté – s’érode.

Produit par le WWF en collaboration avec le Boston Consulting Group (BCG), ce rapport est l’analyse la plus pointue jamais réalisée sur le patrimoine naturel de la Méditerranée.

Il évalue la valeur globale du patrimoine de la Méditerranée à plus de 5,6 millions de millions de dollars US. Cette valeur correspond à l’exploitation d’actifs naturels incluant les littoraux productifs, les pêcheries et les herbiers marins. La production économique annuelle estimée de la mer est d’au moins 450 milliards de dollars US.

Calculée de la même manière que le PIB national, la richesse de la mer Méditerranée la placerait au cinquième rang des économies nationales de la région. A titre de comparaison, elle génère une production annuelle à peu près équivalente à celle de l’Algérie, de la Grèce et du Maroc réunis.

Cependant, le rapport révèle aussi que de nombreuses ressources de la mer Méditerranée sont en déclin à cause d’une exploitation non durable, ainsi que l’accélération de l’utilisation de ces ressources. Le rapport se concentre sur le secteur des pêches et l’industrie touristique en croissance rapide et montre que l’équilibre de la mer Méditerranée est à un tournant décisif.

Le tourisme est le secteur qui contribue le plus aux économies locales, représentant 11% du PIB cumulé des pays méditerranéens. Cependant, le modèle actuel de tourisme de masse – qui implique souvent un développement agressif du littoral, une consommation d’eau et d’énergie excessive et une gestion non durable des déchets et des eaux usées – a dégradé l’environnement côtier et marin. Selon le rapport, le tourisme représente plus de 90% de la production économique annuelle de la Méditerranée. L’utilisation des zones côtières pourrait générer des conflits compte tenu de la croissance prévisible du tourisme dans la région.

Le secteur de la pêche méditerranéenne, au troisième rang de l’économie de la région, traverse ces dernières années une crise qui va en s’aggravant. Ce secteur a toujours une valeur globale estimée à plus de 3 milliards de dollars et génère directement plus de 180 000 emplois.

Pour parvenir à un avenir durable pour la Méditerranée, le rapport fixe six priorités :

• Mettre en œuvre une gestion et une planification maritime cohérentes et axées sur les écosystèmes
• Mettre en place une économie bleue durable
• Parvenir à une économie respectueuse du climat et neutre en carbone
• Débloquer le potentiel productif du patrimoine naturel à travers des financements publics et privés
• Réduire l’empreinte du tourisme de masse et rechercher des modèles de tourisme plus durables
• Soutenir une pêche durable

« Cette nouvelle analyse montre que la protection de l’environnement doit être une priorité absolue pour les dirigeants de la Méditerranée. Nous avons constaté une bonne mobilisation par le passé mais une analyse objective montre que le temps presse et qu’il faut agir à une plus grande échelle et plus rapidement si nous voulons assurer un futur sain et florissant pour la Méditerranée ».
Demetres Karavellas, directeur du WWF Grèce

« Développer une économie bleue, solide et durable pour la région méditerranéenne dépendra fortement de notre capacité à conserver notre mer, nos littoraux et nos écosystème marins sains, et où cela est possible de réparer les écosystèmes dégradés. Nous ne pouvons pas continuer à éroder le patrimoine sur lequel les cultures et économies méditerranéennes reposent ».
Karmenu Vella, Commissaire européen pour l’Environnement, les Affaires maritimes et la Pêche

« Avec cette analyse, personne ne peut douter de l’importance d’une gestion attentive des ressources marines sur lesquelles s’appuie une grande partie de l’économie méditerranéenne. Une approche économique prudente devra veiller au déploiement de solides actions de préservation de l’environnement afin de sécuriser ses ressources naturelles, faute de quoi les bases économiques de la région pourraient sérieusement être menacées ».
Nicolas Kachaner, Associé et Directeur Général du BCG

« Nous voyons de nombreuses populations de poissons, des zones côtières et des écosystèmes océaniques exposés à d’immenses pressions partout dans le monde et dans des régions importantes telles que la Méditerranée. Mais nous constatons également que l’océan fait l’objet d’une attention sans précédent. C’est l’occasion pour les dirigeants en Méditerranée de s’engager à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies et l’Accord de Paris sur le climat de 2015. Il n’y a pas de temps à perdre ».
John Tanzer, directeur des programmes Océans au WWF

La Convention de Minamata sur le mercure, ratifiée par seulement 81 pays, réunit à partir du 24 septembre 2017 sa première Conférence des Parties (COP) à Genève. A cette occasion, le WWF France appelle les gouvernements, au-delà des décisions positives déjà prises, à signer, ratifier et appliquer cette convention, afin de préserver les écosystèmes et la santé des populations locales. Notamment utilisé dans l’orpaillage, le mercure induit en effet des impacts majeurs sur les écosystèmes et sur les populations dans la région des Guyanes.

Si l’orpaillage illégal représente un enjeu environnemental et transfrontalier majeur pour les Guyanes, l’énorme défi consiste donc à le transformer en priorité de collaboration régionale autour de la mise en œuvre de la Convention de Minamata. Cela pourrait ouvrir la voie à une coopération internationale plus étendue autour du problème du mercure, qui concerne une grande partie de l’Amazonie, et le WWF entend jouer un rôle moteur dans cette direction.
 

Un enjeu environnemental et sanitaire majeur pour les Guyanes

Au niveau mondial, le secteur de l’orpaillage « artisanal » (souvent informel ou illégal) est responsable de 37% des émissions mondiales de mercure (PNUE, 2013), notamment dans les milieux aquatiques. Cette situation se vérifie dans l’écorégion du Plateau des Guyanes, une des plus importantes réserve d’eau douce disponible au monde.

Dans cette région d’Amazonie, dénommée historiquement El Dorado, les gisements d’or alluvionnaires sont exploités de façon intensive. On estime que le secteur compte quelque 40 000 mineurs répartis sur l’ensemble de la région, en grande majorité de travailleurs illégaux venant du Brésil, les garimpeiros, qui utilisent le mercure pour concentrer le précieux métal jaune.

Selon une étude publiée par le WWF en 2015, de l’ordre de 80 tonnes de mercure pollueraient chaque année les écosystèmes et les chaînes alimentaires aquatiques des Guyanes, intoxiquant les populations locales et autochtones, dépendantes des ressources en poisson.

Face à ce constat, le WWF France appelle les gouvernements à s’engager dans les Guyanes à la mise en place d’un véritable observatoire régional sur le mercure ainsi qu’au soutien de projets de terrain visant à l’abandon de l’utilisation du mercure sur l’ensemble de la région. 

A l’occasion des Etats Généraux de l’Alimentation, 50 organisations de la société civile se sont rassemblées au sein d’une « Plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire » pour porter ensemble des propositions concrètes à la table des concertations.

Les États Généraux de l’Alimentation doivent être un processus de co-construction des solutions afin de bâtir des filières relocalisées et équitables et obtenir un juste revenu paysan – tout en préservant la santé des agriculteurs et des consommateurs. Ils doivent ainsi permettre la mise en place d’une véritable transition agroécologique et alimentaire, ainsi que l’adaptation de l’agriculture française au changement climatique. De plus, il est nécessaire de voir plus loin que nos propres frontières et d’appuyer cette transition dans les pays du Sud.

Pour cela, nous proposons 63 mesures concrètes autour de 7 thématiques. Ces propositions s’appuient sur des initiatives locales exemplaires et sur l’expertise croisée de nos réseaux d’acteurs. Elles s’adressent aux participants et présidents des ateliers, ainsi qu’au gouvernement qui organise les États Généraux et au Président Emmanuel Macron qui en a fait l’un de ses engagements de campagne.

Les organisations de la Plateforme citoyenne souhaitent rappeler que les États Généraux de l’Alimentation doivent aboutir à un résultat engageant pour le gouvernement et les parties prenantes sur la voie de la transition agroécologique et alimentaire de nos territoires. Ils doivent aussi inciter à une gestion durable de nos ressources halieutiques. Cela permettra alors de répondre de façon concrète aux engagements qui ont été pris par le nouvel exécutif face aux attentes exprimées avec de plus en plus de force par une majorité de citoyens français. Le gouvernement vient de faire exactement l’inverse en supprimant définitivement les aides au maintien pour les agriculteurs bio ce qui va à rebours des attentes de la société et témoigne d’un manque d’anticipation et de réflexion sur l’avenir de l’agriculture française.

La voix des citoyens doit être prise en compte. Il en va de la crédibilité des États Généraux de l’Alimentation. Si le gouvernement échouait à enclencher un véritable changement de modèle et une juste répartition de la valeur, ces États Généraux seraient considérés comme un échec.

Partenaires depuis six ans, Sodexo et le WWF ont développé de concert une méthodologie de suivi des émissions carbone sur la chaîne de valeur de Sodexo, défini une cible carbone alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris et identifié des leviers d’amélioration d’une politique d’achat responsable.

Le renouvellement du partenariat se concentre maintenant sur la mise en œuvre opérationnelle et la généralisation des engagements au niveau du Groupe. La réduction effective des émissions de gaz à effet de serre du Groupe à hauteur de 34% d’ici 2025 se traduit par une transformation de l’offre de restauration du Groupe vers plus de durabilité, une politique d’approvisionnement plus responsable, basée sur des matières premières à faible impact environnemental, et une réduction du gaspillage alimentaire.

Neil Barrett, SVP Corporate Responsibility de Sodexo explique :
« Dans le monde actuel, marqué par l’accroissement démographique, les enjeux environnementaux et les changements sociétaux, il est essentiel pour les organisations d’avoir un impact positif. Pour être source de valeur, les grandes entreprises doivent agir dans l’intérêt de tous. Renouveler notre partenariat avec le WWF démontre la force de notre engagement transcrit dans notre feuille de route, le Better Tomorrow 2025, qui se concentre autour de 9 engagements clairement définis, assortis d’objectifs mesurables ».

Marie-Christine Korniloff, Directrice déléguée au Monde Économique pour le WWF France :
« Nous nous réjouissons de la signature du renouvellement de ce partenariat avec le leader des services de qualité de vie. Sodexo sert des millions de consommateurs chaque jour à travers le monde. En accompagnant l’évolution de l’offre de Sodexo notre partenariat vise à influencer les pratiques de l’ensemble du secteur ».