Selon l’analyse publiée par Environmental Justice Foundation, Oceana, The Pew Charitable Trusts et le WWF, les disparités et la faiblesse des contrôles réalisés sur les importations des pays clés de l’Union européenne permettent aux poissons issus de la pêche illégale de passer à travers les mailles du filet et donc d’arriver dans les chaînes d’approvisionnement de l’UE.

Une évaluation complète des contrôles

Il s’agit de la première analyse des données transmises par les États membres à la Commission européenne pour la période 2014-2015 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement relatif à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), entré en vigueur dans l’UE en 2010.

Elle révèle d’importants problèmes et disparités en ce qui concerne les contrôles des lots de produits de la mer qui entrent sur leur territoire.

De grands pays importateurs tels que l’Italie et l’Allemagne n’appliquent toujours pas de contrôles rigoureux sur ces lots même lorsqu’ils proviennent d’États ayant fait l’objet d’avertissements de la part de l’UE. La plupart ne dispose pas des outils adéquats pour prévenir et lutter contre la pêche illicite. Par ailleurs, les procédures mises en œuvre par la plupart des pays de l’UE semblent insuffisantes pour leur permettre de respecter les obligations minimales de contrôle prévues par la législation européenne.

Sur la base de ces éléments, l’analyse souligne la nécessité de conduire une évaluation complète des progrès réalisés par chaque pays dans la mise en œuvre des contrôles sur les importations qu’impose le règlement relatif à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

 

Une harmonisation des procédures et une numérisation des certificats de capture

Pour éviter que des opérateurs sans scrupules ne tentent de faire passer leurs captures par des ports où les contrôles seraient moins rigoureux, il est urgent de mettre en place des procédures plus harmonisées et plus rigoureuses et de développer la numérisation dans toute l’UE des informations issues des certificats de capture d’ici la fin de l’année 2017.

Selon les autorités en charge de l’application de la législation en vigueur, les importations qui entrent dans l’UE par conteneur – 90% du volume de toutes les importations halieutiques – sont particulièrement problématiques, notamment parce que les procédures correspondantes ne sont à l’heure actuelle ni harmonisées ni alignées sur une norme suffisamment rigoureuse.

Seuls cinq États membres (Autriche, Chypre, France, Lituanie et Espagne) détaillent le nombre ou la proportion de CC ou de lots arrivés par conteneurs qui sont soumis à des inspections physiques.

Les importations par conteneur nécessitent des procédures rigoureuses d’évaluation et de contrôle qui permettront de faire face à la complexité et à l’ampleur de ces échanges commerciaux.

L’analyse publiée ce jour vient corroborer les conclusions d’une récente étude selon laquelle l’arrivée des produits de la mer issus de la pêche illégale était rendue possible par l’utilisation frauduleuse des certificats de capture sur papier et l’absence d’un système européen recoupant les informations issues des documents d’importation. Il est en effet démontré que l’incohérence des contrôles des importations peut entraîner la déviation des flux commerciaux à haut risque vers les États membres qui appliquent des procédures moins strictes.

Isabelle Autissier, présidente du WWF France:

« Pour que le règlement européen de lutte contre la pêche illicite soit réellement efficace, il est absolument nécessaire que tous les Etats membres s’impliquent fortement dans sa mise en œuvre. Nous ne pourrons parvenir à éviter que des importateurs peu scrupuleux s’orientent vers des ports européens où les procédures sont moins strictes qu’avec un niveau de mobilisation homogène et une coordination entre les Etats. Une base de données électronique européenne des certificats de capture doit ainsi être mise en place au plus vite ! La France doit quant à elle poursuivre les efforts entrepris pour le renforcement des contrôles et rester particulièrement vigilante vis-à-vis des pays à risque ».

Tony Long, directeur du projet « Fin de la pêche illicite » mis en œuvre par Pew:

«Les procédures d’importation sont trop disparates, ce qui affaiblit le système de certification des captures et les normes rigoureuses suivies par certains États membres. Il est nécessaire d’améliorer cette situation si l’UE, en tant qu’État de commercialisation, souhaite éradiquer les produits INN.»

Maria José Cornax, directrice de la campagne Pêche d’Oceana:

«Ce rapport montre qu’il y a lieu de renforcer les orientations et les normes pour les procédures d’importation. Il souligne également les lacunes des rapports de mise en œuvre transmis par les États membres, et en particulier le fait que ces derniers n’ont pas l’obligation de ventiler les données des CC par État du pavillon d’origine — ce qui complique fortement l’évaluation des niveaux de risque de pêche INN.»

Steve Trent, directeur général d’Environmental Justice Foundation:

«Cette étude est un coup de semonce pour que les États membres renforcent leurs efforts visant à mettre en œuvre le règlement INN dans son intégralité, et pour que la Commission veille à ce qu’ils le fassent. Nous invitons en particulier les États membres à renforcer leurs capacités et à appliquer des procédures détaillées et standardisées afin de veiller au refus de l’entrée des lots illicites sur le marché européen.»

 

Qu’en est-il de la France ?

Comme pour d’autres grands pays importateurs de l’UE, la mise en œuvre française du règlement INN a un impact décisif sur les efforts de l’UE visant à prévenir l’entrée de poissons illicites sur son marché.

Les importations

• À l’échelle mondiale, la France est le 5e plus grand importateur de produits de la mer et de la pêche, avec un taux de croissance annuel moyen de 4,8 % pour la période 2004-2014.
•  La France importe environ 275 000 tonnes de produits de la pêche couverts par le règlement INN chaque année, ce qui en fait le 6e plus grand pays de l’UE dans ce domaine.
• La France a reçu 88 345 CC d’importation au cours de la période 2014-2015, ce qui la classe 3e de l’UE.

La mise en œuvre des contrôles des importations

• En 2014-2015, la France a vu une augmentation des CC d’importation provenant de pays hors UE après que la Commission européenne a lancé des avertissements à ces pays dans le cadre de la procédure d’avertissement par carton prévue par le règlement INN. Cela a notamment été le cas du Sri Lanka : la Commission a donné un carton jaune au Sri Lanka en novembre 2012 pour ne pas avoir rempli ses obligations internationales en matière de lutte contre la pêche INN. En 2014, le nombre de CC d’importation reçus par la France pour des poissons capturés par des navires sri lankais a atteint près de 2 000 CC, contre environ 775 CC en 2012. Cette hausse peut indiquer une déviation de ces flux commerciaux à « haut risque » depuis d’autres États membres vers la France, et nécessiterait une analyse plus approfondie.
• La France a demandé à de multiples reprises à la Commission européenne de mettre en place un système informatique et une base de données des CC pour toute l’Europe dans le but d’améliorer la mise en œuvre du système de CC prévu par le règlement INN. Un tel système permettrait de réaliser des recoupements sur les CC entrants dans toute l’UE, par exemple pour détecter une utilisation du même CC à plusieurs reprises et pour améliorer l’analyse du risque en surveillant les flux commerciaux à destination de l’UE.

La visite de Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en Guyane du 16 au 18 mars, pour la Convention de Carthagène notamment, est l’occasion de rappeler les enjeux clés inhérents à ce territoire.

 

Un projet de mine d’or industrielle jugé inopportun par le WWF

Les enjeux autour du projet « Montagne d’or », qui pourrait être développé à la lisière de la plus grande réserve biologique intégrale de France, sont majeurs : construction d’une route de plus de 100 km ainsi que de nouvelles infrastructures dédiées, transport et stockage de quantités importantes d’explosifs et de cyanure, besoin en énergie équivalent à 20% de la consommation actuelle guyanaise.

Ce projet n’est pas sans rappeler les récentes démarches de prospections pétrolières au large des côtes guyanaises, projets qui avaient englouti plusieurs centaines de millions d’euros, causé des impacts environnementaux mal mesurés, amené à une vive confrontation avec les acteurs économiques locaux de la pêche, sans induire de retombée socio-économique significative au bénéfice de la Guyane.

Le WWF France considère ainsi que le développement de ce projet industriel est inopportun et que la priorité doit rester l’élaboration d’un modèle de développement axé sur les nombreuses ressources naturelles renouvelables au bénéfice du territoire amazonien et de ses habitants.
 

L’orpaillage illégal

La Guyane connaît depuis plus de 20 ans une contamination de nombreux bassins hydrologiques par le mercure utilisé pour séparer l’or du minerai.

La contamination au mercure se concentre le long des chaînes alimentaires aquatiques par bioamplification et atteint des concentrations particulièrement importantes dans la chair des poissons carnivores. Le plus gros prédateur aquatique de Guyane, l’Aïmara, peut ainsi concentrer dans ses chairs jusqu’à 1 million de fois plus de mercure que dans les eaux où il vit. En découle un empoisonnement insidieux des populations locales qui s’en nourrissent.

Pour mettre un terme à ce fléau social, sanitaire et environnemental, le WWF entend poser les premières pierres d’une application concrète de la Convention de Minamata dans la région en déployant un programme de coopération transnational visant l’élimination progressive de l’utilisation du mercure dans les Guyanes.

Le WWF souhaite également voir se renforcer la coopération régionale via la création d’un « observatoire du mercure » associant les Etats de la région et demande la mise en place d’une coopération judiciaire entre le Brésil et la France.
 

Le Parc Amazonien de Guyane fête ses 10 ans

Le plus grand parc national français et européen fête ce mois-ci ses 10 ans dans un contexte morose. La pression de l’orpaillage illégal y est particulièrement forte : fin 2016, on recensait le plus grand nombre historique de sites d’orpaillage illégaux actifs (139) depuis la création du parc. En décembre 2016, le WWF a mené une mission d’enquête sur les rives du fleuve Maroni qui borde le parc : 52% des personnes interrogées constataient alors une aggravation de l’orpaillage illégal.

Les efforts de lutte demeurent indispensables, et notamment le développement de la coopération avec le Suriname, avec lequel un accord spécifique de coopération pourrait être envisagé, à l’instar de celui mis en place entre la France et le Brésil sur ce même thème.
 

La mise en place d’un système d’exclusion des tortues marines

Les pêcheries non sélectives de crevettes tropicales au chalut entrainent plusieurs milliers de captures accidentelles de tortues marines.

La visite de Ségolène Royal est l’opportunité de saluer la coopération efficace entre le Comité Régional de la Pêche et des Elevages Marins et le WWF qui a permis la mise en place d’un système d’exclusion des tortues marines original : le Trash & Turtle Excluder Device.

Depuis son adoption en 2010, plus de 3000 captures accidentelles de tortues marines ont pu être évitées en Guyane, tout en maintenant une pratique efficace de la pêche crevettière.

Les acteurs locaux de la pêche et le WWF appellent aujourd’hui l’Union européenne à adopter ce même type de système pour toute pêcherie souhaitant vendre ses crevettes sauvages au sein du marché européen. Pour cela, ils demandent à ce que l’Appel de Cayenne, qui doit être adopté vendredi à l’issue de la Conférence des Parties de la convention de Carthagène, inclue cette demande à l’Union européenne. En effet, sur les 15 Etats de la région pratiquant la pêche crevettière au chalut, 13 utilisent déjà un système permettant de limiter les captures accidentelles.

 

Les déversements d’hydrocarbures

Dans le cadre du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d’hydrocarbures, le Guyane voit se profiler de nouvelles vagues de prospections pétrolières dans l’Etat brésilien voisin, en Amapá.

Plusieurs permis miniers sont situés à proximité immédiate des eaux françaises. En cas d’accident majeur, la pollution en provenance de ces sites arriverait alors directement au large de la Guyane, du fait des courants très marqués dans la zone.

Le WWF demande la mise en place de mesures transfrontalières de lutte contre d’éventuels déversements d’hydrocarbures.

Earth Hour (« 60 minutes pour la planète »), grande mobilisation internationale pour la planète, aura lieu samedi 25 mars 2017 à 20h30. Comme chaque année, les actions symboliques organisées dans les villes du monde entier, de New-York à Sydney en passant par Singapour, mettront en lumière la mobilisation croissante des citoyens, des associations, des entreprises, des villes et des communautés territoriales.

Pour cette édition 2017, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie ont à nouveau répondu présent.

 

En Guyane

 

En partenariat avec la Mairie de Cayenne et la Collectivité Territoriale de Guyane, le WWF proposera différentes animations :

• l’extinction des lumières de la Mairie de Cayenne, de la Place des Palmistes et la Collectivité Territoriale de Guyane
• l’exposition photographique « Cœur des Guyanes » portant sur les enjeux climatiques à la Mairie de Cayenne à partir d’aujourd’hui (10 mars)
• une chronique quotidienne sur les gestes écologiques et des interviews sur les alternatives énergétiques en Guyane avec l’Association KULAFAYA ou encore Guyane Energie Climat
• le flash mob Earth Hour au Marché de Cayenne, le 25 mars à 8h30
• le mini-village Earth Hour qui présentera des informations et des animations autour des énergies renouvelables et de la mobilité durable, sur la Place des Palmistes le 25 mars entre 18h30 et 20h30
• la Zumba du climat sur la Place des Palmistes le 25 mars à partir de 20h30.

Plus d’informations via Twitter ou auprès du WWF Guyane / guyane@wwf.fr / 05 94 31 38 28

 

En Nouvelle-Calédonie

Le WWF proposera :

• une soirée festive à Nouméa, place de la Marne le 25 mars de 17h à 21h30, avec au programme : l’extinction de l’hôtel de ville des monuments de la place des Cocotiers, ainsi que 23 kilomètres de voiries pendant une heure (heure durant laquelle les citoyens seront invités à pédaler pour éclairer les mots « EH 2017 Nouméa ») et un « Village des Solutions » qui proposera des stands et animations
• une extinction des lumières de l’hôtel de ville de plusieurs communes pendant une heure le 25 mars à 20h30 (Mont Dore, La Foa, Maré, Bourail, Farino, Koné et Koumac) et de l’éclairage public de Dumbéa
• l’organisation de projections-débats autour de la série de reportages « Ma terre pour demain » mettant en scène des Calédoniens engagés présentant leurs solutions concrètes face au climat (Mont Dore, La Foa et commune de Maré)
• la sensibilisation des élèves du collège Laura Boula de Lifou pour éteindre les lumières pendant une heure, avec la diffusion des documentaires « Ma terre pour demain » et le montage d’un film spécial Earth Hour réalisé par les élèves de la classe Euro
• une soirée Earth Hour organisée par les Méridien Nouméa et Île des Pins ainsi que le Sheraton Déva (groupe Starwood), qui proposent l’extinction des lumières pendant une heure le 25 mars à 20h30 puis la diffusion de vidéos Earth Hour, des repas locaux, un cocktail spécial Earth Hour et des actions de sensibilisation pour les employés.

Plus d’informations via Facebook ou auprès du WWF Nouvelle-Calédonie / Hubert Géraux, responsable du bureau – hgeraux@wwf.nc / +687 27 50 25

À Paris, Anne Hidalgo, maire de la Ville de Paris et Pascal Canfin, directeur général du WWF France, éteindront la Tour Eiffel en présence des ambassadeurs de Paris 2024, candidature de Paris pour les prochaines Jeux Olympiques et Paralympiques.

Plus d’informations ici