Examen du projet de loi sur la biodiversité par le Sénat : le compte n'y est plus !

Les néonicotinoïdes sont impliqués dans la disparition des insectes polinisateurs et notamment des abeilles.<br />© Global Warming Images / WWFA la veille de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par le Sénat, ce mardi 10 mai 2016, le texte manque cruellement d’ambition. Nos organisations en appellent à la responsabilité des sénateurs à qui il revient de réintroduire, 40 ans après la loi de 76, les principaux marqueurs de ce projet qui en feront une réussite.

Après la première navette parlementaire puis la deuxième lecture par l’Assemblée nationale, le texte était déjà le résultat de nombreux compromis. Des propositions importantes avaient été laissées sur le bord du chemin, comme l’intégration de l’Office de la chasse et de la faune sauvage dans l’Agence française pour la biodiversité, le piégeage des oiseaux à la glu, l’interdiction du chalutage profond ou la reconnaissance de l’animal sauvage comme un être sensible, pour ne citer que certains.

Après l’examen en commission aménagement du territoire et développement durable du Sénat, le texte est passé sous le seuil d’acceptabilité. En effet, on note de manière non exhaustive dans le texte soumis au Sénat demain :

  • la suppression de la notion de paysages nocturnes dans les principes fondamentaux ;
  • la suppression du principe de non régression du droit de l’environnement ;
  • l’affaiblissement du principe de solidarité écologique et du principe d’action préventive ;
  • l’affaiblissement de l’Agence française pour la biodiversité en lui imposant une direction commune avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la gestion des polices de l’eau et de la chassetandis qu’aucune ressource affectée ne lui est accordée ;
  • la suppression de l’exigence d’absence de perte de biodiversité dans le cadre de la compensation écologique, tandis que le dispositif de compensation par l’offre n’est toujours pas conforme aux directives européennes et à l’exigence d’une véritable démocratie environnementale ;
  • la disparition de la taxe additionnelle sur l’huile de palme non durable ;
  • la disparition de l’encadrement de la publicité dans les parcs naturels régionaux ;
  • la disparition des espaces de continuités écologiques proposés aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
  • la suppression des zones prioritaires pour la biodiversité.

Nos organisations souhaitent le rétablissement de ces dispositions, la consolidation du Conseil national de protection de la nature ainsi que l’interdiction des néonicotinoïdes, insecticides impliqués dans la disparition des insectes pollinisateurs. Ces mesures sont cruciales pour l’avenir de la biodiversité.

Nos organisations appellent aussi à la correction de mesures régressives introduites par la commission développement durable dans le texte, tels l’encouragement de la production hydroélectrique au détriment des continuités des rivières ou encore l’exonération de demande de défrichement dès lors que le déboisement émane de jeunes agriculteurs.

Les derniers sondages sont constants : plus de 80 % des Français accordent une importance primordiale à la préservation de la biodiversité. En l’état, le projet de loi ne répond ni aux attentes de la société française ni aux impératifs écologiques, économiques et sociaux qui lui étaient assignés.

Nos organisations demandent au gouvernement de se mobiliser fortement et au plus haut niveau sur ce projet de loi, et en appellent à la responsabilité des sénateurs devant leurs concitoyens pour redresser la barre avant qu’il ne soit trop tard, et témoigner de leur compréhension des enjeux du XXIème siècle.

Loi biodiversité : les sénateurs confirment le préjudice écologique tout en limitant les personnes pouvant agir en justice

Nettoyage de la plage après le naufrage du © Raúl Garcia / WWF » border= »0″ align= »left » hspace= »4″ vspace= »2″ />
Aujourd’hui, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité, la commission Développement durable du Sénat vient d’adopter un amendement qui restreint l’action en réparation du préjudice écologique aux acteurs institutionnalisés.

Cette restriction va à la fois à l’encontre de l’article adopté à l’Assemblée nationale le 15 mars qui ouvrait le préjudice écologique à « toute personne ayant qualité et intérêt à agir » mais aussi de la Charte de l’environnement qui souligne que chacun « a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ».

Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, « Après avoir été consacré dans le projet de loi par les députés en mars, contre la pression des lobbies qui voulaient le vider de sa substance, le préjudice écologique est repris dans les grandes lignes par les sénateurs, ce qui est une bonne nouvelle. Mais il est affaibli sur un point : l’action en réparation du préjudice écologique est restreinte aux acteurs institutionnalisés (Etat, collectivités, associations…). Cette restriction vise à prévenir des abus qui n’auront pas lieu car c’est le juge qui décidera du bien-fondé de l’action. Or les entreprises, les communautés indigènes ou encore les agriculteurs peuvent aussi être les gardiens de la nature.»

Un autre point adopté ce soir demanderait à être amélioré : « les dommages et intérêts alloués à la réparation du préjudice écologique doivent pouvoir être affectés à des mesures de compensation car dans bien des cas il n’est plus possible de réparer stricto sensu le dommage causé à l’environnement. Il faut alors pouvoir mettre en œuvre des mesures de compensation à proximité de la nature endommagée. Ce que ne permet pas le texte dans sa rédaction issue de la commission du Développement durable du Sénat » explique Isabelle Laudon, responsable des Politiques publiques du WWF France.

Le passage de la loi en plénière au Sénat la semaine prochaine pourrait permettre d’apporter ces améliorations.

#LoiBiodiv

155 entreprises s'engagent à aligner leurs émissions sur l'objectif de 2°C

Science Based Targets<br />© Science Based TargetsA ce jour, 155 entreprises se sont engagées, dans le cadre de l’initiative Science Based Targets, à aligner leurs objectifs de réductions d’émissions sur les recommandations des scientifiques du GIEC pour maintenir le réchauffement climatique bien en-dessous de 2°C, objectif inscrit dans l’Accord de Paris adopté à la COP21.

A la veille du Sommet de l’action pour le climat organisé à Washington les 5 et 6 mai, ces engagements témoignent de la volonté du monde de l’entreprise à s’engager pour une transition vers une économie à faible empreinte carbone et durable.

L’initiative Science Based Targets permet de définir des objectifs adaptés par entreprise sur la base des budgets carbones disponibles secteur par secteur – volume total d’émissions possible dans la limite des 2°C – et en prenant en  compte d’autres critères comme le périmètre de ses émissions directes et indirectes, sa période d’engagement et son niveau d’ambition.

Sur les 155 entreprises ayant rejoint l’initiative Science Based Targets, 13 entreprises ont déjà vu leurs objectifs de réduction d’émissions approuvés par les experts de l’initiative. A elles seules, ces dernières devraient réduire leurs émissions de 874 millions de tonnes de CO2 jusqu’à ce que leurs objectifs arrivent à échéance : cela équivaut aux émissions de 250 centrales électriques au charbon émises pendant un an. Ces entreprises ont également pris des engagements ambitieux pour réduire les émissions tout au long de leur chaîne de valeur.

Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, « Nous nous réjouissons que 155 entreprises dans le monde, dont 15 françaises, aient décidé de rejoindre l’initiative Science Based Targets pour travailler sur un modèle économique qui contribue à maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 2°C. Cette initiative est un outil très utile pour amener les entreprises à s’interroger sur les investissements à réaliser, sur le mix énergétique à mettre en place, sur la mobilisation de leurs clients et fournisseurs pour ne pas dépasser cette limite. »

Retrouvez la liste complète des entreprises ayant rejoint l’initiative Science Based Targets sur : http://sciencebasedtargets.org/companies-taking-action/

 

Paris 2024 signe un partenariat stratégique avec WWF France et vise l'organisation de Jeux à impact environnemental positif

Logo Paris 2024<br />© Paris 2024En signant un accord stratégique avec le WWF France, le Comité Paris 2024 vient de franchir une étape décisive dans le cadre de sa candidature pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Au travers de cet accord, le WWF France et le Comité Paris 2024 partagent une ambition commune : organiser des Jeux à impact environnemental positif. Un objectif qui démontre l’importance de la durabilité pour le comité Paris 2024 et qui s’inscrit dans la démarche de l’Agenda 2020 du Comité International Olympique (CIO). 

Le travail engagé entre la Fondation et le Comité visera à faire des Jeux un laboratoire d’innovations qui contribuera à réinventer les villes de demain – notamment via le village olympique et paralympique – en profitant de cette opportunité unique pour changer les comportements et impliquer le grand public dans une démarche responsable.

Cet accord a été signé par les coprésidents du Comité de candidature Paris 2024, Bernard Lapasset et Tony Estanguet (également membre de la Commission « Durabilité et Héritage » du CIO), et par Isabelle Autissier, Présidente du WWF France et scientifique, qui après avoir été la première femme à réaliser le tour du monde à la voile en compétition (1991), est aujourd’hui une personnalité internationalement reconnue dans le domaine de l’environnement.

Après être intervenu sur le thème de « L’innovation du sport français pour le climat » au cours de la COP21, puis s’être engagé sur le sujet de la mobilité durable lors de l’opération « 11 Tricolore – Euro 2016 », Tony Estanguet souligne l’enjeu majeur de ce partenariat : « Le développement durable est depuis le début de notre engagement au cœur de notre projet. Ce n’est pas un objectif, c’est l’ADN même de la candidature que nous construisons avec les athlètes, les Français dans le cadre de concertation, et l’ensemble de nos partenaires.

Cet accord avec le WWF France va nous permettre de nourrir et de proposer un projet global intégrant des avancées en matière d’infrastructures nouvelles, temporaires ou existantes, de Smart Cities, d’énergies renouvelables, de transport et de mobilité durables, de gestion des déchets, d’alimentation durable ou de préservation de la biodiversité.

Nous avons l’ambition de proposer des Jeux qui changent positivement le quotidien des Français en matière d’environnement. En rendant possible, par exemple, la baignade dans la Seine pour les décennies à venir, les Jeux joueront pleinement leur rôle d’accélérateur de progrès que nous entendons leur donner. L’enjeu environnemental est une priorité pour notre planète. C’est également la nôtre. »

Ce partenariat se déclinera notamment par la création d’un Comité de l’Excellence Environnementale présidé par Isabelle Autissier. Ce Comité, dévoilé prochainement, sera composé de 24 personnalités qualifiées – scientifiques, membres d’ONG, représentants d’associations, athlètes, entrepreneurs, toutes engagées pour la durabilité et le respect de l’environnement.

Isabelle Autissier : « Forts de l’expérience du WWF Royaume Uni avec les Jeux de Londres de 2012, nous savons que les Jeux peuvent être une opportunité exceptionnelle d’accélérer le changement au profit de modes de vie associant mieux-vivre et durabilité. Le comité de candidature Paris 2024 partage cette vision ambitieuse. C’est pourquoi j’ai accepté, en tant que présidente du WWF France, de présider le Comité de l’Excellence Environnementale de Paris 2024. Notre mission sera de faire en sorte que l’ambition environnementale de la candidature de Paris pour 2024 soit au rendez-vous et se traduise en actions concrètes, et en solutions innovantes au bénéfice de tous. Il s’agit d’un critère essentiel de notre soutien. »

Au-delà de la présidence du Comité de l’Excellence Environnementale, le WWF France apportera toute son expérience pour faire des Jeux 2024 un nouveau modèle durable et pour que ce projet serve à la transition énergétique et écologique, selon une démarche basée sur une économie circulaire.