L’Assemblée nationale vient d’adopter dans le projet de loi sur la biodiversité un article introduisant dans le code civil la reconnaissance du préjudice écologique (54 voix pour – 11 voix contre).

Si le préjudice écologique a été reconnu par le juge au travers de plus de 200 décisions de justice, nous ne sommes pas à l’abri d’une fluctuation de la jurisprudence. Il est essentiel de sécuriser la reconnaissance du préjudice écologique en l’introduisant dans le code civil tout en veillant à ce que les modalités de cette inscription ne soient pas en deçà de ce que permet la jurisprudence actuelle.

Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, « Les députés viennent de consacrer le préjudice écologique dans la loi. C’est un progrès important qui donne à la France un rôle de leader. Les lobbies qui avaient voulu vider la loi de sa substance il y a 10 jours ont perdu.

L’amendement, vite retiré, que le gouvernement a déposé la semaine dernière vidait le préjudice écologique d’une grande partie de sa substance et aurait constitué une régression. L’amendement qui a été voté ce soir est un progrès : les dispositions adoptées permettent une meilleure prise en compte du préjudice écologique et donnent un cadre juridique aux entreprises, ce qui est toujours plus sécurisant pour elles qu’une jurisprudence fluctuante.

Avec une telle reconnaissance du préjudice écologique dans son code civil, la France serait en pointe au niveau mondial. Dans le cadre du travail étroit que nous menons avec des juristes spécialisés, nous allons suivre de près les travaux au Sénat pour que cette disposition demeure telle quelle dans la loi sur la biodiversité. Ce serait une grande avancée dont notre pays pourrait s’enorgueillir.  »

Selon Isabelle Laudon, responsable des politiques publiques au WWF France, « L’article adopté par l’Assemblée nationale, sur proposition de la rapporteure Geneviève Gaillard et avec le soutien du gouvernement, est une avancée car il consacre la responsabilité civile sans faute en cas de dommage à l’environnement et ouvre l’action en justice à davantage de personnes.

Il permet une meilleure prise en compte des caractéristiques du préjudice écologique en affectant les dommages et intérêts à la réparation de la nature endommagée ou en allongeant les délais de prescription de 10 à 30 ans. L’entrée du préjudice écologique dans le code civil se fait par la grande porte et donnera une bien meilleure lisibilité au juge. »

* La loi sur la biodiversité, après son passage à l’Assemblée nationale en mars 2015 puis au Sénat en janvier, revient maintenant à l’Assemblée. Le texte a été discuté en Commission Développement durable (du 1er au 9 mars) et est maintenant en discussion en plénière (15-17 mars).

La loi biodiversité est votée en deuxième lecture cette semaine à l’Assemblée nationale. 40 ans après la première loi fondatrice de 1976, elle vient, ou doit venir, renforcer la protection de notre capital naturel. C’est l’occasion de revenir sur la crise écologique dont on ne parle presque jamais, celle du vivant !

En effet, lorsque l’on regarde la pression exercée sur l’ensemble des écosystèmes de la planète, la pire situation n’est même pas celle du climat, mais celle de la biodiversité. Ce mot technique cache une réalité simple : la vie sur terre. Nous assistons à une extinction massive de la diversité de la vie sur terre, comme le souligne l’Indice Planète Vivante ®, établi par le WWF en mesurant plus de 10 000 populations représentatives de mammifères, d’oiseaux, de reptiles, d’amphibiens et de poissons.

Depuis 1970, et en moins de deux générations, la taille des populations des espèces sauvages a décliné de 52%. Or, contrairement à ce que la vision culturelle dominante depuis des siècles en Occident et maintenant sur presque toute la planète nous fait penser, il n’y a pas d’un côté l’être humain et de l’autre la nature. L’espèce humaine est partie prenante d’une chaîne de la vie. Et cette chaîne de la vie perd ses maillons à une vitesse inédite dans l’histoire ! Cela rend la vie moins résiliente, plus vulnérable.

Les causes nous les connaissons : surpêche massive dans les océans, déforestation qui détruit les habitats d’espèces que l’on ne trouve nulle par ailleurs, réchauffement climatique accéléré qui perturbe les écosystèmes, agriculture dopée aux pesticides qui détruisent ce qu’on appelle la « biodiversité ordinaire » dont les abeilles sont aujourd’hui les symboles menacés, en France comme en Chine.

Évidemment la solution n’est pas franco-française et une loi nationale sur la biodiversité peut sembler dérisoire. Ce n’est pas le cas. Avec les Outre-mer, la France possède la biodiversité la plus riche de tous les pays européens. Un seul chiffre : il y a plus d’espèces d’arbres sur un hectare de forêt tropicale que dans toutes les forêts d’Europe continentale ! Cela se sait peu mais la plus grande frontière française n’est pas avec l’Allemagne ou l’Espagne… mais avec le Brésil au sud de le Guyane.

Le WWF se bat dans le cadre de cette loi, comme au niveau international, pour protéger le plus grand bloc de forêt tropicale encore intacte du monde, la partie de l’Amazonie qui se trouve sur le plateau des Guyanes à cheval sur la Guyane française,  le Surinam et le Guyana, anciennement Guyane hollandaise. Il se bat aussi, dans le cadre de la lutte contre la biopiraterie, pour que soient reconnus plus de droits aux communautés locales vivant de cette forêt lorsqu’on vient y prélever des ressources génétiques.

Par ailleurs, la loi biodiversité est l’occasion de sécuriser une jurisprudence importante consacrée après la marée noire de l’Erika : la reconnaissance du préjudice écologique. Il s’agit de faire payer aux responsables d’une pollution les dommages affligés à la nature, au-delà de la réparation des dégâts matériels sur un équipement ou économiques sur le tourisme… Cette extension du principe pollueur-payeur a bien entendu été combattue par les entreprises les plus à risque lors des débats judiciaires.

Suite à sa lecture au Sénat il y a deux mois, la loi biodiversité contient maintenant un article visant à traduire dans la loi cette jurisprudence pour la sécuriser. C’est une bonne chose. Mais sous la pression des lobbies, le gouvernement a déposé en commission il y a quelques jours un amendement visant à vider le préjudice écologique d’une grande partie de sa substance revenant ainsi sur des réparations du préjudice écologique déjà reconnues par le juge, notamment sur la base de la responsabilité sans faute.

Cet amendement aberrant dans une loi qui est censée faire progresser la protection de la nature a suscité un tel tollé qu’il a vite été retiré par le gouvernement. Depuis une semaine nous travaillons à ce que la loi grave cette jurisprudence sans aucun retour en arrière. Résultat cette semaine avec le vote à l’Assemblée nationale.

La loi biodiversité ne fait pas la Une du 20h. C’est pourtant une loi essentielle qui pose au fond la question de la limite : saurons-nous contenir un jour notre mode de développement prédateur pour le vivant ?

Pascal Canfin,

Directeur Général WWF France

L’Etude sur la hiérarchie des usages du bois¹, réalisée à la demande du WWF et du groupe d’emballages et papier Mondi, révèle de la manière dont la règlementation peut entraver ou promouvoir ce que l’on appelle « l’utilisation en cascade » du bois – en donnant la priorité à une utilisation à valeur ajoutée autre que combustible. Le bois n’est ainsi brûlé pour produire de l’énergie qu’une fois qu’il a été d’abord utilisé, réutilisé puis recyclé en tant que matériau chaque fois que c’est possible.

« La demande en énergie et matériaux à base de bois devrait tripler à l’échelle internationale entre 2010 et 2050. Il est urgent d’innover et de fabriquer plus de produits avec moins de ressources afin de contribuer à réduire la pression exercée sur nos forêts. » déclare Emmanuelle Neyroumande, manager Forest Product Consumption & Footprint au sein du WWF International.

« L’utilisation « en cascade » du bois est la façon la plus intelligente d’utiliser une ressource naturelle –  mettre à profit le bois avant qu’il ne soit réutilisé, recyclé et finalement brûlé pour produire de l’énergie. Prélever du bois directement dans la forêt et le brûler n’a tout simplement aucun intérêt lorsqu’il peut être utilisé pour d’autres produits avant » , explique Peter Oswald, PDG de Mondi Europe et International.

Les résultats du rapport indiquent la nécessité d’une définition largement acceptée de la hiérarchie des usages parmi les décideurs politiques, les chercheurs et le secteur économique ainsi qu’une orientation politique de l’UE qui inciterait à une utilisation en cascade efficace  et enfin une meilleure intégration et mise en œuvre des pratiques existantes concernant la bio énergie et les déchets.

Aux niveaux nationaux, l’analyse a démontré que des pays tels que la Finlande et l’Allemagne avaient des pratiques qui soutiennent l’utilisation en cascade du bois et le recyclage tandis que d’autres comme l’Espagne ont mis en place des règles contestées pour cause de mauvaise intégration avec des pratiques plus anciennes.

L’étude révèle également un besoin de pratiques en cascade d’autant plus fort dans les pays disposant de ressources relativement rares en bois tel que l’Allemagne, et plus faible dans les pays où cette ressource est abondante comme en Pologne. En Allemagne où 50% des ressources en bois (recyclé ou vierge) est utilisé pour la bio énergie, la demande croissante ne pourrait être satisfaite que par l’importation, plus d’utilisation en cascade ou encore l’expansion de la superficie forestière pouvant être exploitée.

Le cas de la France, non analysé dans ce rapport, illustre bien la nécessité d’une hiérarchie instituée des usages du bois. « Celle-ci est nécessaire aussi bien pour garantir l’efficacité des usages de la ressource et sa gestion durable que pour créer une valeur ajoutée optimale pour la France à travers d’autres filières de transformation du bois (panneaux, papier…) » explique Jean Bakouma, directeur adjoint Biodiversité et Empreinte écologique au WWF France.  La croissance des pressions sur la ressource et des subventions des centrales à biomasse suscite des tensions sur les forêts et entre industries vivant de la même ressource en France depuis 2007. 

Alors que leur valeur ajoutée pour l’économie nationale est supérieure et malgré leurs efforts pour un approvisionnement durable, ces acteurs sont en effet mis en difficulté alors que l’on ne demande aucune garantie environnementale aux énergéticiens sur l’exploitation de la biomasse qu’ils utilisent. 

Le WWF demande ainsi à la Commission Européenne de prendre en compte les recommandations de ce rapport pour la réglementation sur la bioénergie durable jusqu’en 2030 ou concernant les futures activités liées à l’économie circulaire. La commission doit à présent fournir des orientations aux Etats membres sur la meilleure façon d’intégrer une hiérarchie des usages du bois dans le cadre de réglementations nationales et pertinentes.

La consultation de la Commission européenne sur une stratégie de bioénergie durable après 2020 est actuellement ouverte et ce jusqu’au 10 mai 2016.
 

Notes :

WWF a publié un document de prise de position qui stipule que « l’utilisation en cascade de la biomasse ainsi que la production combinée de chaleur et d’électricité doit être encouragée lorsque c’est approprié » (WWF Mondi partage une opinion similaire, alignée sur celle du CEPI qui est de « placer le principe d’utilisation en cascade au cœur de sa politique climatique et énergétique, en vue d’assurer l’utilisation la plus efficace possible de la biomasse disponible, notamment pour contribuer aux objectifs de croissance et d’emplois de l’UE ».
 

A propos du partenariat WWF Mondi

Le groupe Mondi et WWF travaillent ensemble dans le cadre d’un partenariat stratégique de trois ans (2014 à 2016) qui met l’accent sur la promotion de la gérance environnementale dans les secteurs de l’emballage et du papier. Le partenariat permet apprentissage et action en commun pour promouvoir l’écosystème, la fabrication et la gestion des produits. 

En approfondissant son initiative, le partenariat vise à démontrer que la gestion environnementale peut et doit aller de pair avec des pratiques commerciales responsables. Elle espère aussi accélérer la propagation de changements positifs dans le secteur mondial de l’emballage et du papier et plus encore.

¹Le rapport est basé sur la recherche de l’Institut Nova et l’Institute for European Environmental Policy (IEEP)

A l’occasion de la sortie de Kung Fu Panda 3, le WWF et DreamWorks Animation s’associent pour la protection de la planète. Deux illustres pandas font désormais équipe. 

Pendant que le WWF mène des actions de conservation sur le terrain, Po et Dreamworks Animation vous plongent au cœur d’un village secret de pandas où Po devra transformer une horde de pandas maladroits et rigolards en redoutables Kung-Fu Pandas. 

Dimanche dernier, Pascal Canfin, directeur général du WWF France, a ainsi pu saluer et soutenir les équipes de DreamWorks et de la Fox aux côtés de Manu Payet (Po) et Alison Wheeler (Meï Meï) lors de la projection des nouvelles aventures de Po en avant-première. 

En attendant la sortie du film au cinéma le 30 mars, Po invite chaque citoyen et chaque acteur de la société civile à rejoindre la #TeamPanda à l’occasion de la dixième édition d’Earth Hour le samedi 19 mars à 20h30. 

Cette année, Pascal Canfin, directeur général du WWF France et Anne Hidalgo, Maire de Paris, éteindront la Tour Eiffel en présence de Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat et rappellera l’urgence d’un passage en mode action pour lutter contre le changement climatique.

La Fox et WWF mèneront ensuite plusieurs actions communes de sensibilisation auprès du grand public révélées dans quelques semaines.

Pour sa 10e édition, Earth Hour (Une heure pour la planète) appelle les citoyens à éteindre leurs lumières pendant une heure. Un geste symbolique, trois mois après la COP21 destiné à montrer que la société civile est plus que jamais mobilisée pour que les engagements pris soient tenus. 

Cette mobilisation prendra différente forme en France. Près de 50 villes comme Argenteuil, Aulnay-sous-Bois, Avignon, Besançon, Carcassonne, Chambéry, Grenoble, Marseille, Nancy, Strasbourg, Toulouse, et bien d’autres, éteindront ainsi leurs monuments emblématiques.

A Paris, Pascal Canfin, Directeur général du WWF France et Anne Hidalgo, Maire de Paris, éteindront la Tour Eiffel en présence de Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.

A Lyon, différentes animations accueilleront le grand public place de La République dans un objectif de sensibilisation aux enjeux climatiques. L’objectif : démontrer que chacun, à son niveau peut agir pour limiter son empreinte.

Dès 17h, accueillis par une communauté de petits pandas exposés en plein air, les Lyonnais pourront tester les vélos- jukebox et diffuser de la musique en pédalant. A la tombée de la nuit, les vélos-cinéma permettront également la projection de courts métrages grâce à l’énergie produite par les participants.

A vélo sur une route virtuelle, les passants pourront aussi prendre part à un défi carbone et comparer les émissions de CO2 qu’ils auraient générer sur ce même parcours en voiture ou encore calculer leur empreinte grâce à un quizz rapide et très utile pour véritablement passer en mode action. Ils pourront enfin se rendre au photobooth et immortaliser se moment avec le panda WWF.  

L’heure est à présent venue de passer en mode action !

Pour sa 10e édition, Earth Hour (Une heure pour la planète) appelle les citoyens à éteindre leurs lumières pendant une heure. Un geste symbolique, trois mois après la COP21 destiné à montrer que la société civile est plus que jamais mobilisée pour que les engagements pris soient tenus. 

Cette mobilisation prendra différentes formes en France. Près de 50 villes comme Argenteuil, Aulnay-sous-Bois, Avignon, Besançon, Carcassonne, Chambéry, Grenoble, Marseille, Nancy, Strasbourg, Toulouse, et bien d’autres, éteindront ainsi leurs monuments emblématiques.

A Paris, Pascal Canfin, Directeur général du WWF France et Anne Hidalgo, Maire de Paris, éteindront la Tour Eiffel en présence de Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.

A Lyon, différentes animations accueilleront le grand public place de La République dans un objectif de sensibilisation aux enjeux climatiques. L’objectif : démontrer que chacun, à son niveau peut agir pour limiter son empreinte.

Dès 17h, accueillis par une communauté de petits pandas exposés en plein air, les Lyonnais pourront tester les vélos- jukebox et diffuser de la musique en pédalant. A la tombée de la nuit, les vélos-cinéma permettront également la projection de courts métrages grâce à l’énergie produite par les participants.

A vélo sur une route virtuelle, les passants pourront aussi prendre part à un défi carbone et comparer les émissions de CO2 qu’ils auraient générer sur ce même parcours en voiture ou encore calculer leur empreinte grâce à un quizz rapide et très utile pour véritablement passer en mode action. Ils pourront enfin se rendre au photobooth et immortaliser ce moment avec le panda WWF.  

L’heure est à présent venue de passer en mode action !