Les députés ont poursuivi mardi l’examen du projet de loi Biodiversité. La création de l’Agence française de la biodiversité a été votée par l’Assemblée nationale après un long débat portant, notamment, sur les contours et la détermination des compétences de celle-ci.
Les réserves de chasse sont des espaces où la chasse est interdite, ou plus précisément, où la pression de chasse est moindre. En effet, plan de chasse et « régulation » des « nuisibles » peuvent quand même y être … Lire la suite →
Les champignons, comme n’importe quel « fruit », appartiennent au propriétaire du sol¹. Les « fruits » au sens du code civil représentent tout ce qui est produit par le sol : cerises, châtaignes, fraises des bois, myrtilles… et même … Lire la suite →
Les haies sont un élément important pour la qualité de nos paysages et de nos sols, et participent au maintien de la biodiversité en accueillant de nombreuses espèces animales. Elles […]
Cet article Mon voisin agriculteur arrache la haie bordant son champ. En a-t-il le droit ? est apparu en premier sur ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages.
Tous présents sur la photo de famille à la COP21, les 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se retrouvent ce jeudi au Sommet du Conseil européen. Alors que le climat devrait figurer dans les conclusions du Conseil, ces derniers comptent-ils démontrer qu’ils font toujours partie de la coalition mondiale « de la haute-ambition » lancée à Paris ?
A l’occasion du Conseil, le WWF appelle les leaders de l’Union européenne à ouvrir la porte à un alignement de l’ambition climatique et énergétique européenne avec les objectifs de l’Accord de Paris, et notamment le respect du seuil critique de 1,5°C de réchauffement planétaire. Pour ce faire, l’UE doit notamment revoir ses objectifs en renouvelables et en économies d’énergie pour 2030 et ses outils de régulation, notamment pour donner un vrai prix au carbone.
Deux annonces récentes doivent inciter l’UE à aller dans ce sens. L’AIE, d’abord, indique dans ses données annuelles que pour la deuxième année consécutive, les émissions de CO2 de l’énergie n’ont pas augmenté et semblent découpler de la croissance économique mondiale.Raison principale avancée par l’organisation : les renouvelables ont compté en 2015 pour 9/10ème des nouvelles capacités installées en électricité dans le monde.
L’IRENA, ensuite, préconise dans un nouveau rapport de doubler la part des renouvelables dans le monde d’ici 2030 pour tenir les engagements de l’Accord de Paris.
Quel rôle la France, présidente de la COP21, pourrait-elle jouer au Conseil européen ?
Pour Pascal Canfin, directeur général du WWF France, « François Hollande doit saisir l’occasion du Conseil pour remobiliser l’Europe sur les enjeux climatiques. Alors que 9/10ème de l’électricité nouvelle installée dans le monde est renouvelable, il est temps d’accélérer la transition énergétique européenne. A un mois de la signature de l’Accord de Paris à New York, l’UE doit expliquer et démontrer au plus haut niveau comment elle entend donner vie à l’accord. »
Pour Pierre Cannet, responsable du programme climat au WWF France, « 90% des Français soutiennent un modèle énergétique européen basé sur les énergies renouvelables et les économies d’énergie. C’est ce message que nous adresserons pour Earth Hour en Europe samedi 19 mars à 20h30. Comment imaginer que l’Union européenne ne puisse passer que de 20 à 27% d’énergie renouvelables en 10 ans ? Elle doit relever son ambition vers plus de renouvelables en 2030. »
Les députés ont débuté, hier, l’examen, en deuxième lecture du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en mars 2015 et par le Sénat en janvier dernier puis modifié en commission Développement durable de l’Assemblée nationale la semaine dernière.
L’Assemblée nationale vient d’adopter dans le projet de loi sur la biodiversité un article introduisant dans le code civil la reconnaissance du préjudice écologique (54 voix pour – 11 voix contre).
Si le préjudice écologique a été reconnu par le juge au travers de plus de 200 décisions de justice, nous ne sommes pas à l’abri d’une fluctuation de la jurisprudence. Il est essentiel de sécuriser la reconnaissance du préjudice écologique en l’introduisant dans le code civil tout en veillant à ce que les modalités de cette inscription ne soient pas en deçà de ce que permet la jurisprudence actuelle.
Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, « Les députés viennent de consacrer le préjudice écologique dans la loi. C’est un progrès important qui donne à la France un rôle de leader. Les lobbies qui avaient voulu vider la loi de sa substance il y a 10 jours ont perdu.
L’amendement, vite retiré, que le gouvernement a déposé la semaine dernière vidait le préjudice écologique d’une grande partie de sa substance et aurait constitué une régression. L’amendement qui a été voté ce soir est un progrès : les dispositions adoptées permettent une meilleure prise en compte du préjudice écologique et donnent un cadre juridique aux entreprises, ce qui est toujours plus sécurisant pour elles qu’une jurisprudence fluctuante.
Avec une telle reconnaissance du préjudice écologique dans son code civil, la France serait en pointe au niveau mondial. Dans le cadre du travail étroit que nous menons avec des juristes spécialisés, nous allons suivre de près les travaux au Sénat pour que cette disposition demeure telle quelle dans la loi sur la biodiversité. Ce serait une grande avancée dont notre pays pourrait s’enorgueillir. »
Selon Isabelle Laudon, responsable des politiques publiques au WWF France, « L’article adopté par l’Assemblée nationale, sur proposition de la rapporteure Geneviève Gaillard et avec le soutien du gouvernement, est une avancée car il consacre la responsabilité civile sans faute en cas de dommage à l’environnement et ouvre l’action en justice à davantage de personnes.
Il permet une meilleure prise en compte des caractéristiques du préjudice écologique en affectant les dommages et intérêts à la réparation de la nature endommagée ou en allongeant les délais de prescription de 10 à 30 ans. L’entrée du préjudice écologique dans le code civil se fait par la grande porte et donnera une bien meilleure lisibilité au juge. »
* La loi sur la biodiversité, après son passage à l’Assemblée nationale en mars 2015 puis au Sénat en janvier, revient maintenant à l’Assemblée. Le texte a été discuté en Commission Développement durable (du 1er au 9 mars) et est maintenant en discussion en plénière (15-17 mars).
L’Assemblée nationale vient d’adopter dans le projet de loi sur la biodiversité un article introduisant dans le code civil la reconnaissance du préjudice écologique (54 voix pour – 11 voix contre).
Si le préjudice écologique a été reconnu par le juge au travers de plus de 200 décisions de justice, nous ne sommes pas à l’abri d’une fluctuation de la jurisprudence. Il est essentiel de sécuriser la reconnaissance du préjudice écologique en l’introduisant dans le code civil tout en veillant à ce que les modalités de cette inscription ne soient pas en deçà de ce que permet la jurisprudence actuelle.
Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, « Les députés viennent de consacrer le préjudice écologique dans la loi. C’est un progrès important qui donne à la France un rôle de leader. Les lobbies qui avaient voulu vider la loi de sa substance il y a 10 jours ont perdu.
L’amendement, vite retiré, que le gouvernement a déposé la semaine dernière vidait le préjudice écologique d’une grande partie de sa substance et aurait constitué une régression. L’amendement qui a été voté ce soir est un progrès : les dispositions adoptées permettent une meilleure prise en compte du préjudice écologique et donnent un cadre juridique aux entreprises, ce qui est toujours plus sécurisant pour elles qu’une jurisprudence fluctuante.
Avec une telle reconnaissance du préjudice écologique dans son code civil, la France serait en pointe au niveau mondial. Dans le cadre du travail étroit que nous menons avec des juristes spécialisés, nous allons suivre de près les travaux au Sénat pour que cette disposition demeure telle quelle dans la loi sur la biodiversité. Ce serait une grande avancée dont notre pays pourrait s’enorgueillir. »
Selon Isabelle Laudon, responsable des politiques publiques au WWF France, « L’article adopté par l’Assemblée nationale, sur proposition de la rapporteure Geneviève Gaillard et avec le soutien du gouvernement, est une avancée car il consacre la responsabilité civile sans faute en cas de dommage à l’environnement et ouvre l’action en justice à davantage de personnes.
Il permet une meilleure prise en compte des caractéristiques du préjudice écologique en affectant les dommages et intérêts à la réparation de la nature endommagée ou en allongeant les délais de prescription de 10 à 30 ans. L’entrée du préjudice écologique dans le code civil se fait par la grande porte et donnera une bien meilleure lisibilité au juge. »
* La loi sur la biodiversité, après son passage à l’Assemblée nationale en mars 2015 puis au Sénat en janvier, revient maintenant à l’Assemblée. Le texte a été discuté en Commission Développement durable (du 1er au 9 mars) et est maintenant en discussion en plénière (15-17 mars).
La loi biodiversité est votée en deuxième lecture cette semaine à l’Assemblée nationale. 40 ans après la première loi fondatrice de 1976, elle vient, ou doit venir, renforcer la protection de notre capital naturel. C’est l’occasion de revenir sur la crise écologique dont on ne parle presque jamais, celle du vivant !
En effet, lorsque l’on regarde la pression exercée sur l’ensemble des écosystèmes de la planète, la pire situation n’est même pas celle du climat, mais celle de la biodiversité. Ce mot technique cache une réalité simple : la vie sur terre. Nous assistons à une extinction massive de la diversité de la vie sur terre, comme le souligne l’Indice Planète Vivante ®, établi par le WWF en mesurant plus de 10 000 populations représentatives de mammifères, d’oiseaux, de reptiles, d’amphibiens et de poissons.
Depuis 1970, et en moins de deux générations, la taille des populations des espèces sauvages a décliné de 52%. Or, contrairement à ce que la vision culturelle dominante depuis des siècles en Occident et maintenant sur presque toute la planète nous fait penser, il n’y a pas d’un côté l’être humain et de l’autre la nature. L’espèce humaine est partie prenante d’une chaîne de la vie. Et cette chaîne de la vie perd ses maillons à une vitesse inédite dans l’histoire ! Cela rend la vie moins résiliente, plus vulnérable.
Les causes nous les connaissons : surpêche massive dans les océans, déforestation qui détruit les habitats d’espèces que l’on ne trouve nulle par ailleurs, réchauffement climatique accéléré qui perturbe les écosystèmes, agriculture dopée aux pesticides qui détruisent ce qu’on appelle la « biodiversité ordinaire » dont les abeilles sont aujourd’hui les symboles menacés, en France comme en Chine.
Évidemment la solution n’est pas franco-française et une loi nationale sur la biodiversité peut sembler dérisoire. Ce n’est pas le cas. Avec les Outre-mer, la France possède la biodiversité la plus riche de tous les pays européens. Un seul chiffre : il y a plus d’espèces d’arbres sur un hectare de forêt tropicale que dans toutes les forêts d’Europe continentale ! Cela se sait peu mais la plus grande frontière française n’est pas avec l’Allemagne ou l’Espagne… mais avec le Brésil au sud de le Guyane.
Le WWF se bat dans le cadre de cette loi, comme au niveau international, pour protéger le plus grand bloc de forêt tropicale encore intacte du monde, la partie de l’Amazonie qui se trouve sur le plateau des Guyanes à cheval sur la Guyane française, le Surinam et le Guyana, anciennement Guyane hollandaise. Il se bat aussi, dans le cadre de la lutte contre la biopiraterie, pour que soient reconnus plus de droits aux communautés locales vivant de cette forêt lorsqu’on vient y prélever des ressources génétiques.
Par ailleurs, la loi biodiversité est l’occasion de sécuriser une jurisprudence importante consacrée après la marée noire de l’Erika : la reconnaissance du préjudice écologique. Il s’agit de faire payer aux responsables d’une pollution les dommages affligés à la nature, au-delà de la réparation des dégâts matériels sur un équipement ou économiques sur le tourisme… Cette extension du principe pollueur-payeur a bien entendu été combattue par les entreprises les plus à risque lors des débats judiciaires.
Suite à sa lecture au Sénat il y a deux mois, la loi biodiversité contient maintenant un article visant à traduire dans la loi cette jurisprudence pour la sécuriser. C’est une bonne chose. Mais sous la pression des lobbies, le gouvernement a déposé en commission il y a quelques jours un amendement visant à vider le préjudice écologique d’une grande partie de sa substance revenant ainsi sur des réparations du préjudice écologique déjà reconnues par le juge, notamment sur la base de la responsabilité sans faute.
Cet amendement aberrant dans une loi qui est censée faire progresser la protection de la nature a suscité un tel tollé qu’il a vite été retiré par le gouvernement. Depuis une semaine nous travaillons à ce que la loi grave cette jurisprudence sans aucun retour en arrière. Résultat cette semaine avec le vote à l’Assemblée nationale.
La loi biodiversité ne fait pas la Une du 20h. C’est pourtant une loi essentielle qui pose au fond la question de la limite : saurons-nous contenir un jour notre mode de développement prédateur pour le vivant ?
Pascal Canfin,
Directeur Général WWF France
La LPO lance un Marché Public pour la réalisation de l’étude d’instruction réglementaire préalable aux travaux expérimentaux d’enlèvement de crassats d’huîtres japonaises dans la Réserve Naturelle Nationale de la Baie de L’Aiguillon (17-85).