Afin de préparer la rencontre des ministres de l’environnement le 4 mars au Conseil environnement puis le Sommet des chefs d’Etats les 17 et 18 mars au Conseil européen, la Commission européenne vient de publier une communication relative à l’impact de l’Accord de Paris sur les politiques climatiques européennes. Malheureusement, cette communication est loin d’être à la hauteur des enjeux. 

Quelle est l’interprétation par l’UE  de l’Accord de Paris ? Quel est l’impact de l’accord sur les politiques européennes ? Comment l’UE compte-t-elle mettre en œuvre ses promesses climatiques à travers l’Union de l’énergie et ratifier l’Accord de Paris ? La communication de la Commission présentée ce jour a pour vocation d’aider les états membres dans les décisions qui devraient être prises dans les prochains jours pour concrétiser l’Accord de Paris.

Le WWF note que cette communication de la Commission affaiblit le leadership européen sur le climat, puisqu’elle semble fermer la porte à toute revue à  la hausse de son ambition. L’objectif actuel de l’UE visant à réduire « d’au moins 40% » les émissions d’ici 2030 n’est en ligne ni avec l’objectif « zéro émissions net » entre 2050 et 2100 ni avec les efforts requis pour limiter la hausse de la température moyenne mondiale en-dessous de 1.5°C comme décidé à la COP21.

L’UE doit donc revoir cet objectif à la hausse. Alors que le WWF appelle à faire cette revue bien avant 2018, la Commission ne semble envisager une revue qu’à partir de 2023 – date du premier bilan mondial de l’accord de Paris – et uniquement pour l’action au-delà de 2030.

Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France : « Il s’agit du premier test européen après la COP21 pour Ségolène Royal qui a repris le flambeau de la Présidence française. Le WWF appelle la ministre de l’écologie à défendre dès vendredi un alignement de l’ambition climatique européenne sur les objectifs de l’Accord de Paris. Alors que le projet européen semble perdre pied, la transition énergétique permettrait de créer des milliers d’emplois et de donner aux citoyens européens de meilleures conditions de vie et de santé. »

Selon Geneviève Pons, directrice du bureau des politiques européennes du WWF : « La communication de la Commission européenne ignore totalement les implications de l’Accord de Paris sur l’UE. Les pays membres doivent démontrer que l’ambition climatique affichée par l’UE à la COP21 n’est pas un coup d’épée dans l’eau. Rester « bien-en dessous de 2°C » nécessite une réduction des émissions d’au moins 95% d’ici 2050 : l’UE doit donc sérieusement revoir ses objectifs pour 2030. »

L’année 2016 est une année charnière sur le climat et l’énergie au niveau européen puisqu’elle doit traduire l’Accord de Paris. Des décisions clés sont attendues sur la réforme du marché de quotas d’émissions européen (ETS), la révision de la directive sur l’efficacité énergétique et la proposition de directive sur l’énergie renouvelable.

La loi sur la biodiversité, après son passage à l’Assemblée nationale en mars 2015 puis au Sénat en janvier, revient maintenant à l’Assemblée. Le texte sera discuté en Commission Développement durable dans un premier temps (1er-9 mars) puis en plénière (15-17 mars).

Parmi les très nombreuses dispositions de cette loi visant à « reconquérir », et non simplement « préserver » la biodiversité, le WWF France maintient tout particulièrement la pression sur les sujets en lien direct avec son expertise et son implantation géographique. Il continuera notamment à veiller à la bonne représentation de l’Outre-mer dans les instances de gouvernance de la biodiversité en France.
 

• Le préjudice écologique

Le préjudice écologique est déjà reconnu par les tribunaux. Son introduction dans le code civil inscrit un principe général nouveau en droit de la responsabilité.
 
La transcription dans le code civil ne doit donc pas être en-deçà de ce que reconnait déjà le juge. C’est malheureusement le cas des propositions faites à l’Assemblée nationale que ce soit par le gouvernement ou par la rapporteure. Celle du gouvernement est totalement inacceptable et constituerait une régression du droit de l’environnement et de quinze ans de jurisprudence : une pollution survenant dans le cadre d’une activité «  autorisée » ne pourrait constituer un préjudice écologique et être réparée à ce titre. Avec une telle disposition, l’arrêt de la Cour de Cassation sur l’Erika ne serait plus possible.

La proposition de la rapporteure n’emprunte pas ce chemin mais pose aussi problème. Elle restreint le préjudice écologique aux atteintes « graves » à l’environnement alors que le juge aujourd’hui n’utilise pas ce critère tout en ne retenant pas les dommages minimes. Ce serait donc aussi une régression. 
 
Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, « La proposition du gouvernement est totalement inacceptable : elle vide le préjudice écologique d’une grand partie de son contenu et constitue une régression du droit de l’environnement. L‘introduction dans le code civil du préjudice écologique doit aller au-delà de ce que permet la jurisprudence actuelle.  Au lieu de garantir la protection de l’environnement, le gouvernement garantit une impunité des pollueurs. Avec une telle position Total ne serait plus condamné. » 
 

• La lutte contre la biopiraterie

Le projet de loi initial prévoyait le consentement des communautés pour l’utilisation de leurs savoirs traditionnels  mais mais non pour les demandes d’accès aux ressources génétiques situées sur le territoire où elles sont présentes.

Le dispositif a été considérablement amélioré au Sénat : en Outre-mer, les communautés pourront être consultées à travers un comité territorial des parties prenantes chargé de conseiller les exécutifs locaux. Elles seront par ailleurs informées lorsqu’une autorisation de prélèvement de ressources génétiques sera donnée à des chercheurs et ceux-ci auront l’obligation de rendre compte aux communautés des connaissances acquises.
 
Ces obligations d’information et de restitution n’ont été instituées que pour les prélèvements à des fins de recherche. Le WWF demande, et c’est bien la moindre des choses, à ce qu’elles soient étendues aux prélèvements effectués à des fins commerciales.
 

• Le chalutage profond

La commission du Sénat avait introduit l’interdiction du chalutage profond, la profondeur à partir de laquelle cette interdiction s’appliquait étant renvoyée à un décret. Cinq sénateurs de droite et tout le groupe socialiste ont demandé et obtenu la suppression de cette disposition ; Jérome Bignon, rapporteur de la loi au Sénat et sénateur LR et Ségolène Royal l’ont au contraire défendue.

La France aurait pu faire preuve d’exemplarité et d’ambition. Le Sénat a préféré se faire le porte-parole du lobby de la pêche industrielle.
 
Le WWF attend des députés qu’ils fassent preuve de lucidité et de courage en interdisant ces pratiques de pêche qui consistent à racler les fonds marins. Si cela se passait à la surface, à la vue de tous, cela révolterait tout le monde.
 

• Néonicotinoïdes

 
L’interdiction des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture puis supprimée au Sénat. Le WWF soutient l’interdiction de ces produits, y compris les semences traitées avec ces produits, à partir du 1^er janvier 2017. 
 
Tout comme une multitude d’études scientifiques, l’avis publié le 7 janvier 2016 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) rappelle qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs sur les espèces pollinisatrices.

L’Assemblée nationale a la possibilité de voter cette interdiction portant sur les produits sans être en désaccord avec la réglementation européenne réglementant les substances actives.
 

Kung Fu Panda 3 fait équipe avec le WWF et vous invite à passer en mode action. 

Avant de vous faire découvrir ses nouvelles aventures au cinéma le 30 mars, Po, le célèbre héros de Kung Fu Panda 3, se mobilise avec le WWF pour Earth Hour le samedi 19 mars 2016. 

Po rejoindra ainsi la team Panda pour assister à l’extinction de la Tour Eiffel et rappeler l’urgence d’un passage en  mode action pour lutter contre le changement climatique.

Organisée trois mois après la COP21, la plus grande mobilisation internationale pour la planète sera cette année l’occasion de rappeler que les engagements pris lors de l’Accord de Paris doivent être tenus et démontrer que la société civile est plus que jamais mobilisée. 

« La succession des « records » climatiques et des catastrophes à travers le monde nous rappelle sans cesse l’urgence d’agir pour le climat. La pire des choses serait que la parenthèse COP21 se referme et que l’on continue comme avant. Citoyens, gouvernements, collectivités locales, entreprises… à travers Earth Hour, nous appelons tous les acteurs à accélérer et amplifier l’action sur le terrain» souligne Pascal Canfin, directeur général du WWF France.

Dans moins de 20 jours, plusieurs millions de personnes éteindront leurs lumières, des milliers de monuments emblématiques seront plongés dans le noir en signe de soutien.

Sans attendre ce grand moment de mobilisation, 125 villes dans le monde se sont d’ores et déjà engagées dans le Earth Hour City Challenge avec pour objectif de limiter leur empreinte carbone. La ville lauréate française sera révélée le soir du 19 mars.

Près de 1 700 étudiants et 22 établissements se sont mobilisés depuis octobre pour démontrer qu’à leur échelle, ils ont pu réaliser de grands pas pour le climat à travers le dispositif #CaféPanda. À l’issue de l’événement, les équipes lauréates, accompagnées du WWF remettront ainsi à la présidence de la COP21, le recueil d’initiatives Les étudiants s’engagent pour le Climat.

Chaque citoyen peut également entrer dès à présent en mouvement en participant à l’opération Donate Your Feed et en se faisant le relais des messages Earth Hour grâce au partage de son flux Facebook, ou en se rendant dès aujourd’hui sur le site earthhour.paris où les internautes peuvent ensemble éteindre virtuellement la Tour Eiffel. En 2015, 12 300 ampoules ont été éteintes. Le compte à rebours est lancé pour 2016 !