La Commission européenne a proposé le 18 novembre un règlement révisé qui concerne plus de 15 000 navires de pêche de l’UE opérant en dehors des eaux de l’Union et qui sera conforme à la législation actuelle en matière de lutte contre la pêche illicite et à la réforme de la politique commune de la pêche.  

Environmental Justice Foundation (EJF), Oceana, Pew Charitable Trusts et WWF saluent la proposition publiée aujourd’hui par la Commission européenne visant à corriger les failles du règlement relatif à la flotte de pêche lointaine de l’Union européenne (UE). 

« La proposition de la Commission européenne vient renforcer l’engagement de l’UE à lutter contre la pêche illicite dans le monde », déclare María José Cornax, directrice de la campagne Pêche d’Oceana en Europe. « Nous saluons l’initiative de créer un registre public de transparence destiné à en finir avec le secret qui entoure depuis des années les activités de la flotte en dehors des eaux européennes. Nous nous réjouissons également de la décision d’inclure les accords que les entreprises de pêche de l’UE signent unilatéralement avec des États côtiers, principalement dans les pays en développement (accords privés et d’affrètement). Il est important que l’ensemble de la flotte européenne de pêche lointaine soit transparente, responsable et durable, et cela vaut aussi pour les navires qui pêchent dans le cadre d’accords privé ».

La Commission propose une révision du règlement de 2008 relatif aux autorisations pour les activités de pêche, qui fixe les normes pour les flottes de pêche de l’UE opérant sur tous les océans du globe. Si elle est adoptée, cette révision permettrait de mettre le règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche en conformité avec la législation stricte introduite par l’UE en 2010 pour restreindre la pêche illicite. Il respecterait également les dispositions légales relatives aux pêcheries hors UE de la nouvelle politique commune de la pêche. La proposition imposerait pour la première fois l’inscription des navires dans une base de données ou un registre publics, et elle les obligerait à respecter les normes européennes en matière de gestion de la pêche, ainsi que la réglementation liée aux accords privés et d’affrètement. 

La proposition s’attaque notamment au problème du « repavillonage ». Il est reconnu que certains opérateurs de l’UE ont troqué souvent et à de multiples reprises le pavillon de leur navire contre le pavillon d’États non membres de l’UE, notamment des pays qui ne luttent pas contre la pêche illicite. Ces opérateurs ont ensuite eu la possibilité de repavilloner leur navire dans l’UE et de bénéficier ainsi des accords d’accès et des subventions de l’UE. La Commission européenne cherche à empêcher les navires de se livrer à ces pratiques et elle a pour projet d’imposer les numéros de l’Organisation maritime internationale (OMI) lorsque ses navires opèrent en dehors des eaux de l’UE.

Plus de 15 000 navires pratiquent des activités de pêche lointaine dans le cadre du règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche, à travers de nombreux accords tels que les accords d’accès entre l’UE et des pays tiers, ou des accords privés et d’affrètement conclus directement entre des citoyens ou des entreprises privées de l’UE, d’une part, et des autorités ou des entreprises de pays côtiers, d’autre part. Le nombre total de navires pêchant au titre du règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche, leurs noms, ainsi que le moment et le site de leurs opérations n’avaient pas été dévoilés publiquement jusqu’à ce que les ONG EJF, Oceana et WWF lancent, il y a peu, le site whofishesfar.org. 

Isabelle Autissier, Présidente du WWF France,  indique : « L’UE a déjà montré sa détermination à faire disparaître le commerce de produits issus de la pêche illicite dans l’UE. Si elle veut conserver sa crédibilité, elle doit déployer un effort similaire pour garantir la mise en place de mesures strictes visant à empêcher les opérateurs de l’UE de se livrer à toute forme d’activité illicite en dehors des eaux de l’UE. Pour y parvenir, elle doit corriger toutes les failles de l’actuel règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche. » 

Le gouvernement français a annoncé que les mobilisations prévues les 29 novembre et 12 décembre prochains à Paris pour la COP21 ne pourraient avoir lieu, compte tenu du contexte actuel.
 

« Même si nous pouvons regretter que les mobilisations prévues en extérieur soient annulées, nous sommes conscients de la situation difficile à laquelle les autorités doivent faire face actuellement. » a déclaré Pierre Cannet, responsable du programme Climat et Energie au WWF France. 
 

« Pour pouvoir peser sur les négociations et faire entendre l’urgence climatique, une voix forte de la société civile est essentielle. 

Nous travaillons actuellement, au sein de la Coalition Climat 21, à d’autres formes créatives pour mobiliser les citoyens avant, pendant et après la COP21 en toute sécurité. 

Aussi, nous nous appuierons sur les mobilisations de la société civile à travers le monde pour faire entendre la voix des citoyens. Près de 57 marches, et plus de 2000 évènements sont prévus pour le weekend du 28 et 29 novembre dans les capitales du monde entier. »

Retrouvez le communiqué de presse de la Coalition Climat 21 en ligne.

Hier, à deux semaines de la COP21, les pays de l’OCDE sont parvenus à un accord limitant les soutiens publics aux centrales à charbon à travers leurs agences de crédit à l’export. Cet accord  rend inéligible à ces types de soutiens une très grande partie des projets de centrales à charbon au niveau mondial. C’est un pas important, mais qui est insuffisant  pour contenir la hausse de la température moyenne mondiale en-dessous de 2°C.

Cet accord mettra donc fin aux crédits à l’export pour les centrales les moins « performantes » sur le plan technologique et prendra effet au 1^er janvier 2017 avec une révision en 2019. Entre 2007 et 2014, les crédits à l’export des pays de l’OCDE pour le charbon ont représenté 34 milliards de dollars – 4,3 milliards de dollars par an – soit presque la moitié des soutiens publics à cette énergie fossile au niveau international. 

L’accord des pays de l’OCDE qui a été acté hier après presque deux ans de négociations n’est pas à la hauteur des enjeux puisqu’ il n’impose pas une interdiction totale des soutiens publics aux centrales à charbon et n’inclut pas les mines de charbon et les infrastructures qui y sont liées. Toute nouvelle centrale à charbon, quelle qu’elle soit, ne peut être compatible avec le scénario des 2°C de l’Agence internationale de l’énergie. 

L’accord a été affaibli à la dernière minute par des pays pro-charbon tels que l’Australie et la Corée du Sud. Il contient, d’une manière générale, une dérogation pour les soutiens aux centrales à charbon les plus « performantes » et, pour les pays les plus pauvres, la possibilité de soutiens pour les centrales les moins « performantes ».

Selon Sébastien Godinot, économiste au bureau des Politiques européennes du WWF, « A cause de divergences internes l’Europe a été incapable de prendre la tête de ces négociations. Nous déplorons notamment le rôle contreproductif joué par l’Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne. Le cas de l’Allemagne, qui prétend être un « champion climatique », montre clairement comment les intérêts industriels ont pris le pas sur les engagements climatiques. Il est regrettable que la position de la France n’ait pas été suivie par d’autres pays : en mettant un terme à tout crédit à l’export pour les centrales à charbon, la France est le seul pays aligné sur l’objectif des 2°C. »

Selon Isabelle Laudon, responsable des Politiques publiques au WWF France, « Cet accord est un coup dur pour le lobby de l’industrie du charbon et force la main de plusieurs Etats comme l’Australie, la Corée, le Japon ou la Pologne. Il envoie un signal supplémentaire aux investisseurs sur la réduction des soutiens financiers au charbon dans le monde. Le WWF va suivre de près sa mise en œuvre pour obtenir encore quelques améliorations. ».