« Nuisibles » : annulation de battues individuelles en Haute-Garonne

Par une décision du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté du préfet de Haute-Garonne en ce qu’il autorisait les lieutenants de louveterie du département à effectuer […]

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Déterrage de blaireaux : l’ASPAS obtient l’annulation d’un arrêté dans le Morbihan !

Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 20 mai 2019 adopté par le préfet du Morbihan a été sanctionné par le Tribunal administratif de Rennes, le 12 avril 2021, en […]

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Prenez la défense des blaireaux en Gironde avant le 20 avril !

Malgré l’annulation de l’arrêté du 22 juin 2020, suite à un recours juridique de l’ASPAS, la préfecture de Gironde revient à la charge avec un nouveau texte qui prévoit d’autoriser […]

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