Le WWF France salue la présentation aujourd'hui en Conseil des Ministres du projet de loi qui marquera la fin de la production des hydrocarbures d'ici 2040 sur l'ensemble du territoire français, marin comme terrestre.
Annoncé par Nicolas Hulot, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre du Plan climat de la France le 6 juillet 2017, ce projet de loi concerne les hydrocarbures conventionnels (comme le pétrole, le gaz, le charbon) comme non-conventionnels (comme le gaz de schiste).
Le projet de loi transforme le moratoire instauré en février 2017 par Ségolène Royal sur l'exploration dans les eaux françaises en Méditerranée et sur la façade atlantique en une interdiction définitive pour tout le territoire français. Il interdit tout nouveau permis d'exploration ; les nouvelles concessions* et renouvellement de concessions devront prendre fin au plus tard en 2040. En Guyane, là où les enjeux sont les plus forts, deux des trois permis devraient normalement être concernés.
La France est ainsi le premier pays au monde à prendre une telle décision dont l'enjeu est à la fois local et global. Elle vise à mettre en oeuvre la recommandation de l'Agence Internationale de l'Energie – laisser deux tiers des ressources fossiles connues dans le sol pour maintenir la hausse de la température moyenne mondiale en-dessous de 2°C – et à mettre fin aux autres pollutions engendrées par la production d'hydrocarbures. La production off-shore étant concernée par l'interdiction, il s'agit aussi de limiter les risques de marées noires.
Cette future loi, dont les premières lignes avaient été annoncées par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle lors d'un PandaLive organisé par le WWF France le 9 février 2017, témoigne de la volonté du président de la République de mettre notre pays en cohérence avec les objectifs de l'Accord de Paris et de lancer une dynamique au niveau international.
« Le projet de loi que Nicolas Hulot présente aujourd'hui vise à interdire l'ensemble de la production d'hydrocarbures sur tout le territoire d'ici 2040. La France est ainsi le premier pays au monde à prendre cette décision et à donner un cap clair pour en finir avec la production d'énergies fossiles. Si cette décision est essentiellement symbolique - seulement 1% de la consommation pétrolière et gazière en France est couverte par cette production - elle n'en est pas moins importante puisqu'elle peut avoir un effet d'entrainement sur d'autres pays. Les jours des énergies fossiles sont désormais comptés, c'est une nouvelle page qui se tourne ! Nous attendons maintenant du gouvernement qu'il prenne, à l'occasion des prochaines échéances comme les Assises de la mobilité, des mesures pour réduire notre consommation d'hydrocarbures.»
Pascal Canfin, directeur général du WWF France
* Le projet de loi laisse la possibilité d'octroyer de nouvelles concessions : cet octroi à l'issue d'un permis d'exploration étant une obligation légale, son interdiction aurait entrainé de nombreuses indemnisations financées par le contribuable.