Au regard des trop nombreuses attaques dont a fait l’objet le projet de loi tout au long du chemin parlementaire, force est de constater que le texte a plutôt bien résisté à l’occasion de l’examen en troisième lecture par l’Assemblée nationale ces trois derniers jours. L’espoir d’une loi digne de ce nom renaît. A condition que…
On ne reviendra pas sur les trop nombreux amendements déjà perdus en route, tels que la pêche au chalutage en eaux profondes, la non reconnaissance de l’animal sauvage comme un être sensible ou encore le piégeage des oiseaux à la glu qui vont malheureusement perdurer.
Lors de cette nouvelle étape, la taxe additionnelle sur l’huile de palme a été abandonnée au profit d’un engagement du gouvernement à rénover la fiscalité des huiles végétales dans les six mois. Nous veillerons à ce délai et aux critères de durabilité de cette fiscalité. Le second recul concerne l’interdiction des variétés de colza et tournesols rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse (nouvelle technique pour obtenir des OGM), qui n’est plus d’actualité.
Nous regrettons également la restriction de l’interdiction du dragage des fonds marins en présence de récifs coralliens aux espaces sans flux maritimes, autrement dit où il n’y a pas de trafic.
Les députés ont voté une interdiction au 1er septembre 2018 mais avec des dérogations possibles jusqu’en 2020, que nous regrettons fortement. Nous leur préférons la mise en place de mesures d’accompagnement vers la transition pour les agriculteurs.
La signature de pétitions en faveur de l’interdiction par plus de 600 000 citoyens montre à quel point l’opinion publique est préoccupée par ces questions. Nous aurions préféré la mise en place d’une interdiction pure et simple des néonicotinoïdes à court terme.
Le débat sur le rôle des associations de protection de la nature dans la connaissance de la biodiversité a montré le mauvais esprit de quelques députés et surtout leur méconnaissance profonde des enjeux et acteurs dans ce domaine. Il revient au Sénat de dépolluer le débat en reconnaissant aux associations leur rôle indispensable dans ce domaine.
Enfin, nos organisations ont particulièrement apprécié que les parlementaires et le gouvernement, par la voie des ministres en charge de l’écologie et sous l’impulsion de la rapporteuse, aient pu éviter le piège de la séparation des missions de polices administrative et judiciaire de l’Agence française pour la biodiversité et confirmer un certain nombre de progrès parmi lesquels :
- la reconnaissance des paysages nocturnes et des sols dans le patrimoine commun de la Nation
- l’adoption du principe de non régression du droit de l’environnement
- l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité donné aux mesures compensatoires
- la création d’un collège dédié aux acteurs de la société civile dans les comités de bassin
- la restauration des zones prioritaires pour la biodiversité, un outil pour mieux protéger les habitats naturels
- des mesures luttant contre la brevetabilité du vivant et favorisant l’échange local de semences
Nos organisations en appellent aux sénateurs en troisième lecture pour conforter ces choix d’intérêt général, en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité.