Reconquête ou non régression ?
Il a été choisi d’intituler la loi du 8 août 2016 « loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Pourquoi pas ? La tâche est ardue, et suppose en premier lieu que l’on parvienne à en stopper l’érosion. Des années écouleront avant que l’on soit en mesure d’établir un bilan.
La loi énonce aussi le principe de « non-régression » du droit de l’environnement. De mauvais esprits y verront, sinon une contradiction, à tout le moins une certaine frilosité, en porte-à-faux avec l’objectif claironnant de la reconquête. En fait, la non-régression peut être envisagée de manière positive, offensive si l’on préfère.
Ainsi devient-il possible de s’atteler sereinement à une réforme du statut de l’animal sauvage, de remettre en cause la qualification inappropriée deres nullius (qui n’appartient à personne – expression généralement employée pour qualifier l’animal sauvage), voire de faire évoluer le régime de protection des espèces sans courir le risque que les groupes de pression cynégétiques, si puissants au Parlement et ailleurs, ne se saisissent de l’occasion pour obtenir un recul de la conservation. Et dans le même ordre d’idées, le concept de non-régression s’avèrerait fort utile pour faire échec à une évolution négative des espaces naturels fortement protégés, à l’instar de nos deux réserves. La perspective d’une édulcoration de la conservation n’est en effet pas une hypothèse d’école, à laquelle la non-régression pourrait toutefois opposer une parade.
Il nous incombe, en conséquence, de réfléchir à la meilleure utilisation possible des principes du droit de l’environnement et de faire des propositions.
Jean Untermaier, Président de la SNPN
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Bibliographie