Par sa richesse écologique, ses perspectives économiques et son rôle social, la forêt est un sujet incontournable des préoccupations environnementales et climatiques. Les importants incendies de ces dernières années, en France et dans le reste du monde, nous rappellent l'importance de protéger les forêts, au bénéfice de l'Humanité toute entière.
Les différents fléaux qui touchent nos forêts (incendies, déforestation, espèces invasives, culture de peuplements uniquement à but productif...) soulèvent des interrogations quant à la gestion des forêts. A qui les forêts appartiennent-elles ? Par qui sont-elles gérées ? Quelle place occupent-elles dans les politiques publiques ? Quels sont les acteurs mobilisés pour leur protection et leur gestion ? ...
Afin de répondre à ces questions, les deux auteures, avocates, se sont attachées à rédiger le présent guide à vocation pratique qui aborde successivement :
- Les différents régimes de protection et de gestion des forêts en France, la gestion spécifique des forêts en zones protégées,
- Les principes qui guident la communication des documents de gestion des forêts et la procédure qui s'applique en la matière,
- Les pouvoirs dont dispose le maire ainsi que les diverses obligations qui pèsent sur ce dernier concernant les travaux forestiers et les chemins ruraux,
- Les régimes juridiques applicables aux haies, aux coupes rases et aux chemins ruraux,
- Et enfin le financement de la gestion et de la protection des forêts.
SOMMAIRE (EXTRAITS)
Les régimes de protection des forêts
Les forêts de protection
Les réserves biologiques
Les parcs nationaux
Les réserves naturelles
Les parcs naturels régionaux
La gestion forestière en zone protégée
Les zones Natura 2000
Les ZNIEFF 1 et 2
Communication des documents en zone protégée
Principes généraux
L’application des principes
aux documents de gestion
des forêts
Les pouvoirs et obligations du maire en matière de travaux forestiers et chemins ruraux
Missions du maire à propos des travaux
forestiers et des chemins ruraux
Les pouvoirs du maire
Exemples de situations concrètes
Le régime juridique des coupes de haies
La réglementation d’urbanisme
L’aménagement du foncier
La protection du patrimoine
La protection environnementale
L’agriculture
Le régime juridiquen des chemins ruraux
La conservation des chemins ruraux
La réglementation de l’accès
des engins motorisés aux chemins
Droits et obligations des riverains
Le régime juridique des coupes rases
Le régime des coupes
Sanctions en cas de coupes illégales
Pouvoirs des autorités publiques
en cas de coupe rase illégale
Les subventions sylvicoles
Statut juridique des subventions
Compétence d’attribution
des subventions sylvicoles
Démarches juridiques de recours
Éditeur : PUITS FLEURI