Les articles R.654-1 et L.521-1 du code pénal sanctionnent les mauvais traitements et les actes de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité.

Il est donc légal de faire souffrir les animaux vivant à l’état sauvage ; les auteurs de sévices graves à leur égard n'étant pas punissables.