Madame la Ministre,
Nous vous écrivons au nom de l’ONG Sea Shepherd afin de demander à la France de déposer plainte auprès de la cour de justice internationale de la Haye, contre le Royaume du Danemark, pour violation des lois de la communauté européenne. En effet, nous pouvons témoigner preuve à l'appui que les navires de la Marine royale danoise ont été photographiés à plusieurs reprises en train d'assister les bâteaux d'habitants des Iles Féroé à chasser les baleines au large des côtes féringiennes.
Les Iles Féroé perpétuent encore à ce jour une pratique barbare et cruelle qui consiste à trancher au couteau la moelle épinière de centaines de dauphins, après les avoir contraints à s'échouer sur une des baies des îles. Cette pratique vieille de près de 1500 ans, qui avait pour but d'apporter une ressource alimentaire pour les habitants féringiens, n'a plus lieu d'être aujourd'hui. Ce massacre inutile se perpétue au sein d’une société dont le PIB par habitant est de 52 000 USD. La consommation de viande de dauphin a par ailleurs un impact très négatif sur la santé. Selon le corps medical féringien les taux de mercure, de pesticides et de plomb contenus dans la chair de ces mammifères marins se révélent extrêmement dangereux pour la santé humaine.
Jeudi 23 juillet 2015 aux alentours de 18h, les villageois des îles ont abattu près de 250 baleines pilotes au large des côtes de Torshvan et de Vagar. Au cours de ces deux massacres, sept volontaires de notre organisation, Sea Shepherd, dont un citoyen français ont été arrêtés et accusés d’avoir tenté de sauver ces dauphins. Le 30 août 2014, quatorze volontaires dont huit français avaient été arrêtés pour s'être pacifiquement interposés à un massacre survenu sur la plage de Sandur. Durant cette action, et malgré le courage des activistes sur le terrain, 33 globicéphales avaient perdu la vie. En 2015, les interventions de la Marine danoises se sont encore intensifiées contre nos activistes. Elles ont abouti à l'arrestation de 14 volontaires et à la saisie de trois de nos embarcations .
Nous vous demandons, Madame la Ministre, d'intervenir auprès du tribunal de la Haye afin de déposer plainte contre le Danemark pour s'être rendu complice de massacres d’espèces protégées. Nous pouvons témoigner preuves photos et vidéos à l'appui que les navires de la marine royale danoise ont assisté et aidé la police féringienne à intercepter et arrêter ces mêmes volontaires, qui tentaient de faire respecter les lois européennes.
Le Danemark étant un des pays membres de l'Union Européenne, celui-ci doit se soumettre à la position de la Communauté Européenne visant à « protéger les cétacés (les baleines, les dauphins, etc.) contre la chasse, la capture ou la détention » en condamnant le grindadrap (massacre de dauphins aux iles Féroé). Il est donc de la responsabilité de la France de faire respecter la « proposition de décision du Conseil Européen (datant du 25 août 2011). En vertu de l’article 4 paragraphe 3, du traité sur l'Union Européenne, cette même proposition déclare que « Les États membres ont un devoir de coopération loyale et ne sont pas autorisés à contracter, hors du cadre de la législation de l'UE, des obligations susceptibles de porter atteinte aux règles de l'Union ou d’en modifier le champ d’application ».
Si nous ne pouvons pas obliger les Iles Féroé à respecter les recommandations de l'Union Européenne, celles-ci ne faisant pas partie de la Communauté, cet accord contraint le Danemark à ne pas violer ces accords de droit. Non seulement le Danemark transgresse la législation européenne en faisant en sorte d'assurer le bon déroulement des massacres au large des côtes féringiennes, mais il viole également plusieurs autres accords et conventions qu'il a ratifié par l'intermédiaire de l'Union Européenne. Parmi ceux-ci figurent :
L'accord ASCOBANS sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord.
La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage signée en 1979 visant à protéger les espèces migratrices (ou convention de Bonn)
La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe signée le 19 septembre 1979 à Berne.
Figurant actuellement à l'annexe II de la Convention sur la conservation des espèces migratrices, le globicéphale commun (Globicephala melas) et le globicéphale noir (Globicephala macrorhynchus) font partie des espèces migratrices dont l'état de conservation est défavorable, nécessitant la conclusion d'accords internationaux pour assurer leur conservation. Les globicéphales figurent sur la Liste Rouge des espèces menacées de l’IUCN qui estime par ailleurs que de plus amples recherches sont nécessaires afin de déterminer l'impact de menaces potentielles pour l'espèce. Il est donc urgent d’oeuvrer en faveur de la protection des globicéphales, mammifères marins protégés sur le territoire de l’Union Européenne.
Au nom du respect du droit international, de la législation européenne en vigueur et de la conservation des écosystèmes marins, nous vous demandons de déposer plainte contre le Royaume du Danemark pour violation des lois de la Communauté Européenne et d'encourager vos homologues européens siégeant au Conseil de l’Union Européenne à soutenir la France dans cette démarche.
En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à notre requête, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre très haute consideration.