Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif d’Amiens vient d’annuler deux arrêtés anti-renards qui avaient été adoptés par la préfecture de la Somme en 2019 et 2020. Une belle double victoire pour goupil qui démontre, une fois de plus, le caractère fallacieux des arguments mis en avant par les chasseurs !
En septembre 2020 déjà, l’ASPAS et AVES étaient heureuses d’annoncer le sauvetage de plusieurs centaines de renards dans la Somme grâce à la suspension en urgence de l’arrêté du 13 août 2020 (> en savoir plus). Le texte, motivé entre autres par la menace que représenterait goupil sur les perdrix grises (« petit gibier » chéri des chasseurs de plaine), autorisait l’abattage par tirs de nuit de 1600 renards entre le 13 août 2020 et le 31 mars 2021.
L’arrêté suspendu par la justice (ce qui a permis de sauver des vies !), il fallait encore l’annuler définitivement, en le jugeant sur le fond : c’est désormais chose faite, grâce à une décision du tribunal administratif d’Amiens datée du 27 mai 2021 ! Et comme une bonne nouvelle en appelle une autre, ce même tribunal a annulé, le même jour, un arrêté en tout point similaire : celui daté du 15 juillet 2019, qui autorisait déjà la « destruction » de 1600 renards par tirs de nuits entre le 1er aout 2019 et le 31 mars 2020.
Extrait du jugement commun aux deux arrêtés annulés (deux jugements distincts mais avec la même motivation) :
« … D’une part si la population du renard est importante dans le département, les données statistiques versées au dossier, notamment l’indice kilométrique d’abondance, font apparaître que cette population est stable et il ne ressort pas des pièces du dossier qu’une pression accrue exercée sur cette espèce serait de nature à en garantir la maîtrise. En outre, d’une part, il ressort également des pièces du dossier que moins de 1% des dommages subis par la faune sauvage sont imputables au renard dans le département, que la diminution de la présence de la perdrix grise résulte principalement des pratiques agricoles, que l’indice de présence du lièvre en 2018 a très peu évolué depuis 2003 et que la chasse, même très encadrée, reste autorisée pour la petite faune sauvage. La préfète n’établit pas non plus la réalité de l’augmentation du nombre moyen de préjudices causés par le renard aux élevages avicoles professionnels ainsi que le poids financier de ces dégâts, ni l’insuffisance pour la protection de ces élevages avicoles des mesures de régulation autorisées tout au long de l’année. D’autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que des cas de contamination par les maladies que sont la gale du renard et l’échinococcose alvéolaire aient été recensés dans le département de la Somme. Enfin les besoins de réussite de réintroduction de gibier en plaine ne peuvent constituer un motif légal de recours aux mesures prévues par l’article L.427-6 du code de l’environnement. »
> Télécharger le jugement entier pour l’arrêté du 15/07/19 (PDF)
> Télécharger le jugement entier pour l’arrêté du 13/08/20 (PDF)
17 victoires contre les tirs de nuit de renards !
Ces deux nouveaux résultats dans la Somme enrichissent la jurisprudence en faveur des renards, et viennent se rajouter à la désormais longue liste de victoires remportées par l’ASPAS devant les tribunaux pour des arrêtés similaires. Notre association, qui avait déjà fait annuler un arrêté de 2017 dans la Somme (lire ici), a en effet obtenu gain de cause dans le Pas-de-Calais, l’Oise, l’Eure, la Seine-Maritime, le Val d’Oise, la Seine-et-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, l’Aube, le Cher, les Ardennes… et la Haute-Saône.
Le combat continue !
Cette décision est bien entendue locale, et ne concerne qu’un type de « destruction » : les tirs de jour comme de nuit par les lieutenants de louveterie. La victoire contre cet arrêté, si belle qu’elle soit, ne doit pas faire oublier que le renard est hélas toujours classé parmi les « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD), et qu’à ce titre, l’animal est malgré lui victime de la chasse à tir, du déterrage et du piégeage. Ne baissons donc pas le bras, et continuons le combat de la sensibilisation !
Signez la pétition pour demander la protection des renards !- Diffusez la brochure de l’ASPAS « Protégeons les RENARDS !«
- Sensibilisez le jeune public avec notre kit « J’aime les renards »
- Téléchargez et diffusez les actes du « colloque Renard » organisé par l’ASPAS en mai 2017
… et pour que l’ASPAS continue à être aussi efficace, vous pouvez devenir adhérant ou faire un don. Merci pour votre soutien !