Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen vont bientôt rendre publics leurs positionnements sur le projet de loi sur la restauration de la nature. Cette proposition est tout simplement la plus ambitieuse depuis 30 ans, puisqu’elle vise à mettre l’ensemble des écosystèmes européens sur la voie de la restauration d’ici 2050. France Nature Environnement soutient l’adoption rapide de cette législation, indispensable pour inverser au plus vite la tendance d’effondrement de la biodiversité en Europe. Mais la bataille est encore longue pour faire adopter ce texte, attaqué de toutes parts en coulisses. Nous vous proposons d’interpeller directement les parlementaires européens au bas de cet article avant le vote du projet de loi.
LE TEXTE ENVIRONNEMENTAL EUROPÉEN LE PLUS AMBITIEUX DEPUIS 30 ANS
Le 22 juin 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à protéger la nature et à restaurer les écosystèmes européens. S’il est adopté, ce règlement ambitieux exigera des Etats membres de l’Union européenne (UE) la mise en place de mesures de restauration sur au moins 20% des zones terrestres et maritimes européennes d’ici 2030. D’ici 2050, des mesures de restauration devront être engagées sur tous les écosystèmes dégradés d’Europe !
Pour atteindre cet objectif général, le règlement cible particulièrement les écosystèmes qui ont le plus fort potentiel d’élimination et de stockage du carbone : terres agricoles, forêts, mers, littoraux et cours d’eau.
Si ce texte est adopté, les Etats membres disposeront de quelques années (deux dans la proposition actuelle) pour élaborer leurs plans de restauration nationaux, qui préciseront notamment les zones ciblées, les mesures mises en œuvre et les financements dédiés.
POURQUOI UN RÈGLEMENT EUROPÉEN POUR RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES ?
Des écosystèmes sains et fonctionnels sur terre comme en mer sont indispensables pour atténuer les effets du changement climatique, garantir une sécurité alimentaire à long terme et améliorer la santé humaine. Restaurer la nature, c’est aussi un investissement bénéfique pour notre économie : la Commission européenne estime en effet que chaque euro investi dans la restauration engendre 8 à 38 euros de bénéfices !
Et il y a urgence à restaurer les écosystèmes européens : aujourd’hui, 81% des habitats européens sont en mauvais état de conservation. Un véritable effondrement de la biodiversité est à l’œuvre, accéléré par les conséquences des dérèglements climatiques, mais aussi par l’artificialisation des terres (étalement urbain, infrastructures routières, agrochimie, industrialisation de l’élevage et de la foresterie), la chasse et la surpêche, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes.
Les engagements volontaires des Etats membres se sont jusqu’ici révélés insuffisants. Disposer d’un règlement contraignant au niveau européen permettrait de les mettre face à leurs responsabilités, tout en fixant un cadre clair, des objectifs et des échéances.
De plus, la dégradation des écosystèmes européens et la perte de biodiversité sont des problématiques qui transcendent les frontières et nécessitent une coopération entre Etats.
Face aux crises jumelles du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, il y a donc urgence à agir à grande échelle. « Dans la lignée de l’adoption du cadre mondial de la biodiversité lors de la COP 15 à Montréal, l’Union européenne doit montrer l’exemple en traduisant dans les meilleurs délais ses engagements internationaux sous la forme d’une loi ambitieuse pour la biodiversité » analyse Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement.
UN PROJET DE RÈGLEMENT QUI DOIT ÊTRE SOUTENU FACE AUX ATTAQUES
Les négociations en cours au Parlement européen comme au Conseil de l’UE risquent de mener à des accords politiques peu ambitieux. Au Parlement européen, plusieurs député·es vont jusqu’à demander le rejet de ce projet de loi. De nombreux amendements déposés par certain·es élu·es visent par ailleurs à baisser l’ambition du texte, afin de le rendre moins contraignant pour les Etats membres.
Au Conseil, la plupart des Etats membres ont soutenu l’ambition générale du texte à l’occasion de la réunion des ministres de l’environnement le 20 décembre 2022, mais beaucoup ont questionné les délais, la flexibilité accordée aux Etats membres et souligné des réticences face aux pressions que le texte pourrait exercer sur eux. Si la quasi-totalité des Etats membres est donc favorable au texte, certains vont néanmoins batailler pour en réduire l’ambition.
France Nature Environnement appelle donc les dirigeant·es politiques européen·nes à faire preuve de responsabilité et d’audace en soutenant et en renforçant la proposition de la Commission dans son opérationnalité et dans ses objectifs.
QUELLES SONT LES PROCHAINES ÉTAPES ?
- 23 mai 2023 : vote en commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen.
- 24 mai 2023 : vote en commission de la commission de la pêche (PECH) du Parlement européen.
- 15 juin (à confirmer) : vote en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI)
- 20 juin : le Conseil de l’UE présente son « orientation générale » sur la proposition de la Commission européenne.
- 10-13 juillet 2023 (à confirmer) : vote en plénière du Parlement européen à Strasbourg.
- 2e semestre 2023 : ouverture d’une période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale du règlement européen.
Ce projet de règlement est une opportunité unique de défendre la biodiversité à l’échelle de l’Europe : les mandatures de la Commission européenne et du Parlement européen arrivent à leur terme en 2024. Retarder l’adoption de ce texte à une date ultérieure risquerait de conduire à l’abandon de ce projet.
COMMENT AGIR À MON ÉCHELLE ?
- Demander aux ministres français·es et aux député·es européen·nes de soutenir une loi ambitieuse sur la restauration de la nature. Cela ne prend que quelques minutes : rendez-vous ici, cliquez sur «Autoriser» sur le bandeau en bas de page et suivez les instructions !
- Interpeller les député·es européen·nes pour leur demander de soutenir le texte : retrouvez la liste des député·es européen·nes à cette adresse, ainsi que des ressources à leur transmettre ci-dessous («Pour aller plus loin»).
- S’informer sur les Solutions fondées sur la Nature pour restaurer les écosystèmes et les faire connaître autour de vous : les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Nos fiches à télécharger contiennent toutes les clés pour les mettre en œuvre.
- Soutenir notre action par un don, ponctuel ou régulier. Vos dons nous permettent de conserver notre indépendance et de nous mobiliser pour la préservation des espèces et des milieux : en éduquant à l’environnement, en agissant en justice ou encore par notre plaidoyer auprès des décisionnaires politiques.