Saisi par des associations de protection de la nature, dont le mouvement France Nature Environnement*, le Conseil d’Etat impose un moratoire de cinq ans sur la chasse du Grand Tétras (tetrao urogallus l., 1758), un oiseau classé « vulnérable » sur la liste rouge française des espèces menacées. Malgré le déclin de ses effectifs, cette espèce était encore chassable récemment dans les Pyrénées. Notre victoire obtenue ce 1er juin 2022 auprès du conseil d’état est le couronnement d’un combat juridique de longue haleine en faveur de l’avifaune de nos montagnes, et de la biodiversité plus largement.
Le couronnement d’un long combat associatif pour la protection du Grand Tétras
Constatant le déclin de l’espèce et l’inaction des pouvoirs publics, sept associations, dont FNE Midi-Pyrénées et FNE (France Nature Environnement), se sont vues obligées de saisir le Conseil d’État. Par une décision du 1er juin 2022, celui-ci vient d’ordonner au ministère de l’écologie d’imposer d’ici le 15 juillet 2022 un moratoire de cinq ans sur la chasse du Grand Tétras, afin de respecter ses obligations nationales et européennes en matière de protection de la biodiversité. Nos associations sont satisfaites de cette décision et appellent en outre le ministère de l’écologie à prendre rapidement des mesures fortes pour stopper le déclin du Grand Tétras.
Cette nouvelle victoire s’inscrit dans une mobilisation de long terme pour préserver cette espèce et un long combat juridique commencé en 2008. Depuis 14 ans, 55 succès juridiques ont été obtenus inlassablement par notre mouvement associatif contre la chasse de cette espèce dans les départements pyrénéens (Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales).
En dépit de ces victoires successives et donc de ces annulations répétées, année après année, certains préfets des Pyrénées s’obstinaient à reprendre des arrêtés illégaux chaque automne, sous la pression du monde cynégétique, tandis que le ministère de l’écologie demeurait silencieux face aux appels des associations et refusait de prendre des mesures pour mettre fin à la chasse du Grand Tétras sur tout le massif pyrénéen.
La décision du Conseil d’État vient suspendre, pour 5 ans au moins, ce scénario incompréhensible.
Un oiseau emblématique des Pyrénées, chassable jusque-là, bien que menacé
Le Grand Tétras (Tetrao urogallus L., 1758), aussi appelé « coq de bruyère », vit dans les forêts de conifères en altitude. En France, il est présent dans les massifs des Vosges, du Jura et des Pyrénées. Les menaces qui pèsent sur cette espèce avaient conduit à interdire sa chasse dans les Vosges et le Jura en 1981. Mais dans les Pyrénées, malgré le déclin attesté de ses effectifs (qui ont été divisés par cinq depuis les années 1960 !), le Grand Tétras était jusque-là toujours chassable. Pourtant, il figure sur la liste rouge française parmi les espèces d’oiseaux menacées, avec le statut « vulnérable ».
Selon Jean-David Abel, responsable biodiversité de France Nature Environnement au niveau national et administrateur de l’Office Français de la Biodiversité : « il est grave que dans notre démocratie, pour faire respecter les préconisations des scientifiques et enrayer le déclin d’une espèce, les associations soient obligées de recourir pendant plus d’une décennie contre des arrêtés préfectoraux annulés les uns après les autres, en place des services en charge de la biodiversité qui devraient assurer cette protection, cela sans que les décideurs politiques n’entendent ni la voix de la justice ni celle de la science. »
Pour Thierry de Noblens, administrateur de FNE Midi-Pyrénées, et ancien président de notre fédération régionale: « Grâce à notre requête associative et à la décision du Conseil d’État, enfin un peu de répit pour cette espèce en grande difficulté. On peut espérer maintenant une mobilisation collective sur les autres facteurs de déclin du Grand Tétras, malheureusement fort nombreux, pour enfin permettre à ce magnifique oiseau de restaurer ses effectifs et maintenir sa viabilité dans les montagnes pyrénéennes. »
*Le recours au Conseil d’Etat était porté par FNE Midi-Pyrénées, FNE 65, Nature en Occitanie, Nature Comminges, Comité écologique ariégeois, Groupe ornithologique du Roussilong, FNE.