A l’issue de l’examen de la conformité de la Loi d’Orientation Agricole par le Conseil Constitutionnel, le camp des protecteurs de la nature et celui de ceux qui se disent victimes des contraintes environnementales ont, chacun de son côté, tenu à faire partie de leur satisfaction.
Mais pas pour les mêmes raisons.
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N°53) Des agri-terroristes font la loi
Puis comparons : à notre gauche sur le ring, la LPO. A droite la FNSEA (aucune allusion aux mauvais esprits que vous êtes !).
Vous avez compris s’il ya lieu de se réjouir ou non ? La LPO note que les sages ont annulé totalement ou partiellement sept articles pour des motifs de fond, ainsi qu’onze articles pour des raisons de procédure. Ce n’est pas rien quand même ! Et pourtant la FNSEA explique de son côté que, après un parcours semé d’embûches de près de 3 ans, la loi d’orientation agricole à propos d’elle enfin et que le Conseil constitutionnel conserve les principes fondateurs du texte qu’elle a défendu. « Sur un gagné ! » clament les deux camps…
Qui est plus proche de la vérité ? La LPO bien sûr. Ce n’est pas l’Echo des Terriers qui le dit mais une analyse journalistique indépendante d’Actu Environnement. Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d’un tiers des articles
Les mauvais esprits, et il y en a parmi les lecteurs de l’Echo des Terriers, notent que les associations de protection de la nature sont aujourd’hui très contentes quand elles arrivent seulement à limiter les dégâts. Ça en dit long sur l’état de la société et l’ambition du gouvernement en matière d’environnement.
Le Conseil Constitutionnel censure près d’un tiers des articles, soit une quinzaine. https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025876DC.htm :
Oui les normes réglementaires en matière d’agriculture peuvent aller au-delà des exigences minimales des normes européennes ;
Non les politiques publiques et les textes réglementaires ayant une incidence sur l’agriculture et la pêche ne peuvent pas s’inspirer du principe de non‑régression de la souveraineté alimentaire ;
Non il n’est pas possible de déroger à l’interdiction de construire y compris dans les espaces proches du rivage des constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ;
Non il n’est pas possible que les agriculteurs soient exonérés de responsabilité en cas de destruction d’espèces protégées et d’habitats naturels sous prétexte de « présomptions de non-intentionnalité et de bonne foi » ; mais elle modifie le régime des sanctions pour atteinte à la biodiversité, notamment en cas de non-intentionnalité (amende administrative). Des étapes de sensibilisation seront proposées aux récidivistes.
Non il n’est pas possible d’introduire un article limitant les enjeux de la politique de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans cette loi par un cavalier législatif hors sujet. Etc, etc…
Et voici la loi promulguée au journal officiel le 25 mars : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051368