Qui, pendant des années, a contesté les décisions des Tribunaux administratifs annulant les autorisations de chasser les galliformes de montagne dans les Pyrénées ?
Les ministres successifs soi-disant en charge de l’écologie.
Qui pendant des années s’est assis sur les décisions du Conseil d’Etat annulant les autorisations de chasser les oies au mois de février ?
Les ministres successifs soi-disant en charge de l’écologie. Le pompon étant attribué à Ségolène Royal qui, répondant aux députés de l’opposition qui la sommaient de trouver une solution pour chasser les oiseaux migrateurs, déclarait dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, cœur de la démocratie, « mes chers collègues je ne prendrai pas d’arrêté car il serait illégal et immédiatement cassé, mais comme les années précédentes je donnerai des consignes pour ne pas verbaliser les contrevenants »
En 1995, saisi par l’association Nature 18, le Tribunal Administratif annulait l’arrêté du préfet du Cher qui permettait le déterrage des blaireaux après le 15 mai, en pleine période d’élevage des jeunes.
Qui croyez-vous qui fit appel contre cette décision favorable à la nature ? Le ministre soi-disant en charge de l’écologie obtenant l’annulation de cette décision par le Conseil d’Etat en 1997 avec une jurisprudence qui pèse contre ces pauvres blaireaux encore aujourd’hui.
En avril 2017, les associations obtiennent l’annulation de l’autorisation d’exploitation de la centrale de biomasse de Gardanne en raison de l’absence d’étude d’incidence des prélèvements de bois en provenance de sites Natura 2000.
Le Ministre soi-disant en charge de l’écologie fait appel devant la Cour Administrative d’appel et gagne. Nos associations s’en remettent au Conseil d’Etat qui annule l’arrêt de la CAA et renvoie devant la Cour, laquelle ordonne un sursis à statuer pour régularisation.
Bon, je vous entends avec votre esprit critique autant qu’indépendant : « tout ça c’est ancien, depuis il y a eu une véritable prise de conscience jusqu’au sommet de l’Etat ».
Qui a pris de nouveaux arrêtés le 4 octobre 2022 pour essayer de sauver le piégeage des oiseaux avec des pantes et matoles parce qu’il savait que l’arrêté cadre de 1989 allait être annulé par le Conseil d’Etat ?
L’actuel ministre normalement en charge de l’écologie Christophe Béchu.
En septembre 2023, le juge des référés du Tribunal Administratif de Guadeloupe avait suspendu deux arrêtés préfectoraux qui autorisaient la chasse du pigeon rouge et de la colombe à croissants en Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin.
Qui fit appel de cette décision en octobre 2023?
L’actuel ministre normalement en charge de l’écologie Christophe Béchu.
En novembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté du préfet de Haute-Savoie qui permettait l’abattage indiscriminé des bouquetins du Bargy sous prétexte de brucellose.
Qui croyez-vous qui fit appel de cette décision pour pouvoir quand même abattre des bouquetins sans avoir préalablement vérifié leur contamination ?
L’actuel ministre normalement en charge de l’écologie Christophe Béchu.
Qui a signé le décret du 10 mai 2024 qui vise à raccourcir les délais de recours contre les ouvrages hydrauliques agricoles de 4 à 2 mois, et à supprimer la possibilité de faire appel de jugement en première instance ?
L’actuel ministre normalement en charge de l’écologie aux côtés de son collègue en charge de l’agriculture non durable Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l’environnement en matière d’élevage et aux autorisations environnementales – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Etc. etc. Ce ne sont que quelques exemples pris parmi tant d’autres. Aucun ministre de l’Écologie n’y a échappé jusqu’à présent.
De même que ce sont les ministres de l’Ecologie qui ont plaidé et obtenu le raccourcissement des délais de recours contre certains projets comme les parcs éoliens et photovoltaïques, réduisant les capacités d’action des opposants ; qui prennent des arrêtés contestables la veille de leur entrée en vigueur afin de laisser détruire la nature le temps que les jugements interviennent ; qui reprennent année après année les mêmes arrêtés pourtant annulés par les tribunaux pour la saison précédente, notamment en matière de chasse. Quel citoyen pourrait se permettre de récidiver 5, 6, 7 fois alors qu’il a été condamné sans se retrouver en prison ?
Que les Ministres en charge de l’écologie ne fassent rien, c’est déjà regrettable. Mais qu’ils consacrent leur énergie à faire casser les décisions en faveur de la biodiversité obtenues difficilement par les associations de protection de la nature, et utilisent tous les moyens pour laisser détruire la faune et la flore, est un comble.
Rubrique les cons ça ose tout : sur le site « Chasse passion », on découvre dans les fiches descriptives des espèces chassables la tourterelle des bois, une espèce qui n’est plus chassable depuis plusieurs années grâce à la LPO qui a obtenu des quotas zéro compte tenu de l’effondrement de ses effectifs https://www.chassepassion.net/fiche-chasse/especes-chassables/gibier-de-passage/
Mais peut-être l’ont-ils confondu avec un pigeon ramier puisqu’ils prennent le chevalier Gambette pour un chevalier Arlequin… https://www.chassepassion.net/fiche chasse/especes-chassables/gibier- deau/
Quant au grand tétras qui figure dans les espèces chassables alors que ce n’est plus le cas grâce à FNE dans les Pyrénées, ils l’ont confondu avec quoi ? https://www.chassepassion.net/fiche- chasse/especes-chassables/gibier-de-montagne/grand-tetras/
Bon, vous me direz qu’ils classent l’étourneau sansonnet dans les prédateurs, et le putois en espèce chassable alors qu’ils n’ont plus le droit de le détruire grâce aux recours gagnés devant le Conseil d’Etat par les associations de protection de la nature https://www.chassepassion.net/fiche- chasse/especes-chassables/predateur/
C’est vraiment trop compliqué la biodiversité. Ne vaudrait-il pas mieux s’en tenir plutôt au concept plus englobant de « sauvagine » -compagne du « sauvageon » dénoncé par Chevènement dès 1998- comme le font encore aujourd’hui les chasseurs de la montagne d’Allauch à proximité d’Aubagne ?
