Depuis les législatives, le gouvernement Attal s’empresse de publier des décrets simplifiant les implantations d’usines en France, au nom de la loi Industrie verte.
Le gouvernement Attal serait-il atteint de fièvre législative ? Depuis plusieurs jours, le Journal officiel est plein comme un œuf. Anticipant son départ, Gabriel Attal et ses ministres ont profité de l’incertitude ambiante pour publier au JO plusieurs décrets encadrant les mesures de simplification prévues par la loi Industrie verte de 2023.
Ce paquet réglementaire est constitué d’un premier décret qui modifie les Codes de l’urbanisme et de l’environnement en vue de favoriser l’implantation d’installations industrielles et d’un second « portant diverses dispositions d’application de la loi Industrie verte et de simplification en matière d’environnement »…
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Photo Depositphotos : raffinerie abandonnée,