Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sera étudié à l’Assemblée nationale en commission à partir du lundi 21 novembre puis débattu dans l’hémicycle en décembre. Malgré quelques avancées comme le renforcement de l’obligation d’équipement des toitures et parkings en panneaux photovoltaïques, en l’état le texte rate l’objectif qu’il s’était fixé d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection la biodiversité et le dialogue environnemental.
Vendredi 4 novembre, les sénateurs ont approuvé le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, intégrant au passage un certain nombre de régressions environnementales au nom de l’urgence à agir. La LPO regrette la dégradation du texte lors de son examen par le Sénat et a suggéré une série de propositions d’amendements aux députés afin de corriger le tir.
La LPO dénonce d’abord une provocation inutile des sénateurs : la limitation du droit de recours par l’instauration de dommages et intérêts spécifiques que les bénéficiaires des autorisations attaquées pourront demander lorsqu’ils considéreront que les recours déposés par les associations environnementales leur sont préjudiciables. C’est inacceptable parce que non démocratique !
Par ailleurs, la possibilité de relèvement des seuils à partir desquels les projets d’énergies renouvelables sont soumis à évaluation environnementale, la reconnaissance automatique de leur intérêt public majeur (ouvrant donc la possibilité de destruction d’espèces protégées), ou encore les dérogations offertes à certains projets hydroélectriques ayant des incidences sur les continuités écologiques des cours d’eau constituent de graves régressions du droit de l’environnement. La LPO demande qu’aucun projet aujourd’hui soumis à évaluation environnementale ne puisse en être exempté et qu’aucune dérogation susceptible d’augmenter l’impact de ces installations sur l’environnement ne soit accordée.
De plus, il est inadmissible que l’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers causées par les gros projets ne soient pas comptabilisées dans les objectifs de Zéro Artificialisation Nette sur les territoires, au motif qu’il s’agirait de projets nationaux.
Enfin, la réduction à la portion congrue des consultations du public, loin d’apaiser les débats et d’améliorer l’acceptation locale, pourrait au contraire attiser les tensions et encourager les oppositions les plus radicales sans accélérer le développement des projets, dont la complexification des procédures d’autorisation risque d’augmenter l’insécurité juridique.
Pour Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO : « Comme le soulignent les experts du GIEC et de l’IPBES, climat et biodiversité sont indissociables. Il est impensable de vouloir traiter la question climatique en méprisant la biodiversité. Il appartient désormais aux députés de réconcilier transitions écologique et énergétique avec une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les procédures relatives au développement des énergies renouvelables. »