New York, le 21 février 2024 :
La High Seas Alliance envoie ses félicitations au Chili, qui devient aujourd’hui le premier pays latino-américain à ratifier officiellement le traité historique sur la Haute Mer au siège des Nations Unies, rejoignant ainsi les Palaos en tête de la course à la ratification1.
« Le Chili et les Palaos impriment le rythme de la course à la ratification de cet accord international majeur. Leur exemple est essentiel pour transformer la conservation de l’océan, et nous les remercions d’avoir ouvert la voie. Mais le temps ne joue pas en notre faveur. Il est impératif que 58 autres pays ratifient au plus vite le traité pour le faire entrer dans le droit international et lui permettre de freiner le déclin brutal de la santé de l’océan. À ce moment-là, nous pourrons enfin assurer une protection adéquate de la Haute Mer, qui est actuellement la région la moins protégée de notre planète. En unissant nos efforts, nous assurerons la bonne santé de notre océan mondial commun et sa capacité à soutenir les générations futures », déclare Rebecca Hubbard, directrice de la High Seas Alliance.
« Le Chili a joué un rôle de premier plan tout au long des négociations du traité sur la Haute Mer menées par l’ONU. Aujourd’hui encore, il affirme ses ambitions pour l’océan et son engagement à protéger la Haute Mer en devenant le premier pays latino-américain à ratifier le traité. Une grande partie des activités économiques de notre région, comme la pêche ou le tourisme, dépendent d’habitats de Haute Mer en bonne santé, et l’Amérique latine tire avantage de nombreux autres services écosystémiques. En raison de cette dépendance, nous nous attendons à ce que d’autres pays de la région et du monde entier suivent rapidement l’exemple du Chili et ratifient le traité sur la Haute Mer », explique Mariamalia Rodríguez, coordinatrice de la High Seas Alliance pour l’Amérique latine.
La Haute Mer — c’est-à-dire la partie de l’océan située au-delà des frontières maritimes des États — couvre la moitié de la planète, abrite la biodiversité la plus riche au monde et participe de façon essentielle à la régulation de notre climat en absorbant environ 30 % du CO2 produit par l’humanité chaque année. Cette vaste zone de l’océan soutient des écosystèmes qui figurent à la fois parmi les plus importants et les plus gravement menacés sur Terre. Or, les carences de sa gouvernance l’ont rendue de plus en plus vulnérable à la surexploitation. À l’heure actuelle, seul 1,5 % de la Haute Mer est protégé.
Dès que 60 pays auront ratifié le traité sur la Haute Mer, il entrera en vigueur et deviendra le premier instrument international au monde à imposer la conservation et la gestion de la biodiversité se trouvant dans les zones situées au-delà des juridictions nationales (BBNJ). Cela permettra d’établir des aires marines protégées en Haute Mer et de réglementer les activités potentiellement destructrices au moyen d’évaluations complètes de leur impact sur l’environnement. Le Chili et la Belgique ont tous deux posé leur candidature à l’accueil du Secrétariat BBNJ dès l’entrée en vigueur du traité.
Depuis que l’Assemblée générale de l’ONU a ouvert le traité sur la Haute Mer à la signature en septembre 2023, 87 États membres de l’ONU l’ont signé, manifestant ainsi leur intention de le ratifier2 . La High Seas Alliance et ses membres collaborent avec les États pour obtenir les 60 ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur du traité avant la Conférence de l’ONU sur l’océan qui se tiendra à Nice en 2025.
Il est crucial que le traité sur la Haute Mer puisse porter ses fruits dans l’eau si nous voulons atteindre les objectifs internationaux permettant de lutter contre les crises du climat et de la biodiversité, et notamment la protection de 30 % des terres et mers de notre planète d’ici 2030 telle que fixée par le Sommet mondial de l’ONU sur la biodiversité en décembre 2022.
NOTES AUX RESPONSABLES DE PUBLICATIONS :
1. Suivez les avancées des pays quant au traité sur la Haute Mer et ne manquez rien de la course à la ratification #RaceForRatification en vous rendant sur www.highseasalliance.org/
L’Organisation des Nations Unies compte 193 États membres. Retrouvez la liste complète sur le traqueur de ratification de la High Seas Alliance : Ratification Tracker.
2. La signature n’établit pas le consentement d’un État signataire à être lié par le traité, mais elle marque sa volonté de soutenir la procédure de conclusion du traité et d’en assurer la ratification. La signature crée également l’obligation de s’abstenir, de bonne foi, d’agir de façon contraire à l’objet et au but du traité. Après avoir signé le traité, les pays peuvent le ratifier à tout moment. Le texte du traité précise que l’accord est ouvert à la signature de tous les États du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2025 au siège des Nations Unies à New York. À l’issue de cette période, les États peuvent adhérer à l’accord. L’adhésion fait référence à l’acte par lequel un État exprime son consentement à être lié par un accord. Elle peut se produire après l’entrée en vigueur d’un traité.
La ratification implique pour un pays de consentir formellement au nouvel instrument juridique international. Cela consiste souvent à s’assurer que le droit national est compatible avec cet instrument. La procédure de ratification et sa rapidité varient d’un État à l’autre. Dans certains pays, l’acte de ratification consiste en un simple décret du ou de la chef d’État. Pour d’autres, l’approbation du parlement est requise.
Pour mieux comprendre le traité sur la Haute Mer, consultez notre fiche d’information et notre FAQ.
