Les députés ont apporté une première série de retouches lundi 16 mars au projet de loi sur la biodiversité, examiné à partir de lundi par l’Assemblée nationale. Les six premiers articles du projet de loi sur la biodiversité ont été votés et 23 amendements adoptés.
A l’article introduisant la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » et le principe de solidarité écologique dans les principes d’action de code de l’environnement, il a ainsi été ajouté, via un amendement écologiste, le principe de zéro perte nette de biodiversité.
Un amendement de la rapporteure, la socialiste Geneviève Gaillard, a aussi été voté pour souligner que le principe de solidarité écologique doit aussi se comprendre dans sa dimension territoriale, en vertu de laquelle un écosystème peut plus ou moins directement bénéficier à un territoire voisin ou non.
Il a été décidé, entre autres, que, dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non régression dans le code de l’environnement, au travers d’un amendement UDI auquel la ministre de l’Ecologie a donné un avis favorable.
Mais les députés ont aussi supprimé des articles qui avaient été rajoutés en commission, dont un sur « la restauration » des systèmes aquatiques, des sites et des zones humides et de la biodiversité liée à ces milieux.
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