Jusqu’à présent, la future loi-cadre en faveur de la biodiversité, déposée par le gouvernement en mars 2014, avançait laborieusement mais plutôt favorablement. Son premier passage devant le Sénat, en janvier 2016, semblait même avoir bénéficié de l’effet COP21. Mais voilà que le projet de texte pour la « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se confronte à un rude retour à la réalité à l’occasion de sa deuxième lecture par la haute assemblée.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ne s’est pas livrée à un simple toilettage, mais à un sérieux lessivage avant l’examen du texte législatif en assemblée plénière programmée du 10 au 12 mai.
Les associations de défense de l’environnement se réjouissent dans l’ensemble du maintien du chapitre sur le préjudice écologique, sur lequel les sénateurs ont eux-mêmes apporté leur expertise juridique. Mais pour le reste, c’est une longue liste de renoncements qui s’annonce.
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La décision d’interdire les pesticides de la famille des néonicotinoïdes est abandonnée ; comme celle d’instituer une taxe sur l’huile de palme. Le droit d’entamer une procédure en justice dans le but de défendre la nature est limité à certains acteurs ; passe aussi à la trappe la volonté d’inscrire le principe de non-régression de l’environnement dans la loi ; idem pour la possibilité de classer certaines zones en « espaces de continuités écologiques » dans les plans d’urbanisme…
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