Le Chili dévoile une nouvelle initiative de haut niveau – BBNJ First Movers – pour promouvoir la création de la première génération de zones marines protégées en haute mer.New York, le 24 septembre 2024
: Un an après l’ouverture officielle du traité historique sur la Haute Mer1 à la signature des États membres de l’ONU2 et le lancement consécutif de la course à la ratification3 des dirigeants du monde entier appellent les États à mettre l’accent sur la protection de l’océan et à accélérer leurs efforts de ratification du traité afin qu’il entre en vigueur en 2025.
Cet appel vient d’être lancé dans le cadre de l’événement de haut niveau High Ambition for the High Seas, organisé en marge de la Semaine des dirigeants de l’Assemblée générale de l’ONU par les gouvernements de Belgique, du Chili, de la République de Corée, du Costa Rica, de France, du Nigeria, des Palaos et des Philippines, ainsi que par le Natural Resources Defense Council, la Bloomberg Philanthropies Ocean Initiative, Mission Blue et la High Seas Alliance.
L’événement de haut niveau High Ambition for the High Seas, avec la participation d’invités spéciaux – l’ancienne Première ministre de Nouvelle-Zélande, Jacinda Ardern, la célèbre océanographe et auteure, Dr Sylvia Earle, et Sebastián Yancovic Pakarati, du Conseil de la mer de Rapa Nui – a célébré la signature et la ratification du Traité sur la Haute Mer par des chefs d’État et des ministres, et a présenté une nouvelle initiative, les « BBNJ First Movers », pour promouvoir la création de la première génération de zones marines protégées en haute mer, menée par le Chili et soutenue par les États-Unis et le Canada. Plusieurs délégués se sont également engagés dans une déclaration de haut niveau pour s’assurer que le Traité obtienne les 60 ratifications nécessaires pour entrer en vigueur dès que possible.
« Nous félicitons les États en tête de la course à la ratification pour l’énergie et l’engagement qu’ils mettent en œuvre afin de recueillir au moins 60 ratifications du traité sur la Haute Mer d’ici à la Conférence de l’ONU sur l’océan qui se tiendra en juin 2025. Nous saluons plus particulièrement l’exemple donné par le Chili qui annonce aujourd’hui un nouvel effort de collaboration visant à poser les bases de la première génération d’aires marines protégées de Haute Mer, lesquelles seront ensuite présentées à la première conférence des Parties au traité », a déclaré Lisa Speer, directrice du Programme international pour l’océan du Natural Resources Defense Council, lors de l’événement.
Au moment de la publication, 92 pays ont exprimé leur intention de ratifier le Traité en le signant. Huit nations l’ont ratifié formellement : Palau, le Chili, le Belize, les Seychelles, Monaco, Maurice, les États fédérés de Micronésie et Cuba. Lors de l’événement d’aujourd’hui, Singapour a annoncé qu’il soumettrait sa ratification formelle à l’ONU plus tard dans la journée, et plusieurs autres ratifications devraient être annoncées dans les prochains jours4 lors d’un événement spécial consacré au Traité. De plus, la Gambie, le Liberia et le Kenya ont annoncé pendant l’événement qu’ils signeront le Traité cette semaine, et le Panama a indiqué qu’il espère achever son processus national de ratification dans les deux prochaines semaines.
La Haute Mer couvre près de la moitié de la planète et soutient la plus grande diversité de vie sur Terre. Pourtant, ces vastes espaces internationaux constituent les zones les moins protégées de notre planète : à l’heure actuelle, seul 1 % sont hautement protégés.
« Le Traité historique sur la Haute Mer est l’« Accord de Paris pour l’océan ». C’est une législation cruciale pour protéger nos mers, stabiliser notre climat et assurer un avenir équitable et sain pour la vie partout sur la planète. Tant que tous les gouvernements n’assumeront pas leurs responsabilités en tant que dirigeants mondiaux et ne prioriseront pas sa ratification, nos eaux internationales resteront vulnérables et la vie marine continuera de décliner. Il est temps d’accélérer le rythme dans la course à la ratification pour atteindre la ligne d’arrivée à temps! » a ajouté Rebecca Hubbard, directrice de la High Seas Alliance.
Cent vingt jours après sa ratification par 60 pays, le traité sur la Haute Mer deviendra la première législation internationale générale à imposer la conservation et la gestion de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales dans le monde. Son entrée en vigueur et sa mise en œuvre contribueront de façon majeure aux objectifs internationaux de lutte contre les crises du climat et de la biodiversité, et participeront à atteindre la cible fixée par le Sommet de l’ONU sur la biodiversité en décembre 2022 de protéger au moins 30 % de l’océan d’ici 2030.
NOTES AUX RESPONSABLES DE PUBLICATIONS :
La High Seas Alliance utilise parfois l’expression « traité sur la Haute Mer » comme abréviation de l’accord BBNJ ou, en forme longue, l’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Elle reconnaît que l’accord BBNJ couvre toutes les aires au-delà de la juridiction nationale et inclut aussi bien les fonds marins que la colonne d’eau. Ce choix de formulation permet d’améliorer la compréhension du grand public et ne reflète pas une hiérarchisation des composantes ou des principes de l’accord BBNJ.
L’Organisation des Nations Unies compte 193 États membres. Retrouvez la liste complète sur le traqueur de ratification de la High Seas Alliance : Ratification Tracker.
La signature n’établit pas le consentement d’un État signataire à être lié par le traité, mais elle marque sa volonté de soutenir la procédure de conclusion du traité et d’en assurer la ratification. La signature crée également l’obligation de s’abstenir, de bonne foi, d’agir de façon contraire à l’objet et au but du traité.
La ratification signifie qu’un pays consent formellement au nouvel instrument juridique international. Il s’agit souvent de s’assurer que le droit national est compatible avec cet instrument. La procédure de ratification et sa rapidité varient d’un État à l’autre. Dans certains pays, l’acte de ratification consiste en un simple décret du ou de la chef d’État. Pour d’autres, l’approbation du parlement est requise.
Suivez les avancées des pays quant au traité sur la Haute Mer et ne manquez rien de la course à la ratification #RaceForRatification en vous rendant sur www.highseasalliance.org/
Photo : Greenpeace
