Des chasses traditionnelles aux oiseaux à la vénerie sous terre des blaireaux en passant par les dérogations pour effaroucher et tuer des animaux d’espèces protégées, nos actions en justice permettent, chaque année, de sauver des milliers de vies. Mais comme toujours, les autorités savent faire preuve d’une imagination sans borne pour nous mettre des bâtons dans les roues. Nous avons donc décidé de nous attaquer au stratagème particulièrement déloyal mis en place par les préfectures qui consiste à publier des arrêtés prenant pour cible des animaux après leur entrée en vigueur. Nous avons déposé un recours au Conseil d’Etat et lancé aujourd’hui même de nouvelles procédures.
Pour les protéger, chaque minute compte. Une fois l’arrêté paru, même dans le cadre de procédures d’urgence, il est difficile d’obtenir des audiences avant au minimum une dizaine de jours. Entre-temps, les chasseurs ont le temps de tuer en toute impunité.
Des préfectures qui publient leurs arrêtés … après la mort des animaux !
Dans certains départements, les préfectures ont pris l’habitude de publier des décisions la veille de leur entrée en vigueur, voire… plusieurs jours plus tard! En Indre-et-Loire, le préfet a par exemple pris en juin 2024 douze actes autorisant une battue administrative de renards… au mois de mai ! Nous avons tout de même saisi le juge, mais impossible pour nous d’empêcher le massacre, quand bien même les battues seraient illégales. En Ariège, nous avons attaqué en 2023 les arrêtés autorisant l’effarouchement des ours, qui sont régulièrement rendus publics après le début des opérations, qui ne durent que quelques jours…Tout comme en Haute-Garonne, où le préfet a édicté ce mois-ci trois arrêtés publiés volontairement tardivement. Une stratégie déloyale dont le but est clair : empêcher les protecteurs des ours de contester les les mesures préfectorales. Nous venons de saisir la justice en urgence pour mettre fin à ces manœuvres frauduleuses.
Dès janvier 2023, nous avons lancé une action en justice contre la préfecture des Pyrénées-Orientales. Objectif : que cette pratique soit reconnue comme illégale. Dans des dizaines d’autres départements, les décisions permettant des mises à mort d’animaux sont encore portées à la connaissance du public bien trop tardivement.
Pour lutter contre ces massacres commis en toute discrétion, nous saisissons le Conseil d’Etat
Alors même que la loi est déjà largement favorable aux chasseurs en leur permettant de tuer sans limite toute l’année, y compris par des pratiques cruelles comme le déterrage, il est d’autant plus intolérable d’empêcher notre action. Car une fois que les arrêtés ont produit leurs effets, les blaireaux, renards, oiseaux, etc. (la liste est encore très longue) sont morts et aucune décision de justice ne pourra leur rendre la vie.
Ces magouilles ont assez duré! En janvier 2023, nous avons demandé à la Première ministre et au ministre de la Transition écologique de veiller au respect du droit. Après plusieurs mois d’attente, et en l’absence de réponse de leur part, nous avons donc saisi le Conseil d’État. Nos demandes sont claires: que le gouvernement respecte le droit, afin que nous puissions, chaque fois que c’est nécessaire, aller devant les tribunaux pour sauver des vies.
Pour soutenir ce combat, nous appelons le public à signer notre pétition pour une réforme radicale de la chasse.